[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]

Mots-clés

arbitrages, coutume du Bourbonnais, Créances, créanciers chirographaires, créanciers privilégiés, déconfiture, jugement arbitral, ordre des créanciers, Successions, traité d'union entre créanciers

Téléchargement

Télécharger le fichier [Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773] (pdf, 1 Mo)

Citer ce document

Petit, “[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0327.

Partager ce document

Titre

[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]

Description

Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…
Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.

Auteur

Petit

Date

1773
1772-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation