[Factum. Vachier, Anne-Marie. An 6?]

Mots-clés

dentelle, nullité du testament, Successions

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Gaschon, “[Factum. Vachier, Anne-Marie. An 6?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1210.

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Titre

[Factum. Vachier, Anne-Marie. An 6?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Anne-Marie Vachier, et Pierre-Joseph Héritier, son mari ; Benoit Vachier, Marie Vachier et Antoine Soulier, son mari ; Renée Vachier et Melchior-Jean-Baptiste Vissaguet, son mari ; Cécile et Jean-Baptiste Vachier ; Rosalie Vachier et Antoine Bonny, son mari, demandeurs au principal et défendeurs en opposition. Contre Barthélemy Vachier, défendeur et demandeur.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Expoliation : la preuve par témoin de l’expoliation des successions, par un des cohéritiers est-elle admissible ? Testament : 5. un testament est-il nul par cela seul que le testateur n’a pas déclaré lui-même qu’il ne pouvait signer à cause de sa faiblesse ?

Auteur

Gaschon

Date

Circa An 6
1775-Circa An 6
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation