[Factum. Feuilhand, Pierre. 1772]

Mots-clés

arbitrages, commerce, commissions, Créances, négociants, profit de voiture, vin

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Molles et Julhiard, “[Factum. Feuilhand, Pierre. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 mai 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0323.

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Titre

[Factum. Feuilhand, Pierre. 1772]

Description

Titre complet : Précis pour sieur Pierre Feuilhand, l'aîné, Appellant. Contre sieur Jean Chomette La Forie, Intimé.
Table Godemel : Société : 3. l’association des deux parties a-t-elle eu pour objet, seulement le produit de la petite commission et le profit de la voiture (sur expéditions de vin) ou, au contraire, le droit de la grande commission ?

Auteur

Molles
Julhiard

Date

1772
1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation