[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]

Mots-clés

Chauvigny de Blot (famille), dot, émigrés, Faux, lettres de change, protêts

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Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte et Mallet, “[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0907.

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Titre

[Factum. Baudinot-Lasalle, Claude. 1802]

Description

Titre complet : Mémoire pour Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé ; contre dame Gabrielle-Louise Guillebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10.
Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.

Auteur

Pagès-Meimac, ancien jurisconsulte
Mallet

Date

1802
1798-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation