[Factum. Nazo, Anne. 1808]

Mots-clés

contestations de légitimité de mariages étrangers, Delzons, expédition d'Egypte, mariage, opinion publique, xénophobie

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Jaubert, “[Factum. Nazo, Anne. 1808],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1808.

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Titre

[Factum. Nazo, Anne. 1808]

Description

Titre complet : Consultation pour Madame Nazo, Veuve du général Destaing, tutrice de sa fille mineure ; contre les héritiers Destaing.
Particularités : pièces justificatives
notations manuscrites : « Voir les mémoires et l'arrêt rendus après les enquêtes au 20e volume de la collection, page 1ére. » Arrêt du 11 juin 1808 qui ordonne que la dame Nazon fera preuve de son mriage selon le rite grec [ ] tant pour titre que par témoins [ ] à juger sur commission. Voir jurisprudence [ ] folio 11, p. 419 ».
Table Godemel : Mariage : 2. un mariage contracté par un militaire, en pays étranger, peut-il être prouvé par témoins, s’il est établi qu’on n’y était pas en usage de tenir des registres publics ? La possession de l’état de la femme suffit-elle pour contraindre les héritiers du mari à lui payer une provision ?

Auteur

Jaubert

Date

1808
An 6-An 8
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation