"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53582;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53582;"[Factum. Imbert. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Précis pour sieur Imbert, ancien avoué à la Cour royale de Riom, intimé ; contre M. Rochette, avocat, appelant. |Annotations manuscrites. « 30 octobre 1839, 1ére chambre civile. » Texte de l'arrêt complet.|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";Imbert;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Leboyer (Riom)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2825|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53582/BCU_Factums_G2826.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2826;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2826.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53581;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53581;"[Factum. Michel. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Consultations. [Michel]|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";"Vazeilles |J. B. Bayle-Mouillard |De Vissac |J. Ch. Bayle";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de E. Leboyer (Riom)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53581/BCU_Factums_G2825.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2825;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2825.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53580;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53580;"[Factum. Rochette. 1839?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques |régime dotal |créances ";"Titre complet : Consultations. [Rochette]|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";"Garnier |Pardessus";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"Circa 1839|1812-1839|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2823|BCU_Factums_G2825|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53580/BCU_Factums_G2824.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G2824;"Riom (63300)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Créances,doctrine,dot,hypothèques,régime dotal,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2824.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53579;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53579;"[Factum. Rochette. 1838?]";"biens dotaux |rentes |successions |stellionat |dot |doctrine |contrats de mariage |coutume d'Auvergne |hypothèques ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Rochette, de Brioude, appelants ; contre Maître Imbert, ex-avoué à Riom, intimé. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bien dotal : 2. du rapprochement de la clause d’un contrat de mariage qui réserve à la future le droit de vendre ses biens dotaux à la charge de faire emploi des prix de vente en fonds certains ou en acquittement des rentes dont ses biens se trouveraient grevés ; - avec un acte de vente, postérieur, d’un de ses immeubles hypothéqué, à la charge par l’acquéreur de payer et acquitter annuellement, à la décharge de la venderesse, une rente annuelle de 350 francs, au principal de 7000 francs ; – résulte-t-il, de la part de l’acquéreur, l’obligation de rembourser le principal de cette rente, et non d’en faire annuellement le service ? Y a-t-il dérogation aux termes du contrat de mariage, et préjudice aux droits dotaux de la femme, en décidant que, dans ce contrat, la future ne pouvait avoir en vue le remboursement du capital d’une rente due par plusieurs codébiteurs solidaires, lorsque le créancier ne pouvait, à raison de son privilège et de la solidarité, être contraint à recevoir ce remboursement ?";Rochette;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)";"Circa 1838|1798-1838|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2824|BCU_Factums_G2825|BCU_Factums_G2826|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53579/BCU_Factums_G2823.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G2823;"Brioude (43040) |Riom (63300) |Vinzelles (domaine de)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,doctrine,dot,hypothèques,rentes,stellionat,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2823.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53449;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53449;"[Jugement. Courby-Cognord, Joseph. 1812]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, rendu le 20 mai 1812, entre sieur Joseph Joubert, demandeur ; et sieur Joseph Courby-Cognord, défendeur. |copie de lettres.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1812|1807-1812|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2219|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53449/BCU_Factums_G2220.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2220;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2220.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53448;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53448;"[Factum. Joubert, Jean-Joseph. 1813?]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles |enfant prodigue |lettres de change ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé ; contre le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant. |note manuscrite : texte de l'arrêt du 5 mars 1813.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";"Godemel |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|1807-1813|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53448/BCU_Factums_G2219.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2219;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,enfant prodigue,fraudes,hypothèques,lettres de change,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2219.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53447;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53447;"[Factum. Courby-Cognord, Jean-Joseph. 1813]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Joseph Courby-Cognord, appelant ; contre le sieur Jean-Joseph Joubert, intimé. |note manuscrite : « jugement confirmé par arrêt du 5 mai 1813. Voyez les motifs à la suite du mémoire de l'intimé. Il y a pourvoi en cassation. »|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";"Allemand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1807-1813|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2217|BCU_Factums_G2219|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53447/BCU_Factums_G2218.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2218;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2218.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53446;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53446;"[Factum. Courby-Cognord, Joseph. 1812]";"créances |stellionat |hypothèques |fraudes |ventes fictive |saisie |dol |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire sommaire pour Joseph Courby-Cognord, défendeur et incidemment demandeur ; contre Joseph Joubert, son oncle maternel, demandeur et incidemment défendeur. Question de stellionat.|Table Godemel : Stellionat. - existe-t-il : 1°. si le vendeur ne déclare pas les hypothèques auxquelles l’objet vendu était assujetti, et si le prix de la revente faite par l’acquéreur est absorbé par les créanciers inscrits du premier vendeur ? 2°. si le mari a cédé, comme lui appartenant, le prix des biens dotaux de son épouse ? 3°. si dans la vente d’un domaine on a compris nominativement des objets dont on n’était pas propriétaire ? 4°. si on a déclaré des hypothèques moindres que celles qui frappaient l’objet vendu ? 5°. Enfin, si l’on a hypothéqué des biens, sans déclarer les hypothèques particulières ou légales dont ils étaient grevés ?";Bergier;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1807-1812|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2218|BCU_Factums_G2219|BCU_Factums_G2220|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53446/BCU_Factums_G2217.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2217;"Thiers (63430) |Cournon-d'Auvergne (63124) |Petit-Sarliève (domaine du) |Artonne (63012) |Celles-sur-Durolle (63066) |Maison-Neuve (domaine de) |Brassets (domaine des) |Vinzelles (63461) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Créances,dol,domaines agricoles,fraudes,hypothèques,saisie,stellionat,ventes,ventes fictive";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2217.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53378;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53378;"[Factum. Gazard, Antoine. 1810]";"biens dotaux |contrats de mariage |créances |hypothèques |biens paraphernaux |successions |ventes |domaines agricoles |ferme |créanciers chirographaires |autorité maritale |stellionat |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de Pierre Tournemire, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil de Murat, le 14 prairial an 9. Questions. Le pouvoir d'aliéner les biens dotaux, énoncé au contrat de mariage de la dame de Chalus, est-il général et illimité ? | tableau des créances du père et de la mère |note manuscrite : « 13 août 1810, 1ére chambre, bien jugé sur les deux appels. »|Table Godemel : Conditions : 3. le pouvoir donné au mari d’aliéner les biens dotaux, énoncé dans un contrat de mariage, peut-il être séparé de la condition pour laquelle il a été donné ? la condition donnée au mari d’employer le prix provenant des ventes en payement de ses dettes et créances hypothécaires, en commençant par les plus anciennes, et qu’il sera tenu de déléguer, a-t-elle pu obliger l’acquéreur de rechercher la date de ses créances, même sous l’empire de l’édit de 1771 ? L’indication faite par le mari a-t-elle valablement libéré l’acquéreur ?";"Cathol |Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1773-1804|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2007|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53378/BCU_Factums_G2008.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_G2008;"Murat (15138) |Saint-Etienne-aux-Clos (19199) |Landet (domaine de) |Veirière (domaine de)";;;;;"autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,contrats de mariage,Créances,créanciers chirographaires,domaines agricoles,ferme,fraudes,hypothèques,stellionat,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0