[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774]

Mots-clés

Collecte de l'impôt, fiscalité, privilèges universitaires, Taille, Université de Paris

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Duffraisse de Vernines , Ameil , et Julhiard, “[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0218.

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Titre

[Factum. Syndic, collecteurs et habitants du lieu de Nériguet. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour les Syndic, Collecteurs et Habitants du lieu de Nérignet, Appellants, Défendeurs. Contre le sieur Jean Bergeon du Jaunay, Messager de l'Université de Paris pour le Diocèse de Tarente, dans le Royaume de Naples, Intimé, Demandeur.
Table Godemel : Université : - les messagers de l’université de paris étaient-ils exempts de la taille depuis l’édit de 1705 ?

Auteur

Duffraisse de Vernines
Ameil
Julhiard

Date

1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation