[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]

Mots-clés

abbayes, bail, banqueroute, Collecte de l'impôt, Contre-lettre, diffamation, escroqueries, fiscalité, harcèlement judiciaire, Taille

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Duffraisse de Vernines , Gaultier de Biauzat , et Dartis, “[Factum. Courboulès, Jacques. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 novembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0320.

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Titre

[Factum. Courboulès, Jacques. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jacques Courboulès, Marchand et Fermier, Appellants et Demandeur. Contre le sieur Jean-Baptiste-Joseph Brieude, Seigneur de Dilhac, Docteur en Médecine, Lieutenant de l'Election d'Aurillac, Marchand et Fermier des Châtellenies de S. Etienne, de Belbés et Peirat, Intimé et Défendeur.
Table Godemel : Injures : 3. quelles sont les limites que les parties ne doivent pas franchir dans la discussi on de leurs intérêts judiciaires, et où commence l’injure ? Société : 2. demande en dissolution d’une société de ferme, en vertu d’une contre-lettre non faite double, et pour cause de faillite.

Auteur

Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat
Dartis

Date

1772
1770-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation