[Factum. Faidides, Benoît. 1774]

Mots-clés

abbayes, Collecte de l'impôt, défrichements, dîmes, dîmes à la onzième gerbe, dîmes novales, fiscalité, métayage, preuves par ouï-dire

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Mallet et Barry, “[Factum. Faidides, Benoît. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0104.

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Titre

[Factum. Faidides, Benoît. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Monsieur Benoit Faidides, Curé de la paroisse de Thiollères, Intimé. Contre Demoiselle Suzanne Gourbeyre, veuve de Pierre Fouilhoux, et sieur Claude Fouilhoux, mineur émancipé, autorisé par sieur François Laval, son curateur, habitants de la ville d'Ambert, appellans.
Table Godemel : Novales (dîmes) : un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ; les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés, de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les grosses dîmes soient possédées par d’autres ? Dîmes : 1. en droit, présume-t-on un abonnement sur les dîmes, sans titre et sans formalités ? Un abonnement, quelque général qu’il soit, ne frappe point sur les dîmes novales, sur les défrichements à venir, s’ils n’y sont expressément et nommément compris ? les novales sont-elles affectées d’une manière particulière aux curés de façon qu’elles leur appartiennent, quoique les propres dîmes soient possédées par d’autres ?

Auteur

Mallet
Barry

Date

1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation