[Factum. Gerle, Joseph. 1793]

Mots-clés

doctrine, dot, restitution de dot, séparation de corps, tribunal de familles

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Pagès et al., “[Factum. Gerle, Joseph. 1793],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1019.

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Titre

[Factum. Gerle, Joseph. 1793]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, suivi de consultation, pour Joseph Gerle, Citoyen de cette Ville de Riom. Contre Antoine Chassaing, son beau-père, Citoyen de la même Ville.
Annotations manuscrites: jugement du tribunal de district du 11 pluviôse an 3.
Table Godemel : Datio in salutum : le délaissement d’un immeuble fait au mari en payement de la dot de sa femme, peut-il être considéré comme une vente qui rend le mari propriétaire de l’objet délaissé, à charge d’en rendre le prix, de même qu’au cas où l’immeuble dotal a été estimé ?

Auteur

Pagès
Beaulaton

Granchier
Verny
Grenier

Date

1793
1766-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation