[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1803?]

Mots-clés

appréciation de la notion de mauvais traitements, divorces, jugement moral du divorce, maltraitance, nullité, premier divorce clermontois depuis la promulgation du Code civil, séparation de corps, témoins, violences sur autrui

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Boyer , Rousseau , et Bonnefoi, Avoué , “[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1803?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0903.

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Titre

[Factum. Chappel, Marie-Julien. 1803?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Marie-Julien Chappel, officier de santé pharmacien, habitant à Clermont-Ferrand, défendeur ; Contre dame Marguerite Monestier, son épouse, se disant autorisée par justice, demeurant en la même ville, demanderesse en divorce.
Annotations manuscrites : voir le jugement qui admet la preuve des faits, et l'arrêt infirmatif au journal des arrêts de Riom, an 12, p. 88.
Table Godemel : divorce : Considérations générales sur le divorce. – caractères des sévices propres à le justifier.

Auteur

Boyer
Rousseau

Bonnefoi, Avoué

Date

Circa 1804
Circa 1804
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation