"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53485;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53485;"[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau |vie intellectuelle |garde-malade |atteintes aux bonnes mœurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Julien Jouvainroux, propriétaire, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine Favie Jouvainroux, sa fille, intimé ; contre le sieur Louis Legroing, chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant.|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Bayle |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2430|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53485/BCU_Factums_G2431.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2431;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |La Roche-Blanche (63302)";;;;;"abus de faiblesse,atteintes aux bonnes mœurs,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,garde-malade,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments,vie intellectuelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2431.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53484;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53484;"[Factum. Legroing, Louis. 1819]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : [consultation]|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Berryer |Champion-Villeneuve |Bonnet |Delacroix-Frainville |Tripier jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2429|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53484/BCU_Factums_G2430.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2430;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2430.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53483;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53483;"[Factum. Legroing, Louis. 1819?]";"testaments |abus de faiblesse |domestiques |servante-maîtresse |enfants naturels |créances |séquestration |mobilier |maltraitance |émigrés |ordre Saint-Jean de Jérusalem |fraudes |fisc |inventaires |lettres de change |doctrine |nullité du testament |captation d'héritage |testament olographe |jurisprudence |concubinage |legs universels |egyptologie |code civil |bedeau ";"Titre complet : Mémoire pour M. Louis Legroing, Chevalier de justice de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, demandeur ; contre Julien Jouvainroux, ancien bedeau de la Cathédrale, et cordonnier ; Françoise Boudon, sa femme ; et encore contre ledit Julien Jouvainroux, en qualité de père et légitime administrateur de Claudine-Flavie Jouvainroux, sa fille, mineure, défendeurs. | note manuscrite : « 28 juin 1819, chambres réunies, arrêt, journal des audiences, p. 493 ».|Table Godemel : ab irato : 2. l’action ab irato contre les testaments est-elle admise par le code civil ? peut-elle appartenir à l’héritier collatéral ? Etat (question d') : 3. l’héritier du sang a-t-il le droit, pour prouver l’interposition de personne, de rechercher si le légataire, qui a dans une famille le titre et possession d’état d’enfant légitime, est, ou non, l’enfant naturel du disposant, surtout, lorsque cette recherche conduirait à la preuve d’un commerce adultère ? Sanité d'esprit : d’après quels principes se résout la question de savoir si le testateur était sain d’esprit ? Suggestion : La suggestion et captation sont-elles moyens de nullité pour la législation actuelle ? peuvent-elles être opposées contre un testament olographe ?";"Pagès |Fleury";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1807-1819|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2430|BCU_Factums_G2431|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53483/BCU_Factums_G2429.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2429;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Biozat (03030) |Fontnoble (terre de) |Egypte";;;;;"abus de faiblesse,bedeau,captation d'héritage,Code civil,concubinage,Créances,doctrine,domestiques,egyptologie,émigrés,enfants naturels,fisc,fraudes,inventaires,jurisprudence,legs universels,lettres de change,maltraitance,mobilier,nullité du testament,ordre Saint-jean de Jérusalem,séquestration,servante-maîtresse,Testament olographe,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2429.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0