[Factum.De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]

Mots-clés

actes de mariage, diffusion du factum, opinion publique, Protestants, suspicion de bigamie, validité d'un mariage entre un homme et femme de confessions différentes, vices de forme

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De Vaucresson , Linguet , et Moynat , “[Factum.De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0802.

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Titre

[Factum.De Bombelles, Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte. 1772]

Description

Titre complet : Plaidoyer pour demoiselle Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, procédant sous l'autorité d'Antoine Maugis, son tuteur ad hoc. Contre Charles-Frédéric Vicomte de Bombelles ; Et demoiselle Marie-Françoise de Carvoisin. En présence de demoiselle Marthe Camp, Vicomtesse de Bombelles.
Annotations manuscrites.

Auteur

De Vaucresson
Linguet

Moynat

Date

1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation