[Factum. Poile des Granges. 1774]

Mots-clés

châtellenie, coutume du Bourbonnais, doctrine, retrait lignager, serment

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Molles , Boirot , et Deshoulières, “[Factum. Poile des Granges. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0326.

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Titre

[Factum. Poile des Granges. 1774]

Description

Titre complet : Précis très sommaire pour le sieur Poile des Granges et la dame Tourret, son épouse, Intimé. Contre le sieur Emonet, Appellant. Et contre la veuve Boiron, aussi Appellante.
Table Godemel : Retrait : 3. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance. son appel peut-il être considéré comme un refus du serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ? Serment : 1. dans une contestation sur la concurrence entre deux retraits lignagers, exercés à deux jours d’intervalle, et après sentence qui accordait la préférence au plus diligent, mais à la charge d’affirmer que ce retrait était sincère et sans fraude, celui-ci interjette appel et décède pendant l’instance ; son appel peut-il être considéré comme refus de serment ? sa veuve pourrait-elle être admise à prêter le serment ?

Auteur

Molles
Boirot
Deshoulières

Date

1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

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