[Factum. Chassaing, Antoine. 1793?]

Mots-clés

contrats de mariage, coutume d'Auvergne, doctrine, restitution de dot, séparation de corps, tribunal de familles

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Chassaing, “[Factum. Chassaing, Antoine. 1793?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1020.

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Titre

[Factum. Chassaing, Antoine. 1793?]

Description

Titre complet : Mémoire au tribunal du district de Riom, pour Antoine Chassaing, citoyen de la commune de Riom ; Contre Joseph Gerle, citoyen de la même commune, ayant pris le fait et cause du citoyen Vallet et des héritiers de la veuve Jourde.
Table Godemel : Datio in salutum : le délaissement d’un immeuble fait au mari en payement de la dot de sa femme, peut-il être considéré comme une vente qui rend le mari propriétaire de l’objet délaissé, à charge d’en rendre le prix, de même qu’au cas où l’immeuble dotal a été estimé ?

Auteur

Chassaing

Date

Circa 1793
1766-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation