[Factum. Bœuf, Marie. An 11?]

Mots-clés

béal, climat, code rural, compétence de juridiction, écluses, experts, huissiers, inondations, Jouissance des eaux, moulins, obligation de travaux, rivières, transactions

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Gourbeyre, “[Factum. Bœuf, Marie. An 11?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1220.

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Titre

[Factum. Bœuf, Marie. An 11?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Marie Bœuf, veuve de Jean Chambon, meunier, tant en son nom que comme tutrice légitime de leurs enfans, habitante du moulin du Mayet-d'Ecole, municipalité de Jenzat, arrondissement de Gannat ; appelante : Contre Jacques Boirot-Lacour, ex-législateur, ex-juge au tribunal civil de l'arrondissement de Gannat, et membre de l'académie de législation, séante à Paris, quai Voltaire ; habitant du lieu des Places, municipalité de Jenzat ; tant en son nom que comme usufruitier du domaine des Places ; Charles-Vincent Dubreuil de la Brosse, propriétaire, demeurant à la Brosse, arrondissement de Montluçon ; et dame Marie-Catherine Dubreuil, épouse divorcée du citoyen Rollat jeune, habitante de la ville de Montluçon ; intimés.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Usine : les contestations relatives aux dommages causés par la trop grande élévation du déversoir ou de la chaussée d’une usine, sont-elles de la compétence administrative ou judiciaire ?

Auteur

Gourbeyre

Date

Circa An 11
1794-Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation