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TRÈS-HUMBLES
ET T R E S - R E S P E C T U E U S E S
REPRÉSENTATIONS
Q U E F A I T A U ROI
LE C H A P I T R E
DE SAINT MARTIN,
F O N D É à Artonne en Auvergne , depuis plus de
huit fiécles, fur le Brevet qui ordonne fa fuppreff ion &C réunion à icelui de Notre - Dame du
Marturet en la ville de R io m , pour n en faire qu un
feul et même Chapitre, fous L'invocation de Saint
Louis.
M . l e D u c d e B o u i l l o n comme repréfentant les
anciens Fondateurs de ce Chapitre 3 & de celui de la
ville d’E n n ezat auffi en Auvergne dont il y a éga
lement un Brevet de réunion a celui de Notre-Dame
du Port de C lerm o n t a non-feulement form é fo n
oppof i tion fu r les lieux a l'exécution de ces deux B re
vets mais encore en a déduit les moyens par f a R e
quête au Confeil du Roi.
,
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,
,
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P A R I S - ,
d e l’ i m p r i m e r i e d e la V e u v e d ’ H o u r y , I m p r i m e u r - L i b r a i r e
d e M g r - l e D u c d ’O r l ea n s & M g r . le D u c de C h a r t r e s ,
rue S a i n t S e v e r i n , près la rue S a i n t J a c q u e s .
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T r è s - h u m b le s & très - re fp e c tu e u fe s r e p r é f e n ta tio n s d ’ un
C h a p it r e , d o n t u n a u tre d e m a n d e m al-à-p ro p o s la r é u n io n ^
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IRE,
Les vénérables * A b b é , Chanoines & Chapitre de l’E - f
C h a rt e s d
glife Collégiale de Saint M artin de la ville d 'A rtonn e en lenom^’AbbT^i
Auvergne D io c è fe d e C le r m o n t;
D oyen.
R e p r é s e n t e n t très-humblement à V O T R E M A J E S T É ,
que toujours pénétrés du plus profond refpect & d e l’obéif
fance la plus foumife pour tout ce qui porte le caractere de
l’autorité R o y a le , ils croient cependant, fans fortir de ce
refpef t & de cette foumiffion, devoir démontrer au plus jufte
I
des R o i s , au plus tendre des P eres , que la fuppreffion de leur
g
Chapitre entraîneroit la ruine d’une ville dont la confer|
varion eft précieufe, quelle opéreroit celle du commerce
1
A
I
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*^
1
qüi s’y fait, lad éfolation des campagnes, la défertion des
culrivaccurs5 le dépériiTement des fo n d s, la diminution
totale du produit des Impoiitions ; que de confidérations !
Ce font tous ces objets réunis qui ont donné lieu à l’oppoiirion des Supplians à l’exécution du Brevet de iupprcfiion de leur C h a p itre , aux gémiflemens des habitans d’ Artonne &z de toutes les Paroiflcs voifines: ce font ces mêmes
objets qui vont ici faire la matière de leurs très-humbles
refpe£hicules repréfentations.
r
F A I T S .
i.
.
to+H. Fondation
ilu C h a p it r e d ’A j tonne.
L e Chapitre de Saint-M artin d'A rtonne exifte depuis
près de h u itiié cles, & s’efl: con fervé, depuis ce tem s, dans
toute la pureté d efo n infkitution. Ce Chapitre eft compofé
de treize P rébendes, dont une ious le titre d’A b bé ou
D o y e n , & douze Canonicats (impies; cependant de ces
treize Prébendes, il n’y en a ordinairement que douze de
rem plies, attendu qu’il y en a une dont les fruits fe d is
tribuent en deux portions, l’une fert à appointer un M aître
qui inftruit les enfans de la V i l l e , & forme des fujets qui
deviennent utiles à l’Eglifc ou à l’E tat ; l’autre portion fert à
l ’entretien de deux Sœurs de la C h a r it é , qui lont chargées
tout «à la fois de l’inftruction des filles &. du ioin des pau
vres malades.
L e Chapitre d’Artonnc fc trouvant fupprimé
les re
venus tranfportés au corps auquel il feroit ré u n i, l’appli
cation de ccttc Pre'bcndc celïcroit d’avoir lieu ; ainii plus
de feco u rs, plus de foulagcmcnt pour les pauvres malades ;
quel point de vue affligeant pour les habitans! Mais reve
nons à la confiftance &C
la formation du Chapitre d ’ Ar
ton nc: il en cil redevable à l’illuitre &. pieux Guillaum e
D u c d’ Aquitaine 8c h toute ia famille.
C e P rin c e , par une Charte de l’an 1048 , de l’agrément
du Pape L é o n , & de l’Evequc R a n ç o n , fonda en la ville
d’A r to n n c , en l’honneur de Dieu Sc de fa bicnhcuicuic
M è r e , 8c fous l’invocatiou de Saint M a r t i n , Confeflcur ÔC
�J 3 .1
*
P o n t ife , un Chapitre compoie d ’un Abbé £k douze C h a noincsqu’ il choifit ôc nomma pour la première fois lors de
Padle de fondation, avec la claufe qu'au décès de ces
premiers Chanoines, & lorfqu’il s’agiroit d'en compléter
le n o m b re, ce ne feroient point les Seigneurs Laïcs qui y
uom m eroient, mais qu’il y feroit pourvus par voie d’élec
tion faite capitulairement.
Cette Charte porte les promefies les plus folemnelles,
tant pour ledit Duc fondateur que pour ils luccelîeurs en
la propriété dudit Duché d’ Aquitaine, de ne leur enlever
ni les fruits ni la propriété d’aucun de leurs fond s, & pajcille promette de ne jamais attenter fur leur exiftence, Sc
de ne point difloudre leur Communauté : E go vero W il lelmus illam terram quam d e d i , Domino D e o , Sancîoque
M artino, ejufque Canonicis & qua in antea dabo , & illam
quam mei homines dederunt vel dabunt t atque illam qua
modo ab aliis ejl data , aut ab hodierna die efl commuai
datura nec tollam neque fruclus hujus terr.t auferam , neque
ornamenta hujus lo ci , neque hac communia deflruam neque
difrumpam me feiente.
C et acte enfin ie te-mine fuivant le ftyle qui étoit alors
en uiage, par les imprécations les plus terribles contre
ceux qui attenteroient fur l’cxiftcncc du Chapitre ou fur
fes poiTellions. S i aliqua potens impotens vc perfona aut
nos quod abjït, aut aliquis t:x meis furedibus , causa deftruendi , h.te communia vindicaveril , non fit ei Cornes vita
ut incipiat yfed in iram D ei omnipotentis cadat , cum D athan G Abiron , neenon cum Ju a â proditore , ...........atque
Jïne fine in xternum demerfi, illi qui hac communia deflru-
xerint.
L ’édification que donna ce nouveau Chapitre lui mérita
bientôt Pcftime ¡k le refpe£t des peuples voilins. La M aifon
de la Tour d ’ Auvergne , ii illuftre par elle-même &: par fes
alliances avec les d ilierais Souverains de l’E urope, ayant
recueilli les droits des anciens Ducs d ’Aquitaine fur l’A u
vergne, & par conféqucnt les droits de fondateur & de
P a tro n , a iignalé fa libéralité par de nouveau bienfaits 6c
�* ‘V
par diverfes fondations qui doivent être exécutées à per
pétuité dans TEglile de S. Martin d ' A r t o n n e , fans pou
voir être , pour quelque caul'e que ce f o i t , transférées
ailleurs , attendu que les prières ordonnées par ces F o n
dateurs devant être faites lur le tombeau ou leurs cendres
re poi ent , qui eft placé dans le fanctuaire de l’Eglife d’ Arto nne , toute tranfiation feroit contraire à l'intention de
ces Fondateurs, de laquelle il n’eft pas permis de s’écarter.
U n e des plus anciennes fondations de la Maifon de la
I 4 <?3 . Fondation T o u r d’Auvergne eft celle du 5 Mars 14 63 faite par le
;p:.r la M aifon de la
C o m t e Bertrand de Boulogne , &: d’Auvergne Seigneur de
¡T ou r d’A u v e rgn e ,
la
T o u r , pour le repos de l'ame de feue la Da me C o m ¡com m e é ta n t aux
d r o i t s des anciens tefle fa merc , elle p o r t e , fondation d’une Mefie haute de
¿D ucs d 'A q u itain e .
requiem & de deux Mefles balles auiTi de requiem , tous les
premiers mardi de chaque mois,
des Vigiles des morrs ,
la veille des jours ou ces Méfiés fe d iro ie nt , & en outre
trois Méfiés tous les ans à perpétuité le jour de Saint M a
thieu , jour du décès de ladite D am e ; le Fondateur don
na pour cela douze feptiers de bled froment à prendre
dans les greniers de la Seigneurie d’Artonne jufqu’à ce que
* P ar fuite des ladite rente eût été autrement alliçnée. *
bons fervices & de
Les Supplians feroient en état de produire une foule de
’ l'édificatio n de cc
.¡C h a p itr e o ù l ’on titres de fondations également intéreflantes qui prouvej p rê c h e J ’A v c n t , le
,,lc C a r ê m e & les roient que l’ambition de quelque Seigneur voijirt d'avoir à
iF ête sT o le m n c ls, on fa nomination des bénéfices & plus nombreux Sc plus fruc
¡¡lu i a fait pluiïeurs
tueux , pour s’ériger en dilpcniatcurs de grâces, n’eft pas
concertions qui font
¡¿attachées à fonexif- une conlulération allez forte pour liipprimcr un Chapitre
£tencc dans la v ille nécclîairc , dans le lieu de ion exiftence , enfin à priver
j d ’A r to n n e , S c cjui
¿ ( c r o ie n t révoquées une Maifon iiluitrc des droits qu’elle a acquis fur ce Chaen cas de fuppref-: pitre par les bienfaits dont elle l’a comblé.
lioti.
Au i 11 rplus il ne s’agit point à préfent de la confiftancc
du patrimoine du Chapitre d’A r to n n e , il s’agit de fçavoir
s’il lera conlervé , ou s’il fera facrifié a la cupidité d'un
Chapitre voifin , inutile dans la Ville ou il fe trouve, &c
qui n’a pas d’.iutrc coniidération il préfenter ni d’autres
motifs .1 invoquer que la modicité de les revenus.
Si un pareil lyiteme s’uccréditoit dans l’ordre focial , à
i
�quels excès ne conduiroit-il pas , le befoin qui n’auroit ja
mais d’autres bornes que la cupidicé, trouvèrent toujours
des poiTeiîions à la bienféance.
Les Supplians contents d’être connus de ceux auxquels
ils pouvoient être u tile s, vivoient dans la fécurité &£
le iivroient avec zele aux fond ions de leur état ôc aux de
voirs de la Religion ôc de l'humanité , ils offroient à D ieu
les vœux les plus ardens pour un Monarque auffi diftingué
par les vertus St par i'a piété que par fa bonté pour les
liijcts, lorfqu’ils ont été frappés de l’autorité d’un acte
qui tend à les lupprimer ôc à les anéantir.
On a notifié aux Supplians par le miniftcrc d’un H uiffier, le 3 1 O & obre 1 7 7 3 , un Brevet du R o i qui porte la
date du 13 A oût précédent, de manière qu’il y avoit près de
trois mois qu’on travailloit à leur ruine fans qu'ils en fuflènt initruits. Ce Brevet porte qu'il a été repréfenté à Sa
M ajcité que les biens ôc revenus du Chapitre de TEglifc
Collégiale de Notre-Dame du Martitret, en la ville de
lliom y font iniuffifans pour fournir une iubfiftancc hon
nête ÔC décente aux Eccléfiaftiques qui le com po fcnt, &
que dans le même D io c è fc , au lieu d 'Artonne, i l y a un
Chapitre qui n'y ejl pas autrement utile. En conféquence on
a déterminé Sa Majefté à fupprimer ces deux C h ap itres,
ôc à en ériger des d éb ris, un nouveau fous l’invocation de
S. Louis dans la ville de R iom .
Q u ’annonce donc ce Brevet? qu’il y a eu quelqu’un qui
s’ efl: ingéré de préfenter au R o i le Chapitre d 'A rton nc
comme 1111 corps Eccléliaftique inutile , ôc celui de M uret
com m e pauvre, &: que pour ne pas choquer fa jufticc on
lui a propofé de iupprimcr ces deux Ch ap itres, & d ’en
ériger un nouveau fur leurs ruines.
Sur ce Brevet il a été rendu le 17 Septembre dernier,
un Arrêt du C o n le il, qui quoiqu’il aflure plus d’autenticité la procédure que le heur Evêque de Clcrm ont c(l
autorifé de faire pour procéder à l’extinttion des deux
Chapitres & à l’éreclion du nouveau, a cependant ranimé
la confiance des Supplians, puifqu’il leur annonce que les
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voies de droit ne leur font pas interdites, & que s’ils
ont des moyens d’oppofition à propofer, Sa Majefté cil
difpofée à les écouter & à y faire d ro it, puiique J i au-
cunes oppojîtions interviennent , E lle s ’en rejerve la conn
fa n ce.
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j!
O pp oiîtion
S t ip p lia n s .
j< . O p p o i l t i o n d e l a
t< M a i i o n
d e
B o u i l
li I o n .
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D é l i b é r a t i o n
j;
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h a b i t a n s
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la ville
d ' A r t o n n e , d é p u t a i
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lîcur
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o p p o i i t i o n .
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des
^ CS ^ llP P ^ a n s onC formé entre les mains même de l’Hu
Stippînns!1011 ” ^ cr (]u^ ^eur faifoit: la notification, leur oppolirion extra
ju d iciaire, proteftant d’en fournir les caufes
moyens
fuffîlans. Les Supplians ont eu la fatisfaclion de voir que
tous les habitans & Seigneurs du voifinage ont pris un
j
véritable intérêt à leur fo r t , 6c que la Maifon de Bou
li Oppoiîtion de la ^on ’ en
de Seigneur d’ Artonne & de repréfe
L Mai/on de Bouil- tant les anciens Fondateurs du Chapitre que l’on veut f
i- lo11,
p rim e r, a fait former également oppoiîtion.
H
D è s que les habitans d’Artonne furent inftruits du p
j
.
jer de iùpprcllïon du Chapitre d’A r to n n e , ils députèrent
! habiïil»éK nvHÎ2firent Préi'fn tc r c n lc u ri\o m ) au Heur Evêque d e C le rm o
j‘ d'Artonne députa- une Requête tendante à s’oppofer à cette fupprcllion.
i non au ficur Eve- Prélat fit «à la députation l’accueil le plus gracieux &
] que & opuofmon.
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i
r ■
>-i
•
• n
promenés les plus politives que s u pouvoit influer en
j
quelque thofe fur cette affaire , le Chapitre d’Artonne
roit confervé- Les habitans s’aflemblcrent en corps de
1«
Communauté le 10 0£lobre dernier, & d’après les mot
Ü:
& les confidérations déduites dans l’a & e de délibératio
"■
ils ont nommé deux Syndics p o u r, au nom de la C o m
m un au té, form er, fous le bon plaiiîr de Sa M a je ft é , op,,
,
pofition à l’exécution du Brevet. *
j ; & Communauté
^ cs Supplians pourroient-ils d o n c, lorfquc tant de v
i d’habitans de Gle- s’élèvent en leur faveu r, lorfqu’ils voient couler tant
iïï* ftit'h m'fmc ^a rm c s> demeurer indifFérens & inftnfibles fur leur é t a
! j chofe.
pourroient-ils garder le iilence , tandis qu’un Patron il
;I
tre réclame dans leur confervation , le patrimoine que
ji
picuie libéralité de fes ancêtres a confacré à Dieu p
établir dans la ville d ’Artonne à perpétuité un culte public
& fo lcm n e l, un monument d’édification, une fource de
'
fecours temporels Sc fpiritucls pour les habitans. Les Su
plians vont d o n c , par leurs rcipc&ucufcs repréfentations,
juftifier leur oppoiîtion.
,
�7
L e Brevet de fuppreifion annonce deux confidérations,
l ’u c eft que le Chapitre de N o tre-D a m e de Marturet n’a pas
des revenus fuffiians pour procurer à Tes Chanoines une
fublîftance honnête &. décente , & l’autre eft l ’inutilité du
Chapitre d’Artonne. L a réponfeà la premierc coniidération
eft prife dans la chofe m ê m e , puifque ces Prébendes ne font
abandonnées ni déferrées, & que les titres de ces Bén éfces
ne l'ont point vacans ; on trouve encore des E ccléi.rftiques qui les recherchent parce qu'ils en peuvent vivre. Mais
en fuppolant la vérité de cette allégation, de la nécelîité
d ’une ilibfiftance plus honnête , faut-il fupprimer le Ch a
pitre d’Artonne pour enrichir le Chapitre du Marturet ;
la réglé ufitée dans ce c a s , c’eft de laiflèr éreindre quel
ques titres pour améliorer les autres ; ici la fuppreHion du
Chapitre du Marturet n’eft qu’une fiction puifqu’à l’inftant
on le fera revivre dans la même Eglife , ¿k. compofé des
mêmes individus lous le nom de Chapitre de S. L o u i s , 5c
que la fuppreilion tombera réellement fur le Chapitre
d ’ Artonne leul.
Mais quelle néce/ficé y a-t-il à confervcr le Chapitre du
M a r t u r e t, dans la ville de R i o m , où il y a deux autres
Chapitres 6c beaucoup d’Eccléfiaftiques ? c’eft donc une
Eglife de plus, mais dont la fupprelFion ne peut faire au
cune fenfation. *
L a fccondc coniidération qu’on a infinuée h Sa M ajefté,
eft le défaut d’utilité du Chapitre d’A.rtonnc dans le lieu
de fon exiftence. N ul doute que le Souverain ait le droit
de faire une application plus utile d’un objet public qui
fe trouve moins utile dans fa poûtion adtucllc. Mais i°. Le
Chapitre d’Artonne cft-il dans ce c a s , ôc quoique ce foit
une Eglife qui ne peut être envifagée comme un bien pure
ment patrimonial dans une famille particulière , cependant
la dignité des Fondateurs auxquels il eft redevable de fon
exiftcnec , Fcxprcllion formelle de Tinftitution dont ils ont
été afïc£tés lorfqu’ils ont fait cette fondation pour quelle
demeurât inhérente a perpétuité dans le li e u , les malé
dictions dont ils ont g r e v é ceux qui voudroient atten-
* C ’eft une fécon
dé paroifle qu ’il fau
d r a it faire en la v i l
le de R io m où il n’y
en a q u ’u n e , au lie u
d’augm en ter les re
venus d 'un C h a p i
tre in u t i le ; l e s C h a
n oin es du M a rtu r e t
le défirent e u x - m ê
mes , atte n d u l 'a
mende honorable h u
m ilia n te q u ’ils font
o b lig é s de faire an
C h a p it r e de S a in t
A m ab le .
Difcuflîon du fé
cond m o t i f de fupprelfion.
�>
s
ter fu r les biens ou. fu r la conjlitution de ce Chapitre ,
auroient dû retenir ceux qui ont fi légèrement donné au
Monarque des idées peu exactes fur (on utilité, provoque
l’union d'un Chapitre en patronage Eccléliaitique , à une
Collège en patronage Laïc.
2 °. Mais le Chapitre d’Artonne, com m e corps Eccléfialtique, eft extrêmement utile £t même néce flaire pour la ville &C
* O n a a f f e t t é d a n s les environs*: o n y dit une M eflèdupoint du jourfondée pour
le B revet de q u a li- les gens de la campagne , & une à onze heures pour les C h âfonnédeV//i«, co^- tci,.ux> 1
cs infirmes & les voyageurs ; un Curé &C un Vicaire
me fi ce n'ecoit.nc pourroient iculs faire l’ofîicc folcmnel èc effectuer ces
a étTune d« ’rincf A
"^c^ s » Ici quel les , avec celles que les Chanoines d ifent,
pales villes de la mettent tous les habitans en état d ’ y alliiter com m odéProymce,«v/wj m- rnent, au lieu que ces fecours enlevés , les habitans de la
pgnis cclcbris Farnor 1
r ■
•j ■ '
i
•
1.
JijJîma, a u jo u rd ’hui campagne lur-tout (croient réduits a 1 alternative d ac ’eft encore une v il- bandonner les travaux urgens &: indifpenfablcs, ou de
f a u t q S l ^ i > î ! nianclucr à la Mcfle ; les Cures des Campagnes étant fore
gradué, une v ille cio- éloignées, les
habitans de ces paroifles trouvent dans
commun¡’c^pà^qui
d’Artonne les fccours , les inftrudtions , les Offices
p a y e don g r a tu it , auxquelles ils ne pourroient aiiîltcr dans leurs paroifles.,
-d y d e s , p ie d fo u rc h é de forte que comme corps E ccléfiailiquc, on ne peut douter
{vautres droits com- i i.
> i
•
m e les plus grandes dc 1 U t i l i t é du Chapitre.
ViLeS'ch ‘
^'ommc corPs
*1 n c^ Pas m oins u t ile , l’hontre tie n t qu atre e " - n^cc médiocrité de fortune des Chanoines, qui tous outre
fans dc Choeur, leurs Canonicats ont du patrimoine, cit un germe de vie
qui après av o ir fer- „ y j entretient la circulation, ioutient le commerce 5c l’invi pendant fept an- } n .
,
,
...
,, .
c i
t
n é e s , j o u i f i e n t p e n - diutric dans la ville d Artonne oc dans les environs , cc
pant fept autres a » - qui facilite la perception des im pôts; les Chanoines font
m e s d u n e penfion }
a
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i
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pour f a i r e l e u r s e t u - “ es aumônes charitables loit en argent loit en denrecs a
coux qui (ont dans l’indigence; leur prêt officieux pour
des befoins paflàgers, mettent le Laboureur en état d’enfemcnccr ,
cet argent qui circule avec activité dans nom
bre de mains , porte partout la vie ; otez ce lecours, tout
tombera bientôt dans la langueur & périra.
Le Chapitre d ’Artonnc fupprim é, cc ne feront point les
Chanoines de S. / .c m qui viendront foulager les habitans,
toutes les maifoiïs occupées par les Chanoines demcurcîonc
�9
ront vuid es, nombre d’autres habitées par des Bourgeois
ou parens des C hanoines, ieront délertées ; le C u lti
vateur fans lecours, fans débouché pour les d en rées,
abandonnera Tes terres; les artifans & les rnanouvriers
ne trouvant plus de travail ni de contamination iront
en chercher ailleurs j les droits du Seigneur 6c du Souve
rain n’auront plus pour affecter que des mafurcs abandon
nées & des fonds en fric h e * \ ainli la fiipprcllioti du C h a
pitre d’Artonne , loin de prélenter quelqu’objet d ’utilité ,
n’en offrira que d’affligeants : le Service D ivin éteint &
anéanti dans un lieu où il doit le célébrer à perpétuité,
l’intention des fon d ateurs illuftres qui ont voué à fon
exécution des biens conlîdérablcs fru itée, enfin des habitans privés des fecours fpirituels & manuels qu’ils en
reçoivent: telles feroient les fuites inévitables de la fuppreiîion du Chapitre d’A rto n n e , &C ce font ces maux donc
les Supplians font leurs moyens au foutien de l’oppolition
qu’ils ont formée fur les lieu x, 2c les motifs des reipectueuics tepréfentations qu’ils mettent avec confiance aux
pieds du Trône.
Pour juftifïcr du contenu en la prélentc Requête , produifent les Supplians les pièces fuivantes :
La premiere efi copie de l’ A cle de fondation du Chapitre
d ’Artonne par Guillaume Comte d'Aquitaine en io+8.
La fécondé , autre copie de la fondation fa ite par le Comte
d ’Auvergne en 146$.
L a troifiéme, du 3 Octobre dernier, c/l la fortification de
VArrêt du Conjcil du 1 7 Septembre 1 7 7 3 rendu fu r le
Brevet de fitpprejjion du 1 3 Août précédent.
1,2 quatrième efi expédition de la délibération du corps
de faille & habitans d’Artonne , aux fins de leur oppofuion
h l'executton du Brevet ô de l ’Arrêt du Confeil.
La cinquième , du Zÿ Octobre fu ivan t , efi la délibération
du Chapitre d’Artonne aux mêmes fins.
I m fixiéme, du 3 1 dudit mois , efi exploit dt dénoncia
tion des procédures faites par le CommiJfaire nommé p ir
C
* L a paroiffe
G le n a t qui a ce
ie n t i l'e x tin f tio n
^L. ^“ Ure
rçui
a b an d o n n é Tes i
raes au C h a p i
« A r t o n n e , repre
d r o it fes dîm es
fe ro it r é t a b lir
C u r e ; S. M i on c
a *ait de m ê m e 1
p ren d ro it égale*
m ent ce q u ’i l a de
, n e , ne p o u v an t 1
p e r e r au c u n feco i
d’un C h a p it r e él<
gné de trois lie u e
les S e ig n e u rs q
o n t fa it des concc
dats av ec le C h a i
tre p ou r des fond
t io n s q u 'i ld o i t e x t
cït
foit dans I
l ’ aroifTes , fo ie d a
les C h a p e lle s d
C h â t e a u x , retir
roientauiTi ce qu*
ont do nn é , loriqi
les fo ndations 1
pourront p lus et
a c q u itté e s.
�¿
2-4
'-^ 1
10
le f ieur Evêque de Clermont pour procéder a la fuppreffion
dudit Chapitre.
C O N C L U S I O N S .
A c e s c a u s e s , S I R E , plaife à V O T R E
M A J E S T É , recevoir favorablement les trèshumbles &: très-refpectueufes repréfentations des
Supplians fur l’exécution du Brevet du 1 3 Août
1 773 , &; de l'A rrê t du Confeil expédié fur icelui
le 1 7 Sept, fuivant, faifant droit fu r lefdites repréfentations., ordonner que lefdits Brevet &C Arrêt
feront rapportés , avec défenfes de faire fuite de
la procédure qui pourrait avoir été commencée,
maintenir &C garder le Chapitre d'Artonne en
poffeffion de fon état & dans la jouiffance de
tous fe s biens fon d s, droits, dîmes, Patronages,
ufages, privilèges &C im munités, avec défenfes
à toutes perfonnes de l'y troubler &
les Sup
plians continueront leurs vœ u x pour la confervation de Votre Majefté &, la profpérité de
fon regne.
C O N S E I L
R O Y A L .
.
Département de M onfieur le D uc D E
V R I L L I E R E
LA
Mc. D ’H E R M A N D D E C L E R Y ,
Avocat aux Confeils du Roi.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Title
A name given to the resource
[Factum. Duc de Bouillon. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Subject
The topic of the resource
suppression d'un Chapitre
Chapitres
députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont
Description
An account of the resource
Titre complet : Très-humbles et très-respectueuses représentations que fait au Roi le chapitre de saint-Martin, fondé à Artonne en Auvergne, depuis plus de huit siécles, fur le brevet qui ordonne fa suppression et réunion à icelui de Notre-Dame du Marturet en la ville de Riom, pour n'en faire qu'un seul et même chapitre, fous l'invocation de Saint-Louis. Monsieur le Duc de Bouillon, comme représentant les anciens fondateurs de ce chapitre, et de celui de la ville d'Ennezat aussi en Auvergne, dont il y a également un brevet de réunion à celui de Notre-Dame du port de Clermont, a non-feulement formé son opposition fur les lieux à l'exécution de ces deux brevets, mais encore en a déduit les moyens par fa requête au conseil du Roi.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de la Veuve d'Houry (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
10 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0522
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Artonne (63012)
Riom (63300)
Glénat (15076)
Saint-Myon (63379)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53000/BCU_Factums_G0522.jpg
Chapitres
députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont
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