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[Factum. Secretain, Jean-Baptiste. 1811]
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Mots-clés
abus de faiblesse
,
destruction de quittances
,
experts
,
fraudes
,
inventaires
,
partage
,
rescision
,
spoliation
,
Successions
,
usufruit
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Givois et Gourbeyre, “[Factum. Secretain, Jean-Baptiste. 1811],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 6 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2013
.
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