[Factum. Mouillevois, Jean. 1774]

Mots-clés

communautés familiales, Droit coutumier, généalogie, indivision, mariage des filles hors communauté, mise en cause des usages communautaires, parsonniers, partage, Successions, ventes

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Bernard , Récolène , et Dartis, “[Factum. Mouillevois, Jean. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0309.

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Titre

[Factum. Mouillevois, Jean. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jean Mouillevois, Laboureur, chef et maître de la communauté ou association dite des Boisseaux. Et encore pour Pierre Boisseau, Marie Boisseau, Pierre Duret et leurs Conforts, copropriétaires et personniers de ladite communauté des Boisseaux ; tous Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Bourbonnois. Contre le sieur Perreuil et sa femme, cette derniere se prétendant copropriétaire de la susdite communauté, du chef de Jeanne Boisseau, fa mere, et de Jean Boisseau, son aïeul, Intimés.
Table Godemel : Partage : 2. la demande en partage d’une de ces communautés, ou sociétés de famille, établie en Bourbonnais, peut-elle être repoussée par le fait que l’auteur du demandeur aurait vendu ses droits, moyennant un prix, par suite de l’obligation qui lui aurait été imposée dans un acte de libéralité antérieur ?

Auteur

Bernard
Récolène
Dartis

Date

1774
1707-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation