[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?]

Mots-clés

actes de mariage, diffusion du factum, Faux, opinion publique, Protestants, Rapt de séduction, suspicion de bigamie, validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes, validité de mariage contestée pour minorité, vices de forme

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De Vaucresson et Leblan, “[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0803.

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Titre

[Factum. De Bombelles, Jean-Louis-Frédéric-Charles. 1772?]

Description

Titre complet : Plaidoyer pour Messire Jean-Louis-Frédéric-Charles Vicomte de Bombelles, sous-aide major d'infanterie, chevalier-novice de l'ordre royal et militaire de Saint Lazare, intimé, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, et défenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant et demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvolsin, épouse dudit Vicomte de Bombelles. Et de dame Magdeleine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, lieutenant-colonel d'infanterie, intervenante.
Annotations manuscrites: condamnation du mari.

Auteur

De Vaucresson
Leblan

Date

Circa 1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation