[Factum. Chalambel, Jean. 1774]

Mots-clés

cautions, Chapitres, contrat verbal, dérogeance, ferme, preuves testimoniales, société de ferme

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Caillot de Bégon , Gaultier de Biauzat , et Imbert, “[Factum. Chalambel, Jean. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0308.

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Titre

[Factum. Chalambel, Jean. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz, tant personnellement, comme légataire du quart des biens dudit feu Seigneur de Letz, qu'en qualité de tutrice de leurs Enfants, Appellante.
Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?

Auteur

Caillot de Bégon
Gaultier de Biauzat
Imbert

Date

1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation