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[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]
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Mots-clés
arbitrages
,
coutume du Bourbonnais
,
Créances
,
créanciers chirographaires
,
créanciers privilégiés
,
déconfiture
,
jugement arbitral
,
ordre des créanciers
,
Successions
,
traité d'union entre créanciers
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Petit, “[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 10 décembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0327
.
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