"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52902;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52902;"[Factum. Parent, Jean. 1773]";"amendement de terres |exemption |dîmes |taille |contestations |assemblées des habitants |plainte contre un curé |mendicité |faux témoignages |troubles publics |opinion publique |jurisprudence |clergé |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean Parent, Négociant, demeurant à Euvy, Paroisse de Valigny-le-Monial, Appellant de Sentence du Lieutenant Criminel de Saint-Pierre-le-Moutier, et Demandeur. Contre Monsieur le Procureur général, Intimé. Et encore contre Nicolas Tixerand, aussi Intimé, Défendeur et Défaillant. |Acte de notoriété des habitants de la Paroisse de Valigny-le-Monial.";"Ruby de Bergerenne |Cayard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1766-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52902/BCU_Factums_G0225.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G0225;"Saint-Pierre-le-Moutier (58264) |Lurcy-Lévis (03155) |Valigny (03296)";;;;;"amendement de terres,assemblées des habitants,clergé,contestations,dîmes,exemption,faux témoignages,fiscalité,jurisprudence,mendicité,opinion publique,plainte contre un curé,Taille,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0225.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52977;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52977;"[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]";"abus de pouvoir |foires |vexation |dommages et intérêts |médecine légale |violences sur autrui |collecte de l'impôt |compétence de juridiction |commission de Valence |contrebande |faux-sauniers |troubles publics |témoins |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes unies de France, défendeur.|Table Godemel : Dommages-intérêts : 3. Fixation de dommages intérêts résultant de vexations ou de poursuites criminelles devant des juges incompétents, d’un décret injuste, et de l’atteinte portée à l’honneur du demandeur.";"Savy |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52977/BCU_Factums_G0434.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G0434;"Tulle (19272) |Courpière (63125) |Rougnat (23164)";;;;;"abus de pouvoir,Collecte de l'impôt,commission de Valence,compétence de juridiction,contrebande,dommages et intérêts,faux-sauniers,fiscalité,foires,médecine légale,témoins,troubles publics,vexation,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53012;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53012;"[Factum. Carriere. 1774]";"communaux |pacage |coutume d'Auvergne |droit de secondes herbes |enquête de commodo & incommodo |troubles publics |subornation de témoins |obreption |faux témoignages |communautés villageoises |consentement ";"Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant syndics du village de Taleizat, réellement partie en la cause, et demandeurs en enregistrement desdites lettres patentes. Et vingt-trois autres habitants surpris, vagabonds, à qui la suppression du droit de secondes herbes eft indifférente ou qui, débiteurs de Carriere et Barthomeuf, nosent pas fe défendre, et font obligés d'en passer par leur avis.|Table Godemel : Secondes herbes. d’injustice et de violation de la règle salus populi suprema lex esto.";"Caillot de Bégon |Guyot de Sainte Hélène |Imbert ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53012/BCU_Factums_G0603.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0603;"Talizat (15231)";;;;;"communautés villageoises,communaux,consentement,coutume d'Auvergne,droit de secondes herbes,enquête de commodo & incommodo,faux témoignages,obreption,pacage,subornation de témoins,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0603.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53041;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53041;"[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]";"censure |ouvrages anonymes |catéchisme des Parlements |états-généraux |troubles publics |étudiants |presse ";"Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Lettre de M. C. F. de Volney à M. le Comte de S...T, et onze autres Imprimés sans nom d'auteur, à être lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice, comme séditieux et calomnieux.";Dufranc;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez N.H. Nyon (Paris)";"1789|1789|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53041/BCU_Factums_G0707.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G0707;0;;;;;"Catéchisme des Parlements,Censure,Etats-généraux,étudiants,ouvrages anonymes,presse,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0707.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53043;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53043;"[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]";"censure |conflit entre avocats et magistrats de Parlements |troubles publics |avocats |domestiques |Parlement de Bretagne ";"Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez N.H. Nyon (Paris)";"1789|1789|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53043/BCU_Factums_G0709.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G0709;0;;;;;"avocats,Censure,conflit entre avocats et magistrats de Parlements,domestiques,Parlement de Bretagne,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0709.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53097;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53097;"[Factum. Boisson, Louis. 1792]";"violences sur autrui |violation de domicile |jouissance des eaux |béal |troubles publics |atteintes aux bonnes mœurs ";"Titre complet : Précis pour Louis Boisson, citoyen de la ville de Riom, plaintif. Contre les sieurs Trapet, Marchand, Pellabout, Astre, garçons tanneurs, et Petit, dit Tixier, voiturier, tous de cette ville de Riom, accusés.|Table Godemel : Violation : de domicile et voies de fait.";Boisson;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1792|1792|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53097/BCU_Factums_G0936.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0936;"Riom (63300)";;;;;"atteintes aux bonnes mœurs,béal,Jouissance des eaux,troubles publics,violation de domicile,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0936.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53119;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53119;"[Délibération du Directoire du département du Puy-De-Dôme. 1792]";"prêtres réfractaires |contre-révolution |ordre public |antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées |troubles publics |droits de l'Homme |caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire |abus de pouvoir |constitution de 1790 |droit de rester |séparation des pouvoirs |distinction entre villes et campagnes ";"Titre complet : Délibération du Directoire du département du Puy-de-Dôme, et consultation sur icelle.|Table Godemel : liberté individuelle : une délibération départementale, du 19 avril 1792, portant, « que dans les jours de sa notification, tous curés ou vicaires non assermentés seront tenus de sortir de la paroisse où ils ont ci-devant exercé des fonctions curiales, et de se rendre dans le lieu de leur naissance, ou dans le chef-lieu du département, &c. », constitue-t-elle excès de pouvoir, attentat à la constitution et à la liberté individuelle ?";"Touttée, père |Andraud |Lapeyre |Granchier |Toutée, fils ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1792|1792|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53119/BCU_Factums_G1021.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1021;Puy-de-Dôme;;;;;"abus de pouvoir,antagonisme entre campagnes arriérées et villes éclairées,caractère anticonstitutionnel de la délibération du Directoire,constitution de 1790,contre-révolution,distinction entre villes et campagnes,droit de rester,droits de l'Homme,ordre public,prêtres réfractaires,séparation des pouvoirs,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1021.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53156;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53156;"[Factum. Plantade-Rabanon, Jean-Claude. An 9]";"ferme |cheptel |experts |pétitions |subsistances |biens nationaux |distribution de blé |rumeurs |terriers |troubles publics |émigrés |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Jean-Claude Plantade-Rabanon, propriétaire demeurant à Chitain, commune de Saint-Christophe, appelant ; Contre Jacques Choussy, géomètre, demeurant à Cusset, intimé.|Table Godemel : Restitution : contre un règlement, pour cause de crainte et de dol.";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1783-An 9|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1127 |BCU_Factums_G1129|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53156/BCU_Factums_G1128.jpg";"application/pdf|46 p.";fre;text;BCU_Factums_G1128;"Chitain (domaine de) |Joninain (domaine de) |Cusset (03095) |Vichy (03310) | Saint-Gérand-le-Puy (03235)";;;;;"biens nationaux,cheptel,distribution de blé,domaines agricoles,émigrés,experts,ferme,pétitions,rumeurs,subsistances,terriers,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1128.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53157;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53157;"[Factum. Choussy, Jacques. An 9]";"ferme |cheptel |experts |pétitions |subsistances |biens nationaux |distribution de blé |rumeurs |terriers |troubles publics |émigrés |domaines agricoles ";"Titre complet : Précis en réponse, pour Jacques Choussy, géomètre, demeurant à Cusset, intimé ; Contre Jean-Claude Plantade-Rabanon, propriétaire, demeurant au lieu de Chitain, commune de Saint-Christophe, département de l'Allier, appelant.|Table Godemel : Restitution : contre un règlement, pour cause de crainte et de dol.";"Choussy |Devéze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 9|1783-An 9|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1127 |BCU_Factums_G1128|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53157/BCU_Factums_G1129.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G1129;"Chitain (domaine de) |Joninain (domaine de) |Cusset (03095) |Vichy (03310) | Saint-Gérand-le-Puy (03235)";;;;;"biens nationaux,cheptel,distribution de blé,domaines agricoles,émigrés,experts,ferme,pétitions,rumeurs,subsistances,terriers,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1129.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53186;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53186;"[Factum. Dubois-Lamartinie, J. Justin. 1792?]";"faux |prison |marins |contre-révolution |troubles publics |homicides |prêtres réfractaires |réquisition de chevaux |émigrés |témoins |opinion publique ";"Titre complet : Mémoire pour J. Justin Dubois-Lamartinie, lieutenant-surnuméraire des troupes d'Artillerie de la Marine, accusé.|Table Godemel : Faux : 3. imputation d’avoir fait usage d’une fausse commission du pouvoir exécutif pour l’enlèvement de chevaux de luxe.";Dubois-Lamartine;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1792|1792|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53186/BCU_Factums_G1228.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G1228;"Jussac (15083) |Aurillac (15014)";;;;;"contre-révolution,émigrés,Faux,homicides,marins,opinion publique,prêtres réfractaires,prison,réquisition de chevaux,témoins,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1228.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53188;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53188;"[Factum. Baile. 1791]";"diffamation |diffamation |huissiers |troubles publics |cens |droits féodaux |tentative d'assassinat |témoins |homicides ";"Titre complet : Précis pour le sieur Baile, plaignant, Contre le sieur Couhert, accusé.";Baile;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)";"1791|Circa 1789-1791|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53188/BCU_Factums_G1230.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G1230;"Viverols (63465)";;;;;"cens,diffamation,droits féodaux,homicides,huissiers,témoins,tentative d'assassinat,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1230.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53450;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53450;"[Factum. Puray. 1813?]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés. |note manuscrite : « jugement confirmé par arrêt du 17 mars 1813. Voyez l'arrêt à la suite du second mémoire ».|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Bayle |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2223|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53450/BCU_Factums_G2221.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2221;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2221.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53451;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53451;"[Factum. Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Consultation.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Desèze |Bonnet |Bellard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2223|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53451/BCU_Factums_G2222.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2222;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2222.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53452;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53452;"[Factum. Syndics d'Amable-Pascal Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour les syndics définitifs à la faillite d'Amable-Pascal Puray, intimés ; contre ledit sieur Puray, commerçant, failli, appelant ; en présence des sieurs Guémy, Versepuy et autres, intimés. |note manuscrite : arrêt du 19 mars 1813.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53452/BCU_Factums_G2223.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G2223;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2223.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53453;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53453;"[Jugement. Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Jugement rendu par le tribunal de commerce séant à Riom, le 18 août 1812 ; entre les syndics de la faillite Puray, et autres ; et ledit sieur Puray.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2223|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53453/BCU_Factums_G2224.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2224;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2224.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53750;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53750;"[Factum. Bard, Guillaume. 1798?]";"garde des récoltes |Révolution française |excès de pouvoir |agent communal |contre-révolution |troubles publics ";"Mémoire justificatif pour Guillaume Bard, Ex-agent de la commune de Sauvetat-Autezat, accusé.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa 1798|1796-Circa 1798|1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53750/BCU_Factums_M0302.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_M0302;"La Sauvetat (63413) |Authezat (63021)";;;;;"agent communal,contre-révolution,Excès de pouvoir,Garde des récoltes,Révolution française,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0302.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53798;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53798;"[Factum. Defaure de Chazours, Louis. 1811]";"communaux |limites de communaux |pacage |vols |experts |arbitrages |troubles publics |bornage ";"Mémoire en réponse, pour Louis Defaure de Chazours, ancien capitaine d'infanterie, habitant au lieu de la Combe, commune de Saint-Quentin, demandeur en exécution de jugement ; contre les maire et habitans de la ville de Gannat, défendeurs.";"Delapchier |Mioche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1811|1680-1811|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53798/BCU_Factums_M0414.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_M0414;"Gannat (03118) |Saint-Quentin (02691)";;;;;"arbitrages,bornage,communaux,experts,limites de communaux,pacage,troubles publics,vols";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0414.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53986;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53986;"[Factum. Morizot. 1790?]";"prévarication |ferme générale |intrigues de Cour |pension royale |La Fayette (Marquis de) |Calonne (Charles-Alexandre de) |favoritisme |loterie |Necker (Jacques) |troubles publics |créances |offices ";"Nouveau mémoire au Roi et à l'Assemblée Nationale, en dénonciation contre le sieur Lambert, contrôleur-général des Finances. |Pièces justificatives.";"Perdry |Morizot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";s.n;"Circa 1790|1785-1789?|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53986/BCU_Factums_V0111.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_V0111;"Paris (75056) |Bruxelles (Belgique)";;;;;"Calonne (Charles-Alexandre de),Créances,favoritisme,ferme générale,intrigues de Cour,La Fayette (Marquis de),loterie,Necker (Jacques),offices,pension royale,prévarication,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0111.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0