[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]

Mots-clés

biens dotaux, contrats de mariage, dol, égalité des héritiers, fraudes, lésion, partage, Successions

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Tournaire, “[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0517.

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Titre

[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]

Description

Titre complet : Mémoire servant d'avertissement, pour Maître Pierre Bourzeis, anciens Avocat en la Cour, donataire universel de Marguerite Dejax fa mère, demandeur. Contre Maître Julien Dejax, avocat en Parlement, fils et héritier de Pierre, défendeur.

Auteur

Tournaire

Date

Circa 1773
1666-Circa 1773
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation