[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13]

Mots-clés

adjudications, affichage, conseils de famille, contrats de mariage de mineurs, coutume d'Auvergne, Créances, donations entre vifs, émigrés, enchères, experts, minorité, mort civile, nullité, séparation de biens, séquestre, ventes

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Pagès et Vernières, “[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 14 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1713.

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Titre

[Factum. Malet de Vandègre, Gilbert-François. An 13]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur Gilbert-François Malet de Vandègre, propriétaire, membre du conseil général du département du Puy-De-Dôme, habitant au lieu d'Englard, commune du Quartier, en qualité de père et légitime administrateur, et tuteur légal de Delphini-Gilbert-Antoine Malet de Vandègre, son fils, et de feue dame Marie-Marguerite Vény, son épouse ; dame Marie-Anne Vény, épouse du sieur Ignace-Hayacinthe Sampigny, de lui autorisée, propriétaire, habitant de cette cille de Riom, appelans d'un jegement rendu au tribunal d'arrondissement de cette ville, le 8 thermidor an 12 ; Contre le sieur Juge, propriétaire, fils et héritier de la dame Queyriaux, veuve Juge, habitant de la ville de Clermont, et autres créanciers inscrits sur sieur Paul-Augustin Vény, intimés ; Et encore contre le sieur Paul-Augustin Vény, propriétaire, aussi intimé.

Auteur

Pagès
Vernières

Date

An 13
1792-An 13
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation