[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774]

Mots-clés

abbayes, Collecte de l'impôt, défrichements, dîmes, dîmes à la onzième gerbe, dîmes novales, fiscalité, métayage, portion congrue, preuves par ouï-dire

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Mallet , Récolène , et Dartis, “[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 18 septembre 2021, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0105.

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Titre

[Factum. Fouilhoux, veuve et enfants. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour la veuve et les enfants Fouilhoux, appellans. Et encore pour Damien Borie, Jean Mathias et conforts, habitants de la paroisse de Thiollères ; les sieurs Celeron, Micolon aussi et consorts, habitants d'Ambert et possédants des héritages ou domaines sur ladite Paroisse de Thiollères ; tous intervenants et demandeurs. Contre Monsieur Benoît Faidides, Curé de la Paroisse de Thiollères, intimé sur l'appel des Fouilhoux et défendeur aux demandes des intervenants.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?

Auteur

Mallet
Récolène
Dartis

Date

1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime