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[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13]
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Mots-clés
adjudications
,
affichage
,
conseils de famille
,
contrats de mariage de mineurs
,
coutume d'Auvergne
,
Créances
,
donations entre vifs
,
émigrés
,
enchères
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experts
,
minorité
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mort civile
,
nullité
,
séparation de biens
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séquestre
,
ventes
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Pagès et Vernières, “[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 27 avril 2024,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1713
.
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