[Factum. Albert, Claude. An 6]
assignats
créances
biens nationaux
ventes
moulins
rentes viagères
Titre complet : Mémoire pour le citoyen Claude Albert, fils aîné, demandeur en validité d'offres. Contre les créanciers du citoyen Joseph Gerle, défendeurs. Et encore contre ledit citoyen Joseph Gerle, aussi défendeur.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 3. comment un acquéreur qui a acheté en l’an 3 des immeubles dont le prix consistait en une somme déterminée, et, de plus, en une rente viagère, peut-il, après obtention de lettres de ratification, se libérer, par des offres et une consignation, envers les créanciers opposants ?
Albert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
An 6
1795-An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53173/BCU_Factums_G1215.jpg
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33 p.
fre
text
BCU_Factums_G1215
Mozac (63245)
[Factum. Dubois. 1786]
notaires
responsabilité civile
emprunts
rentes viagères
prévarication
abus de confiance
fraudes
faux
doctrine
clercs de notaires
Mémoire pour la dame Dubois ; Contre maître Péron, notaire au Châtelet.
Babille
Dreue
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de P. G. Simon et N.-H. Nyon (Paris)
1786
1782-1786
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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17 p.
fre
text
BCU_Factums_V0116
Paris (75056)