[Factum. Cartier, Jean. An 4?]

Mots-clés

conflit de lois, droit écrit, forclusion, inventaires, Posthume, renonciation à succession, Successions, Testament nuncupatif, testaments, tribunal de familles, usufruit

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Toutée et al., “[Factum. Cartier, Jean. An 4?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 12 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1209.

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Titre

[Factum. Cartier, Jean. An 4?]

Description

Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; Contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ; Et encore contre Magdeleine Christophe, veuve de François Cartier ; François et Marie Cartier ; tous citoyens de la même commune, intimés.
Annotations manuscrites: arrêt de la cour d'appel.
Table Godemel : Institution d'héritier testamentaire : en pays de droit écrit, où l’institution est nécessaire pour la validité des testaments, l’institution du posthume, dont la femme est enceinte, comprend tous les posthumes qui naissent après le testament. Renonciation : 5. fille renonçante à succession future, en pays de droit écrit, au profit de l’héritier qui serait institué, sa renonciation profite aux mâles, si le père meurt sans faire d’autres dispositions.

Auteur

Toutée
Andraud

Granchier
Toutée jeune
Grenier
Deval

Date

Circa An 4
1769-Circa An 4
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation