[Factum. Alègre. An 3?]

Mots-clés

Conflit de voisinage, coutume de Paris, experts, médiation, mitoyenneté, prescription, servitude, servitude de vue

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“[Factum. Alègre. An 3?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1202.

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Titre

[Factum. Alègre. An 3?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Alègre, Marchand en cette commune de Riom, Demandeur. Contre le Citoyen Chassaing, Défendeur officieux près le Tribunal de District de cette même Commune, Défendeur.
Table Godemel : Mitoyenneté : le voisin qui demande à rendre mitoyen le mur intermédiaire pour y élever des constructions, à charge d’indemniser, peut-il obstruer et faire disparaître les jours et vues qui existent ? quelles sont les règles propres à établir si ces jours et vues ont été pratiqués à titre de servitude, ou s’ils ne sont que des jours de coutume et de tolérance ?

Date

Circa An 3
1791-Circa An 3
1789-1799 : Révolution

Localisation

Riom (63300)

Relation