[Factum. Roudaire, Laurent. 1780]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, doctrine, droit d'usage, droit de chauffage, métayage, pacage, prescription

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Brugière de Laverchère , Gachon , et Gomot , “[Factum. Roudaire, Laurent. 1780],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1011.

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Titre

[Factum. Roudaire, Laurent. 1780]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Sieur Laurent Roudaire, fermier-habitant au château de Rozier, paroisse de Charensat, défendeur et demandeur. Contre dame Perrette Rollet de Lauriat, veuve de monsieur Pierre de Chardon, écuyer, seigneur de Grosliere ; dame de Rochedagoux, habitante de la ville de Riom, demanderesse ; Et contre dame Marie-Thereze de Courtaurel, veuve de monsieur Jean Villette, officier aux Invalides ; et monsieur Gilbert du Courtial de la Suchette, défendeurs.
Reproduction de l'acte de concession de 1621, de la ratification de 1641, de l'extrait de l'arrêt de 1689, du jugement de 1732, de l'acte de prise de possession de 1753. [Suivi de] Consultation pour Sieur Laurent Roudaire. Les soussignés, qui ont vu le Mémoire et les Titres qui y sont énoncés. Signé Deparades, Andraud, Beaulaton, Massonet
Table Godemel : Siens : étymologie du mot Siens dans les donations et les ventes. Usages (droits de) : les droits d’usage, de chauffage, de paccage, sont-ils réels ou personnels ? sont-ils prescriptibles ?

Auteur

Brugière de Laverchère
Gachon

Gomot

Date

1780
1621-1780
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation