[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]

Mots-clés

biens dotaux, contrats de mariage, dol, égalité des héritiers, fraudes, lésion, partage, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?] (pdf, 1 Mo)

Citer ce document

Tournaire, “[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0517.

Partager ce document

Titre

[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]

Description

Titre complet : Mémoire servant d'avertissement, pour Maître Pierre Bourzeis, anciens Avocat en la Cour, donataire universel de Marguerite Dejax fa mère, demandeur. Contre Maître Julien Dejax, avocat en Parlement, fils et héritier de Pierre, défendeur.

Auteur

Tournaire

Date

Circa 1773
1666-Circa 1773
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation