[Factum. Fayon, Jean-Antoine. An 12?]

Mots-clés

arbitrages, Batz (Jean-Pierre « baron » de), billets au porteur, Créances, émigrés, Faux, ventes, vin

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Fayon et Gourbeyre, “[Factum. Fayon, Jean-Antoine. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1413.

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Titre

[Factum. Fayon, Jean-Antoine. An 12?]

Description

Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean-Antoine Fayon, notaire public, habitant du bourg des Martres-de-Vayre, appelant de jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Clermont-Ferrand, le et demandeur en opposition à arrêt par défaut ; contre Sieur Michel Duchesne, propriétaire, habitant de la ville de Paris, et sieur Etienne-Jean-Louis Nathey, négociant suisse, habitant de la ville de Nyon, canton du Léman, propriétaire de la terre de Chadieu, canton de Monton, arrondissement de Clermont, intimés et défendeurs.
Annotation manuscrite.
Table Godemel : Vente : 8. la vente d’immeubles consentie, le 9 thermidor an 7, à Fayou, par Mazin agissant comme fondé de pouvoir de Nathey est-elle nulle pour cause de surannation et de révocation de la procuration, comme faite sans prix, et enfin comme acte purement pignoratif ?

Auteur

Fayon
Gourbeyre

Date

Circa An 12
1798-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation