"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53984;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53984;"[Factum. Les prieur, procureur, syndic et chanoines réguliers de l'Abbaye de Lesterp. 1785]";"hypothèques |créances |abbayes |terriers |fiefs |droits féodaux |rentes féodales |cens |lettres de change |coutume d'Angoumois |métairie |retrait lignager |successions |lettres de ratification |doctrine |créances |droits d'agrières |rentes foncières |prescription |droit romain |fraudes ";"Mémoire pour les prieur, procureur, syndic et chanoines réguliers de l'Abbaye de Lesterp, Ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, intimés ; Contre Jean Crellier, huissier en l'élection de consolens, appellant.";"Clément De Blavette |Marchand Du Chaume |Levasseur";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)";"1785|1473-1785|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53984/BCU_Factums_V0109.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_V0109;"Chez-le-Brun (village de) |Confolens (16500) |Esse (paroisse d')";;;;;"abbayes,cens,coutume d'Angoumois,Créances,doctrine,droit Romain,droits d'agrières,droits féodaux,fiefs,fraudes,hypothèques,lettres de change,lettres de ratification,métairie,prescription,rentes féodales,rentes foncières,retrait lignager,Successions,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0109.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 53573;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53573;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon, Marie-Charlotte. 1838?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, appelante ; contre monsieur Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, intimés. |Annotations manuscrites. « le 8 août 1838, 1ére chambre, arrêt confirmatif ».|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |A. Paillet |Odilon Barrot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Maulde et Renou (Paris)";"Circa 1838|1755-1838|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53573/BCU_Factums_G2817.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G2817;"Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de) |Vic-sur-Cère (15258) |Carladès";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2817.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53572;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53572;"[Factum. Baduel, Antoine. 1837]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |opinion publique |bail ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Baduel, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lafage, commune de Saint-Clément ; et le sieur Antoine Baduel, deuxième du nom, aussi propriétaire-cultivateur, demeurant à Lollière, commune de Sain-Clément, défendeurs ; contre dame Marie-Charlotte Cassagne-Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, agissant comme héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 128, demanderesse. [suivi de] Observation essentielle|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Violle |Pelet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de P. Picut (Aurillac)";"1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53572/BCU_Factums_G2816.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_G2816;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |Paris (75056)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,opinion publique,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2816.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53571;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53571;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon,Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Réplique pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre MM. Antoine Baduel, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défendeurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"A. Paillet |Bole |Delzons |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53571/BCU_Factums_G2815.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2815;"La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2815.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53570;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53570;"[Factum. Duplessis-Chatillon. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour M. le marquis Duplessis-Chatillon ; contre les détenteurs de ses domaines de la Roussière, Lollière, la Croux, la Fage, situés dans la paroisse de Saint-Clément, en Auvergne [suivi de ] Pièces justificatives.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |Ph. Dupin |Odilon Barrot |A. Paillet |H. De Vatimesnil";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Terzuolo (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53570/BCU_Factums_G2814.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2814;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |La Roque (château de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2814.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53407;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53407;"[Factum. Champflour, Jean-Baptiste-César. 1813?]";"communaux |pacage |rentes féodales |ventes volontaires |marais |experts |prescription |conciliations |conflit de lois |créances |jurisprudence |code civil |droit intermédiaire |fiefs |conseils de famille |inscription |loi du 10 juin 1793 sur les communes |successions |ventes ";"Titre complet : Observations en réponse, pour M. Jean-Baptiste-César Champflour ; la dame Champflour, le sieur de Challier, son époux ; la dame veuve Lamonteilhe ; et la dame veuve Chabrol, appelans et intervenans ; contre le Corps commun des habitants de Chapes, intimé ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés. Question. Le créancier d'une rentre peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur, qui n'a pas été chargé du paiement par son acquisition, et a purgé les hypothèques ?|Table Godemel : action en déclaration d’hypothèque : 2. une demande hypothécaire a-t-elle pu être transformée en une action personnelle ? l’action hypothécaire, introduite par l’ancien droit, est-elle admise par le code ? Transcription : 2. le créancier d’une rente peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur qui n’a pas été chargé du paiement par son acquisition et a payé les hypothèques ? le tiers-acquéreur qui a fait transcrire n’est-il tenu que du paiement du prix de la vente envers les créanciers de son vendeur ?";"Pagès |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"circa 1813|1751-1813|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2110|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53407/BCU_Factums_G2111.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2111;"Chappes (63089)";;;;;"Code civil,communaux,conciliations,conflit de lois,conseils de famille,Créances,droit intermédiaire,experts,fiefs,inscription,jurisprudence,loi du 10 juin 1793 sur les communes,marais,pacage,prescription,rentes féodales,Successions,ventes,ventes volontaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2111.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53406;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53406;"[Factum. Corps commun des habitants de Chapes. 1813]";"communaux |pacage |rentes féodales |ventes volontaires |marais |experts |prescription |conciliations |conflit de lois |créances |jurisprudence |code civil |droit intermédiaire |fiefs |conseils de famille |ventes ";"Titre complet : Précis sur délibéré, pour le Corps commun des habitans de Chapes, intimés, contre Jean-Baptiste-César Champflour, et autres, appelans ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés. | note manuscrite : « arrêt infirmatif du 22 juin 1815. Voir les motifs à la fin du second mémoire ».|Table Godemel : action en déclaration d’hypothèque : 2. une demande hypothécaire a-t-elle pu être transformée en une action personnelle ? l’action hypothécaire, introduite par l’ancien droit, est-elle admise par le code ? Transcription : 2. le créancier d’une rente peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur qui n’a pas été chargé du paiement par son acquisition et a payé les hypothèques ? le tiers-acquéreur qui a fait transcrire n’est-il tenu que du paiement du prix de la vente envers les créanciers de son vendeur ?";"Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1751-1813|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2111|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53406/BCU_Factums_G2110.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G2110;"Chappes (63089)";;;;;"Code civil,communaux,conciliations,conflit de lois,conseils de famille,Créances,droit intermédiaire,experts,fiefs,jurisprudence,marais,pacage,prescription,rentes féodales,ventes,ventes volontaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0