[Factum. Meilheurat, François. 1772]

Mots-clés

bornage, chemins publics, communautés familiales, glandée, pacage, panage, parsonniers, plans, témoins

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Albo de Chanat , Guyot de Sainte Hélène , et Mioche, “[Factum. Meilheurat, François. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0301.

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Titre

[Factum. Meilheurat, François. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.

Auteur

Albo de Chanat
Guyot de Sainte Hélène
Mioche

Date

1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation