[Factum. Arnaud, Marie-Magdelaine. 1774]

Mots-clés

abus de faiblesse, codicille, faute professionnelle, ferme générale, gardes-magasins, héritier universel, intention du testateur, legs, Successions

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Bernard , Bohet , et Chauvassaignes, “[Factum. Arnaud, Marie-Magdelaine. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0319.

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Titre

[Factum. Arnaud, Marie-Magdelaine. 1774]

Description

Titre complet : Précis pour dame Marie-Magdelaine Arnaud et sieur Jean-Baptiste Treiles, son mari, Notaire royal à Artonne, et Messire Victor Arnaud, Prêtre, habitant de cette Ville de Clermont ; lesdits dame et Victor Arnaud héritiers du sieur Gilbert-Paterne Arnaud, leur père, Intimés. Contre dame Antoinette Bompard, veuve du sieur Jean Chabrol, héritier universelle du sieur Perrin, Directeur des Domaines, Appellante.
Table Godemel : Legs. - difficulté sur son paiement.

Auteur

Bernard
Bohet
Chauvassaignes

Date

1774
1763-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation