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[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802]
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Mots-clés
avantages indirects
,
biens dotaux
,
coutume d'Auvergne
,
doctrine
,
donations
,
donations entre époux
,
douaire
,
droit Romain
,
émigrés
,
reconnaissance de dettes
,
séquestre
,
testaments
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L.F. Delapchier et al., “[Factum. De Scepeaux, Marie-Louise-Joseph. 1802],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 2 avril 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0909
.
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