[Factum. Blanquet, Jean-Baptiste. 1780]

Mots-clés

Bénéfices ecclésiastiques, Chapitres, doctrine, droit canonique, prêtres, semi-prébendes

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Cathol , Grenier , et Vernières , “[Factum. Blanquet, Jean-Baptiste. 1780],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1010.

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Titre

[Factum. Blanquet, Jean-Baptiste. 1780]

Description

Titre complet : Précis pour maître Jean-Baptiste Blanquet, femi-prébendé de l’Église St. Amable, défendeur. Contre Maître Gilbert Soubiran, prêtre et diacre d'Office de la même Eglise, demandeur.
Table Godemel : Semi-prébende : 1. la demande possessoire relative à une sémi-prébende de l’église Saint Amable, dirigée contre Blanquet, n’ayant été formée qu’après l’an et jour de la possession, est-elle non recevable dès que Mr Soubiran n’a pas agi par la voie du dévolut, ni observé les formalités imposées aux dévolutaires ?
2. la nomination du sémi-prébendé est-elle nulle par cela qu’il n’est que simple clerc ? n’a-t-il pas, au contraire, la faculté de se faire promouvoir à la prêtrise dans l’an et jour de sa nomination ? de quelle époque doit-on calculer le cours de cette année ?

Auteur

Cathol
Grenier

Vernières

Date

1780
1778-1780
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation