[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]

Mots-clés

Chauvigny de Blot (famille), dot, émigrés, Faux, lettres de change, protêts

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Guillebon, veuve Chauvigny , Pagès , et Devèze, avoué , “[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0906.

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Titre

[Factum. Gullebon, Gabrielle-Louise. 1802]

Description

Titre complet : Mémoire pour Dame Gabrielle-Louise Gullebon, veuve de Pierre Chauvigny, habitante de la ville de Moulins, appelante d'un jugement rendu au tribunal de commerce de la même ville, le 27 vendémiaire an 10 ; Contre Claude Baudinot-Lasalle, propriétaire, habitant de la commune de la Pacaudière, département de la Loire, intimé.
Annotations manuscrites: comportant le jugement du 9 fructidor an 10.
Table Godemel : Lettres de change, font foi contre le souscripteur.

Auteur

Guillebon, veuve Chauvigny
Pagès

Devèze, avoué

Date

1802
1795-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation