[Factum. Petit. 1772]

Mots-clés

agronomie, droit de secondes herbes, experts, pacage, première herbe, témoins

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Duffraisse de Vernines et Julhiard, “[Factum. Petit. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0324.

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Titre

[Factum. Petit. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Petit, Notaire royal au lieu de Pouz, Paroisse S. Avit de Tardes, comme Tuteur de ses Enfants mineurs, Appellant. Contre le sieur de Momets, Prieur-Curé de S. Bard, et ses Fermiers, Intimés. En présence de Joseph Duchassaing et conforts, Propriétaires et Habitants du Bourg de S. Bard, Intervenants.
Table Godemel : Secondes herbes : 1. les habitants de St Bard ont-ils le droit et la possession de faire paccager leurs bestiaux dans un pré, appelé Mingier, appartenant au prieuré de ce Bourg, après que le foin en ait été fauché et enlevé ?

Auteur

Duffraisse de Vernines
Julhiard

Date

1772
1771-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation