[Factum. Raynaud. 1811]

Mots-clés

abus de faiblesse, destruction de quittances, dissimulation, experts, fraudes, inventaires, partage, rescision, spoliation, Successions, usufruit

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Vissac et Devèze, “[Factum. Raynaud. 1811],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2014.

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Titre

[Factum. Raynaud. 1811]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse, pour les sieurs Raynaud frères, propriétaires, habitant aux Arnollets, commune de Chezelles ; les sieur et dame Pitat, habitant Ebreuil ; et les sieur et dame Brunat, habitant à Néris, tous intimés ; contre le sieur Secretain, chirurgien à Bellenave, et la dame Raynaud, son épouse, appelans ; en présence des sieur et dame Bernard, marchands, habitant aux Arnollets, intimés.
Table Godemel : Partage : 14. l’acte contenant, entre des enfants, le partage des biens de leur père décédé, et des biens présents de leur mère vivante, confondus pour former une seule masse, est-il valable s’il a été fait, respectivement à la mère, en conformité de l’article 1076 du code civil ? un pareil partage peut-il être attaqué sur le motif qu’il n’est pas entré dans chaque lot, une portion égale des biens de la mère, dans la circonstance, surtout, où il a reçu sa pleine exécution ?

Auteur

Vissac
Devèze

Date

1811
An 9-1811
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation