[Factum. Nazo, Anne. 1808?]

Mots-clés

contestations de légitimité de mariages étrangers, Delzons, expédition d'Egypte, légitime, opinion publique, témoins, xénophobie

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Nazo, Anne. 1808?] (pdf, 0.5 Mo)

Citer ce document

Juge, “[Factum. Nazo, Anne. 1808?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2002.

Partager ce document

Titre

[Factum. Nazo, Anne. 1808?]

Description

Titre complet : Extrait des enquêtes et contre enquêtes faites à Paris, Marseille, Aurillac et Mauriac, dans l'affaire de la veuve du général Destaing, contre les héritiers Destaing.
Table Godemel : Etat (question d') : 2. est-il dû des dommages-intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Mariage : 3. avant le code napoléon, les mariages contractés en pays étrangers, et particulièrement en Égypte, par des français avec des étrangers, étaient-ils valables, s’ils avaient été célébrés suivant les formes et usages observés dans le pays ? ces mariages pouvaient-ils être prouvés tant par titre que par témoins, s’il est établi que, dans le pays et pour les prêtres qui ont célébré le mariage, il n’était pas tenu de registre ? peut-on entendre comme témoins ? - les parents du français et de l’étrangère mariés ; - les personnes qui auraient déjà, par le fait du mariage et de sa notoriété, délivré des attestations ou certificats ; - les étrangers réfugiés en France avec l’autorisation du gouvernement. est-il dû des dommages intérêts à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ? Dommages-intérêts : 6. en est-il dû à l’étrangère dont l’état d’épouse légitime a été injustement contesté ?

Auteur

Juge

Date

Circa 1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation