[Factum. Gourlier, Benoît. 1772]

Mots-clés

bornage, chemins publics, communautés familiales, glandée, pacage, panage, parsonniers, témoins

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Albo de Chanat et Jourdan, “[Factum. Gourlier, Benoît. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0302.

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Titre

[Factum. Gourlier, Benoît. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour Benoît Gourlier, Laboureur, propriétaire, maître et chef de Communauté des Gourlier. Contre Messieurs Claude Meilheurat de Champouret, et François Meilheurat de la Grand'douaire.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.

Auteur

Albo de Chanat
Jourdan

Date

1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation