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C h a n o i n e s
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du
Chapitre Collégial de N o tre-D am e de Saint' Flour , Appellants.
C O N T R E
M re. Antoine
B
e l a r d
,
Prêtre
Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroif f e de
Saint G erond , Intimé.
U
N C u r e , Vicaire Perpétuel, qui a
fait l’option de 5oo liv. fixée pour
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O ++++4+-i-+++ Ö les portions: congrues par un Regle
ni
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t-nt* +■
»■+++»+>•+ '0 ment nouveau , connu de tout le
monde, eft-il fondé à retenir un héritage q u i n'eft fujet n i à o bits ni à fondation
n a-t-il pas été tenu au temps de fon option d’en
faire la délivrance au Décimateur obligé de payer
cette fommc , tandis que ce n’eft qu’à cette con
dition qu’elle peut être exigée ? tous les avis fe
A.
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) ir r < > r ~ r ^ j
�réuniront fans difficulté contre la réfiftance du
Curé à l’exécution d’une loi il politive. Le juge
ment qu’il a obtenu en fa faveur au Bailliage d’Au*
rillac pourra furprendre , mais il n’en impofera
à perfonne ; on reconnoîtra qu’il eft l'effet de
l’erreur , s’il n’eft pas celui de l’injuftice.
Les titres produits par le fieur B c la rd , pour
établir que l’héritage retenu eft chargé de fon
dation , n’étoient point capables de feduire ; ils
n’ont ni la forme de titres , ni application quelcon
que à cet héritage ; ils n’ont pas même le mé
rite de faire naître le moindre doute (ur la ques
tion propofée.
L ’Edit du mois de M ai 1768 eft le règlement
dont on entend p a rle r, c’eft fui qui doit déter
miner le jugement de la C our ; il eft donc indifpenfable d’en rapporter les principales difpofition s, on veut dire celles qui iont relatives à
l’inftance.
Par l’A r t premier, la portion congrue des
Curés , Vicaires Perpétuels, eft fixée à la valeur ,
en argent, de i<) fetiers de bled froment , m efure de Paris ; celle des Vicaires Secondaires par
l’ Art. fuivant eft fixée aufli à la valeur,- en ar
g e n t, de 10 fetiers from ent, même mciure.
L ’Arr. 3 fixe la valeur des
fètiers pour lesCurés & Vicaires Perpétuels à 500 liv.
des
10 fetiers pour les Vicaires a 2,00 liv.
f
.
L ’ A rt, important c ’cft le 4 e. il y eft dit que
les Curés 6c Vicaires Perpétuels jo u iro n t, outre
�ladite portion con grue, des m aiTons'&bâtim ents
compofànts le preibytere-, cours & jardins en dépendarits, ii aucuns y a , enfemble des obla
tio n s , Honoraires , offrandes ou câ iu el, en touc
ou en partie ; comme auffi des fonds &c rentes*
donnés aux Curés pour acquitter des obits &
fondations ; à la charge , eit-il ajouté, &C cela
cil remarquable, par les C ures & Vicaires Per
pétuels de faire; preuve par titres conftitutifs que
les'biens laiiîes à leurs Cures depuis 1686 , êc
qu’ils voudront retenir comme donnés pour obits
& 'fondations , eh°Jont
Rivement chargés.
' La .fécondé partie de' cet A rticle mérité une
égale attention l, & à l’égard des biens 011 ren
tes dont les Curés ou Vicaires Perpétuels étoient
en poiTeifion ayant 16 8 6 , & „ dont ils ont conti
nué rd<s jouir depuis cette" çpo’que
ils pourront
les reten ir, en juilîiîant j^ar des baux 011 autres
a£te's 'non Jiifptcîi q u ’ils**'font chargés d’obits &:
fondations qui s’acquittent actuellement.
^Enfin'par lè; merne Edit lés Curé$'&: Vicaires
Perpétuels ont la faculté d’opter la portion con
grue ¿fur le pied de 500 liv. dàns q u elq u e‘temps
que ce loit , en abandonnant par eux tous ’ îcs
fond^ & autres droits; non exprimés en l*Arr. 4 ,
même fàs' novales dôntvils ieront en 'p o ifeilio n
au jour de leur option.
'■Voilà la l o i , d’apres elle il fera facile de dé
cider^ mais l’objet de la conteilation n’cit qu’anfloncé ; il refte à fe livrer au détail néceiîàire pour
Az
�4
V'
en donner une connoiiîànce plus exa&e.
Les Prévôt 6i Chanoines du Chapitre Collé
gial de N otre-D am e de Saint-Flour l'ont Curés ,
primitifs delà ParoiiTe de Saint-Gerond ; en ce tte 3
qualité ils perçoivent les dîmes" de cette ParoiiTe.
L e fieur Laborie, précédent C u ré 6c Vicaire
Perpétuel, croyant lè procurer quelque avantage j
en ufant de la faculté accordée par l ’E dit des
portions congrues, fit fon option ; mais, il n’a c - com plit pas ponctuellement les conditions de ^
l ’Edit. Il retint un pré fitué dans la ParoiiTe de
Saint-Etienne, limitrophe de celle de Saint-Gerond, ;j
de la contenue d’ une œuvre ÔC demie , appelle
B e ze t, donc il auroit du néanmoins faire l’aban
don au Chapitre , dès que ce pré n’ étoit afFe&é à
aucuns obits 6c fondations. ( a )
Le fieur Laborie & le iieur Belard, fon fucceiTeur, ont été payés des 500 liv. optées, & ils
ont perçu en même temps les fruits de ce p ré, c e )r;
qui étoit injufte, puifque ce n’eit qu’en échange
des biens non chargés de fpndations que les C urés
primitifs ou les gros Décimateurs iont dans l’obli
gation de fatisfaire à la portion congrue de 500
livres.
L e Chapitre ayant été inftruit de cette fraude,
après avoir en vain employé les moyens les; plus ,
(*i) L e C h a p itr e d e N o t r e - D a m e d e S a i n t - F l o u r , é l o i g n é d e
15 lieu es d e la ParoiiTe d e Saint G e r o n d , a i g n o r é jiifqu ’à
p re fen t l’e x ifte n c e d e ce P r é , & le titre au q u e l il éto it p o f fédé.
�honnêtes pour parvenir à iè faire abandonner
amiablement ce pré , a été forcé, pour ne pas con
tinuer à cire dupe , de recourir aux voies judi-'
ciaires.
'
. >
II a fait ailigner le fieur Belard au Bailliage
d ’ A u rillac, le 19 Septembre 1 7 7 0 , pour juftifier
des titres en vertu defquels il jouiiioit d’un pré
appelle Bejfet, fit 11é dans les dépendances de la
ParoifTe de Saint-Etienne , de la contenue d’une
œuvre & demie, finon & au défaut de juftifier de
ces titres, pour être condamné à fe délifierdu pré
à en reitituer les jouiiTances.
L e fieur Belard ne s’ d t défendu d’abord que
faiblem ent, & néanmoins d ’une maniéré peu édi
fiante, il oppoià par fon écriture du 7 Décem bre
iu ivan t, i°. qu’il ne poiTédoit point le pré déiigné dans la, demande. i ° . Q u é ?le feul pré donc
il jou iilo it, comme Curé - & Vicaire P erpétuel,
etoit dans les appartenances de Saint-Etienne Cantalés , appellé de B ezet, 6i qu’il n’étoit que d’un
demi-journal.
u..
C ’cft préciiement le même pré dont le défiftement elt demandé ions le nom de
au'lieu
de B ezet; les confins que le heur Belaid a donné
auqptré de Bezet dans cette écriture font les mênies', à peu de choie près, que ceux indiqués dans
la demande du Chapitre. ^La-preuve que c’étoit
le meme.pré , c’ cft que le fieur Belard 6c le C ha
pitre ont toujours été d’accords fur fa iituation dans
la Paroiile de Saint-Etienne. Si le iieur Belard ne
�lui a fnppdfc q u éia contenue d’un "demi-journal,
tandis que celui réclamé, .cft fdit de la contenue'’
d’une œuvre
demiç j j.x’eil^ une - aiFe£hrion
qui n’a eu d’autre but que de jetter une plus
grande obicurité ' iür l ’objet contentieux, mais
cette affetlation ne peut lui être utile aujourd'hui,
l’identité du pré.énoncé en. la demande du C ha
pitre avec celui dont il efl: fait mention dans les
premieres défenfes du, fieu r B cla rd , fe trouvant
établie, Ôc lui-meme ayant été forcé de la recon
noitre.
L ’on n’a fait obierver l’équivoque à laquelle le
fieurB elard a eu. recou ri,, à la ¡faveur du nom de
J3
_ eiietdon nç- par erreur dans- la demande^ du
Chapitre au pré dont il . s’agit , & à la faveur
d’une différente contenue que. le.iîeur. Bclard a
fuppoié , qtie potiivfaire reniarquer que xlès-l’en
trée de caufç ; la . lÿonoe ;f o ijn ’a..pas régné dans ' \
fes écrits,; on :.ver-râ: qii’il. a . foutenu exa&emtfnt ;
cerplan, dans tout, le cours.dc. laxdiicuflion.: '<
■ •
Le ficu'r Bclard ajoute, dans la memb écriturey~>
que lui & 'fes predéce/fcui’S orit.-éié de tout tet-nps
dans l’habitude, de celçbrei1 une 'Mijfc liante■an* i
nucllcm cnt, ians lavoir dire pourquoi , que c<eit
J ’ans doute pour la dotation de cette fondation qu,e< f'
ce. pré a etc anciennement donné'aux Curés »¿c'a
Vicaires Perpéçuels •de i Saint-Gerond ; ihavone i
cependant n ’avoir aucun, titre,de.ccttc fondation , •
& il dit encore que fans, doute ils. ont été ndhirés .
par fes prcdéaiieurs. O ij.iènr de quel poids ibnt
�9' 7
,
des fans doutes pareils dans line défetife, & c*c
quel mérite iU. font contre une-demande férieufe
-fondée fur un lEditi’j;
Le fiçur,, B elard 'l’a fe n ti, il*a fouillé dans lês
archivés île fon Prèfbytere, vérifié Icrupuléuièment
les, regiftres de fa F aroiilè, & toute fon atten,tioi) d'^ns\ ies^ ^recherches n’a pu lui procurer que
les aéles luivants.jOni ne*peut éviter d ’en1faire le
Tççit: aü-i moins par extrait*,! attendu qu’il eft prin
cipalement queition de favoir s’ils font fufHfants ;
comme le iieur JBelard lefprétend, pour montrer
que Wjpré jde Bezet doit, être réputé iujet a fon
dation ^ ôc par conféquent-devoir reliera ion bé/r
t ■ . ' -"
.. A
nence.*<:,i : q-. ■\.li
. zriü .
. -•••*•;•
■
_O n Xera.dé bonne foi dans le détail abrégé de
ces a&es, & on. le fera d ’autant- plus volontiers
qu’il'n ’ÿ\ en a aucun qui puifle fervir en quelque
forte h la/prétention du! iîeur- B elard, dont mê
m e la produ&ion. n etonne, tant ils paroîtront éloi
gnes de l’objet qu’il fe propofe-de prouver, &
peu. propres ipar .eux-mêmes h le faire confidérer
dans l’cipcce comme titres.
- ') ». ¿’’LÎ> \. ?
•
•
'•
Ad.es de[quels le fiéu r Belard prétend faire réfui'
ter que le pré de Bé^et appartient aJa Cure à
ùtre de fondation. ,.vi ni ••
- Le premier eft un regirtre des fépültunis faites
darçs la Paroiile de Saint-G erond, depuis 164.9
jniques
compris 1 6 S 1 , dans lequel) après que
’j J
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. ie fieur L â p o u g u e C u r é êc* Vicaire Perpétuel de
. cette P a ç p iife ;a xertifeé ,la jiepuhure d’un nom
mé Jean Imbert du 6 Octobre
il remar
que que ce. ’ Jean"; Imbert a donné par ion tellam ent, reçu Sàraiift , Notaire R o y a l, 30 liv. aux
C u ré & Prêtres de ladite Eglifi’. pour dire an,nuellement &L à perpétuité trois Mcjfes bûjfes dans
.différents jours, qui y iont indiquési w h j’
:
Dans fes ,défepfes lp fieur Belarckparle* drunè
McJJe haute, ;dans;ra'cte.de iepulturc de Jean Im
bert il eft faitr mention, '.de trois Môjfes bojjes ;
dans les défenfés d u . fieur, Belard ^'.c’efti un pré
fans. doute_ q u i a étéLdpnné pour la. fondation de
la M eiîe haute, &c dans l’ade de fépulturtfil cÛ
dit que le Fondateur ..a,donné 30’ liv. pour- l’acquittem eçt^.s troifS ‘M^ÿ&^baffes^ .> . i
Enfin cxttÇ'.énpnciàtioiii.clans 'ra d e de fépliltur&
de Jean ' Imbert .ne-:fait; point,:titre fu^ifant pout^
obi iger les : iucceilèurs; du iieùr. LapoirgWi rà -l’ac
quittement ■
des trois. M^ifes baifes ; on iie ïûiiroit;
le révoquer -en. dqutç. ;Avi iùrplus cela ecii ; indifFé-,
rent ici.
; ij
»:• o:*; îvi '¿u:±<
Il eft toujours néanmoins fenfible dans ce mo
ment qu’on 'étoit bien fondé à W non c’er quê les
aftes, dont faiioit ufage. le fieur Belard, n’avoiènt
aucune forme de titre ni fapporrau pré do‘Bcv/;èt,
& qu’ils n’etoient peint capables d’établir que cc
pré ku aiîujctti à: une fondation. Gontinuonsjre^amen .des autres, ailes , ôc T o u icra encore' plus ’
convaincu de cette vériîé, .
':.o
Le
�.
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’• L e fécond eft un traité du 12 Septembre 1666
entre le Chapitre &; le fieur Lapougue., C u re &
“Vicair-e ipcrpétu el ■
de Saint - Gerond -, ÿ i r ■
-lequel,
4iînlà/;demande de ce Cure', pour fe.proeurer yn
Vicaire iècondairë, le Chapitre eonièntit, en^coh•fidération des infirmités qui le réduifoient à l’impoftibilité de :vaquer a iesr fo n & io n s deJykdélai£■
'ferla^jouiíïànce d’un pré appelle derGaminade-, qu’il
pôiledoit, avant qu’i l ’ .eut opté pour mie- portion
-congrue en argent, & .de lui donner
liV, par
an pour les ga^es d’un Vicaire Secondaire.
* 11 fut :ftipüle par cet.cacle-qulaprès. la;
du
fieur Lapougue le Chapitre .demeurerait 'quiote'.-dii
paiement des ^o’ 'liv. pour le.Sem m laire, &c que
4e pré de la Cam inade lui ieroit remis. :
Cet ade n’apprend donc autre chofe, fi ce n’eft
•■que le fleur Lapougue profita pour lors de là libçirr
*té que la- Déclaration du 30 Mars 1 666 donnoit
aux Curés & Vicaires Perpétuels d ’avoir une por*tion congrue en argent, en abandonnant aux C u
res primitifs ou aux gros Décimateurs les fonds
qu’ils ne tenoient point a titre de fondation ; com
me le fieur Belard ou ion prédéceileur ont 1^4;de
la même faculté en conféquence deTEdit de Î76 8 ,
c’efttoutee que ceta&e préfente avec l’agrément don
né par le Chapitre au fieur Lapougue , d’avoir un
Secondaire pendant fa vie. C e t a&e ne porte donc
ni preuve , ni préfomption que le pré de Bez,et fut
chargé de quelque fondation 7 ôc que le fieur La-
�pougue fut mieux fondé à le retenir au temps de
l'on option, s’il le poifédoit, que le fieur Belard...
L e troifieme a£te eli une copie fur papier com
m un, qui n’eft figné de perfonne,1 d’un prétendu
régalement de cens fait entre différents redevables
le 3 M ai 1 6 8 6 , parmi lefquels le fieur L apougue,
C u ré de Saint-G erond, eft dénommé.
< Il y eft dit : » M . Vincent Lapougue, C u ré de
» Saint-Gerond , pour Eaffari d’Im b e rt, tient un
#> pré appellé de B ezet, contenant une œuvre
» 80 toifes. »
C e régalement paroît avoir été fait par un nom
mé Canteloube, Bourgeois d’Aurillac , nommé
pour Expert par les redevables fur leur indication, &
en confequence d’une Ordonnance du Juge or
dinaire du Seigneur Prieur de la Segalaifiere &
S. Etienne de Cantalés, du 20 Novem bre 1684,.
C e t a£te, dans l’état où il eft préfenté, n’a d’au
tre forme que celle d’ un projet de régalement,,
mais nullement celle d ’un régalement confommé.
En le confidérant fous; cette derniere form e, qui
eft véritablement la fienne , il eft indigne des re
gards de la Cour.
' Q uand il feroit dans une forme régulière, le
Chapitre n’ayant point été appellé a ce régalement,
il ne pourroit jamais lui être valablement oppofé.
Enfin cet a&e, qui n’indique le pré de Be/,et que
comme fujet av un cens envers le P peurv &; Je
Seigneur de la Segalaifiere qui n’a été appelle ni
�ISJ
11
.
préfentà ce régalem ent, fe trouvat-il produit dans
une forme réguliere &c juridiquement fait, n’établiroit que raiîujettiiïèment de ce pré a un cens,
ôc non à une fondation ou obit ?
Le quatrième a&e eft encore plus indifférent que
les autres , c’eft une lettre circulaire écrite au C u
ré de Saint-Gerond comme à tous les autres Cu
rés du D iocefe de Saint-Flour, par laquelle on
lui marque que dans l’impofition de 1770 pour
les décim es, on a eu égard aux abandons faits par
les Curés ôc Vicaires Perpétuels, à l’occafion de
leurs options des portions congrues en argent. A u
deifous de cette lettre imprimée il eft écrit, obits
z liv. 19 fo ls z den.
Q uel avantage pouvoit efpérer le fieur Belard
de la produ&ion de cette lettre au Bailliage d ’Aoirillac? Quelle efpérance peut-elle lui donner en
la C o u r , le pré de Bezet n’y eit point énoncé ? cet
te lettre n’eft donc aujourd’hui qu’un papier de
reb u t, qu’on ne tente de réalifer comme titre , que
parce que le fieur Belard fe trouve dans l’indigen
ce la plus affreufe à cet égard.
r L e iieur Belard produit bien encore quelques
quittances d’une rente payée par fes prédéceiieurs <Sc
par lui-même, pour 1 7 3 ^ , 1 7 5 ° > î 7^7 ? } 711
& 177 2 ., mais il ne produit pas les intermédiaires;
d’ailleurs ces quittances ne iont fignées, quelquesunes que par le fermier du Prieur de la Segalaffiere, quelques autres par des particuliers qui n’indi
quent point leur qualité ? ôc qui difent avoir fignés
■ié*.
(Si
�pour certains Chanoines. Elles ne défignent point
le pré de B e z e t, &C quand elles en feroient men
tion , qnand elles pourroient môme mériter quel
que confiance, elles aiîlireroientfeulement, comme
lé prétendu régalement, que le pré de Bezet eft
lu jet à une redevance envers le Prieur
le Sci«Tricür dé la Segalaifiere ; mais on ne fauroit en in
duire qiie ce pré a été donné pour fondation au
C u ré de Sàint-Gerond , ôc qu’il a été poiTédé à
ce titre. O n ne juftifié pas de l’acquittement de la
fondation dé la méfie haute ^ ni des trois meilès
bafles.
O n doit donc être pleinement convaincu que
ce n ’eft pas fans fondement que le'Chapitre a
annoncé que les a&es produits par le fieur Belard
font abfolument étrangers à ’ce qu’il a voulu prdu- !
ver.
'
■
1
Tels qu’ils font, ils ont obtenu tôute faveur au
près des Juges d’Aurillac q u i, par Sentence du
.,
,
ont debotitç le Chapitre de fa
demande.
‘
1 • y -;; •
Le Chapitre n’a pas hëfit’é' a intcrjéttcr appel d’un jugement fi contraire aux premiers1 principes
dè Téçjiuté. Sur cet appeUl a été renduun A rrêt
d^appointemerit-au Conitil. Les Parties- ritit écrit1
cfc' part
‘d’kutrc, & le fléür Bèlàrd n Vpropo^ •
fc en la :C oiir qife;les' marnés a&és & lésc'rh cinés?
moyens qu’il avoit propofes au Bailliàgéd’ AùYillac;
if eft donc âi'fc dû décider du bien pu du maljùgé'de' ce ju^étnéliti L H ctil cx'poicqirori h fait
�/J3
T3 1
fuffit pour déterminer contre lui & pour faire ad-,
juger au Chapitre .le défiftement du pwL-dcJBezcc/i
qu’il pourfuit» . ... '
,;r. ?■ z l .
•
j 1
i
• • /■
,? ,«•î
A u x fa its & moyens ci-deffus yqui concourent tous lu
a faire infirmer la Sentence , Je réiinijjent les
objèn'ations fu ya n tes. .
,
-,
;
• J
. .
-* . ~iJ
Si la Sentence d’Aurillac, étoit confirmée , le :
fieur Belard auroit la chofe ôc le p rix , cela eft
évident ; il auroit la portion congrue fur. le pied
de 560 liv. & garderoit. le pré de Bezetyqui’il
a dû délàiiFer.au Chapitre, pour: avoir annuellement
cette fomme; L ’injuftice du refus; que. fait ici ficur ]
Belard de délaiifer cet héritage ne peut donc être .
plus fenfible , cette fèule. réflexion, doit opérer la
chiite du jugenicnti quii;aùtoriife {cette; injuibbee. :ü
-■¡Il nc.'doir: point rêtre^ queftion -des^ différentes ‘
options' que fes Curés deISaihtf.Gerond cnirjrac les*!
autres ont fait5ou pu faire dans tous les temp'sÈd’urie
ptM'tion corigruenen angènùd Ili;ofl::,iùffifant ld;ob- >
fm>er que füivarïL.'touros : lcsj Dcclanittoni ourles'
ledits antérieurs àf.'celuijdc:i^68, lesnCurés^n’ontp
été admis à opter .une poriionn cbngruc,ieh; ;kg<in t ï
qi/à la ^charge d’abandonner aüxiD écbihtçam ' les ■
fondis réputés dtpMûmaincIdeJa G u rèo u i nfoijrfu- .
jets h fondation. O n n’a qu’à confulternià dcintxs^yj
poiir trouver ;la; prcïuve? deoep ^Wpn) a it, jles;,Méclararions de--ir^34^, de ii 6 6 & , las,Dédlara)($>ns:-dè;
n<
586 ^sc cle, 16
if m ble.UEdit : tîe 169.5, con...
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firrhatif de cette derniere Déclaration. O n pourroit .citer de-plus anciens Règlements fur cette
matiere, mais ils font tous conformes. & exigent
la même démiiïion de biens pour pouvoir parve
n ir- à .la portion congrue en argent.
L ’Edit de 1.768, qui eft celui qui doit fixer l’at
tention de la C o u r , diffère, des autres Règlements
en deux points eflèntiels, i°. en ce que les por
tions congrues, qui n’étoient anciennement que de
120 liv. qui furent portées enfuite à 100 liv. puis
a 300 liv. font fixées à 500 liv. 20. en ce que non
feulement les dîmes novales doivent être aban
données par les G u rés, qui font l’option fuivant
. l ’art. I jO , mais/;encore en ce qu’elles font réunies
aux groiîès dîmes des ParoiiTes pour l’avenir, foit
que les Curés & Vicaires Perpétuels fafTent l’op, tion. où n on ; c’eiH à difpofition-de L’art. 14,.
? C e s Règlements iibnt fages, ils ont tous pour
but de pourvoir h la fubfiiMnce des Curés & V i
caires Perpétuels, qui pouvoient n’avoir pas ailèz
de bien attaché à leur bénéfice pour y fournir. Le
dernier l’eft encore1 plus que- les. autres, parce
qu’e n .pourvoyant comme eux a la, fubiiltancc des
Curés & Vicaires Perpétuels, relativement au temps
préfent, il tarit la fource de ces. procès ruineux-;
auxquels- les dîmes dovalcs *ont donné lieu dans
tous les temps! .
. ;
M ais cçtte fagcflè , en -rendant ces règlements
plus refpe&ablés, rend moins e^cufables les Curés
6c Vicaires X^erpétuels q u i, voulant profiter du
�¡SJ
M
bénéfice de la l o i , veulent illuioirement -fe diipenfer des conditions qu’elle im p ofe, »celles de re
mettre au Décim ateur les biens , fonds, & autres
droits qui, n’ont point été donnés pour obits ÔC
fondations.
»
C e n’eft qu’à raifon de l’iniuffiiance du domai
ne des Curés que l ’option des portions congrues;,
en argent, a été introduite ou permife au préjudice
-des Curés primitifs ou des Seigneurs d^'cimateurs.
C ela eft fi vrai que par les règlements cités lés
C urés, Vicaires Perpétuels, peuvent fè çonferver
leur domaine s’ils :1e trouvent d’un produit au
deilùs des fixations faites pour les portions con
grues en argent.
..
-, . •
Il eft donc contre les principes de la. bonne fo i,
mais fuiHput contre l’eiprit & les termes de la
. loi de charger un Décim ateur du. paiement de
i «¡po jliv. ; enyers,un Ç u ré ,• V icairç Perpétuel, qui
retient ce qui devoir 'indeirmifer ce Décimateur de
partie de cette fomme ; c’eft ce qu’ont fait les Ju; ges d’Aunljac. -, : n
t , : ....
S ’ils avoicnt fournis leur déçifion à l ’Edit de
176 8 ', ils.auroientjvu q u e j’es. a&es produits' par
le Îieur Belard ne pouvaient fatisfaire à ce qu’exige-cetE d it, ppur.juftifier que Jes biens qu’un C u re,
çn optant^Qo.jliv. vçut. retenir , font charges d’obits
d e . fondation. ; ... * ..
Cet Edit Vla l’ Âfti.’.^ ' porte deux diippfititfns re
latives à l’époque de, 1 686 V jqui ne ./doivent pas
être perdues dcjfvt^eï guiyarpit la prerriierc, les C u -
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r - H C ' r | r ,; '» r 1!
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res q-m font 1 onuon .n'e ..peuvent retenir'que les
¿ffíaiíü 'uOuüí-
d ire f après la ,.D ¿^ laratipn de 1 6 8 0 ,*concerrràiit
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^ î r o î e n P p ô i I e c l a ¿ V a n é 't Ô ^ 6
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l ¿ $ ;b i e n $ f q t ñ l s ,V éil-
lent reteríiir à titre M ’ôpits 5
6c dp fondations ; mais
"alors ce? árticle exige au mdjnVdes bàux ou autres
Ija^es|non iu^jpccjrspour ¡unifier, qu£ ÎeVbifcns ou
réntesriqli’ïîs- veillent retenir font chargés d’obits
de fondations qui s'acquittent hcîneueihent. "°* En partant de, ces deux difpofitioris, il faut donc
‘ gue le fieur Belard s’il ne poíTedeJou íes‘■PredéTceflcurs lelpre db'Re'ict qué; depuis ou apr&s 1-686,
' rapporte.'ïe' fitre cpnftitutif.dc!l,a::. fondation 1 qii’il
' pretencÎ ’etre' affiie fuP cet béritagC ; il’ rrén produit
aucun.
j!l' ‘ ' '
^- Il ru; fàtisfixit jdonc pas. au defrr de T Ë dit dans
le cas dont 011párle.. •
. f
,
’
' n[[ O n ‘n’a 1pas', ticípih',,dW pliqii¿r ’cc:qiie c’eil que
le titre conl\iiu.tif,d’une fondation. Tout Leéleur
1 faurá;aílez póur appercevoir que ce n’elt poiht
fi ‘ a i e de Tépultüirè , ùrî1 a&c' qc regàlfe’riiénf1de
ndiqué, qui
formeñt un titre coilitutifde ^roptiéte^ h;la;charge
d ’une
�?ï;7
d’une fondation. O n lé répété,le fieur BeUrd ne pro
duit rieri qi}i ait; l’ombre xoif rapparei^eul’uhititre:
confHtutif de fondation«. à.oijégardr duîqpré d e
zsB l b lui-)q , Aiiüd ob ïhioH
■L e fieur Bèlafd preterid-t-ii que le ,pre\le'Bezet
a été donné aux ^Curés de fSaint-Gerond pour,
fondation avants i 6 8 6 <}; il.idfeït l’établir jr.eh li’établiiîant, on convient qu’ij ef£ déchargé ;de '.rapport
ter7 l‘e titre ccftfetutif ^r,ai;çaj}fta4çîT’éloignement
des temps & des difficultés qu’il: peut ÿ avoir eii
à le con ferver, mais,,il j doit, fuppléer àu :djéfaut
de. ce rapport' dc titre.'conftit^tifi^par ienrapÿon
d’aâes équivalents / .cppn^e/bXÿx ijoù -a*utj£? <rrM>
nori Jiifpecls qpijfjuftifienr ^ 4wva*lt :1e kmgag-eade!
la..lo i, que l’héritage eft chargé d ’obits- & fondatiqns, .qui s'acquittent acluellepwnt,?q ~. j _* ^ .
l e Tiçur.jBelard ne jufBfiev.idVueUn5 [a^es feniBl^bÎes/ji il* n^:prouve pas; m êm e;que fla ¡fondatïoh:
s acquitte, ni en quoi elle confifte ¿ tantôt illdih
qup le pré de Bezet eft chargé de la fondation
à'unc ’ ftlejjh haute , ; tantôt j c’eft de' trbis. Méfiés
baifcs. Cette variété rend .toùs jès .dirçs fiifpe£ts*j
indépendamment!de cd que ce^n’eft pasjlpar:x lçsi
dires du fieur Belard qu’on peut fé décider à luiT
laiiïer le pré de Bezet comme chargé de fonda
tion, & que ce n’eft quê par des àHës équivaletits»
aux titres i de fondation *. r &* 71qui’
lè^ font préfua .) ■ i f ’ 1.. ) . ■**.. u y p
m e r, qü il péüt/être maintenu» dans cette proprié
té , en fuppofant toujours, ce que 'l’on 1 ign oré,
�XiS
que le pré appartenait h la C u re de Saint-Gerond
avant-la Déclaration <lè 1 686 , faït; fur lequel il
y .a le pluis grand douce, (a)î
Point de b a u x, point d’a&es juridiquement
énonciatifs de fondation fiirle p ré , ni autres, cela
eft certain ; ce p ré, dans tous les cas d e T E d it ,
doit donc être- confidére comme* fâifant partie du
dorqâirt« iîrrçple de la C iiie >
par conféqueiît
commtï deviarit atppàFt£mr1<m- Chapitré", au nrôycn
des 500 liv. qu il paye annuellement en confé-;
quence de l'option , & pour obéir» à l’Edit.
; Q u ’on examine iàns prévention^ le sa & e s prqduits pat le fieur Belard i, & ;dont on a'fait l ’analyie la plus exhétey ton n Y !vérra;qü?lih Tiôüpçon,vde;
fondation de trois-Meifes baiîèspour 30 liv. pàyééÿ
dans le temps--; c’eft ce qui réfulte dè ;ià note
faite dans l’a ü e d e Ifépuiture de Jean îm b éft
9.
O & obre 1659; par le fleur Làpofagiie/' Ilf faiidrô^
de furieux efforts pour rend inapplicable -au pré
de Bezet rénonciation portée en cet a&e d e 'ie pulture , & bien de- là foibleile ■
011 de' la^fimpli-;
cité pour fe'prêter a cette application ; cet afie
de fépulturd eft pourtant le Îetil1 àélë ' par ' ;lQqiiclf
le H e u r Belard , on ne dit pas , prouve, rhai^fait’
• * .
1 . . . .
l a ) . L e s .'Curés tten.nej}t
¡-'
->
'
*
- •'
...................
. . . . . .
d es f o n d a t i o n s iq n 'ils .â e ^
q u itte n t , ' d a n s l e f q u ê l s le t i t r e eft i n d i q u é , ainii q u e l’o b je t
d e f t i h é 'i t f p a ie m e n t du>fértfice.: O ü T d n tifc s-’r t g é l i - t s t i e f /o n d a tio n s d e la.P.aroiiTe d e S a i n t - G c r o n d ? o tv n e r é p o n d r a p o i n t
à cette q u e ftio n .
'
.
�ol 9
•entre,voir’ que ion.Abénéfice eft,chal*gé__d une fort.datiQu ^ q i u l i^cqjuitte.-,;s-il-j¿çfofcslg'^eypiclj1 elle
jéjé?
payée ^f.jçnâjsJie pré décjBeze't
fj*yr d o it.contribue^fêri! n£n;0vr» L C .nobtbric/: /
>^;-pn ne parlera/ plüs^-d^s -autres' a&es ,j.cm;} a fait
.aiiez connpître combien #leur.produ&ion eft ridir
ç ü le , .n’y en .ay^t-p^s’ upjRui foit ijugé;. pouvoir
être; de .quelque feqours:aut fi e ur. Belard [,■fans’ mêqu’il ioitnéceiTaire^de fev.référer^a là\ lettre
&: a l’efprit de l’E d it, qui veut un titre conftitiv:
t i f , ou des a&es-équivalents, &C preuve de l ’ac
quittement a&uel:de!(la/fondation. n.0n n e fa it ipar
quel aveuglement iinguliêr les, premïétsj •Juges':y
ont. eu férieufement; égard, o ^ r i o*?d‘
) P i ni:
O n ne fauroit non plus •fe îaifïèr entraîner'par
l’obfervation que fait, le fieurj Belard fur. la fituation de ce pré dans; la Paroiffpjde Saint-Etienne?
Cantates , où-lé Chapitre n’eft pas Décimatcun
L ’Edit de 176 8 &c les précédents règlements ne
font aucune diftin&ion des biens fitués dans diffé
rentes ParoiiTes. L ’Article i o de cet Edit , en
laiilànt. aux Curés la faculté d’opter , ne l'accorde
qu’en abandonnant par eux en même-temps les
fonds & dîm es, ain frq u e les rtoyales- ô t droits
dont ils feront en poiîèifion au jour de l’option,
a jl’exception de ceux à fcux véfçrvés par l’A rticle
4 \ S ^ f o n t ceux qui feront établis appartenir \a>
titre de fondation,
'
1
Le fieur Belard n a pas réfléchi fur la nàture
C x
�920
delà conte&ation ,
encore moins fiir les termes
de l’Edit, quand il prétend que c’eit au Chapitre
à ’.établir q'uç le Fonds contentieux; ri’eit pas iujet
à fondation. S ’il avoit lit l’Edit avec attention, il
auroit vu que , fuiva’nt l’article ! 4/ dont on a 'cité
la difpofition en entier, c ’eft aux- Curés & V i
caires Perpétuels qui font l’option * à ; juftifier que
lés fonds qu’ils veulent retenir font chargés d’obits
&: de fondation , qui s acquittent encore 'actuelle
ment.'■'
; ! ;v
Le fieur Belard ne raiionne pas mieux quand il
fe fonde fur une Déclaration du f ie u r fLaborie ,'
précédent C uré de la Paroiilè de Saint-Gërond,
du 13 O&obre 1 7 ^ 0 , des biensl-<Sc revenus de
fa C u r e , faite en exécution des ordres du Clergé,
de F ra n ce, adreiTés a tous les Curés du Royaum e,
dans laquelle il eft énon cé,'a } article?à , qu’il per
cevoir chacun'•an fept livres de fo in de; deux pe
tits prés d’un demi-journal, pour la fondation de
trois M ciTes, ne fachant, remarque le fieur L a
borie, par qui la fondation a été faite, les titres
ayant été enlevés par les héritiers de fes Prcdécpiicurs.'; .
•‘ - • '• '* '• - — ;
:
; - 1'
. Cette Déclaration dépciieè chez un Notait^ en
17 ^ 0 , n?a'été affirmée devant le même que le .13
Juillet 1 7 7 ’t par- IefieUt Là-boVk^, q u rh ’éfoit;;pruS'
C u ré de 'Saint-CJcr'end , ,dîx?-',tTiois-ën1viVonl .après
l ’aili^nacion endéiiftement, donnée ait (leur jJelatdj'
fon in ccéiT Q u ra Li t'ajucte clu :éhi>pitrc. Cette
�/<T/
21
•
•«
remarque fait connoître le,mérite de cette'pieciy
la main qui l’a reflufcitée en 1 7 7 1 j ôc le' m otif de
cette réfurre&ion. (rf)
’
, ‘ L
JI‘v)
L e pré de Bezet n’y eft point (b) nommément
indiqué, il ne peut pas être confondu avec les
deux petits prés mentionnés en cette Déclaration ;
le . pré de Bezet eft d’une étenduei& . d’un pro
duit plus confidérable Ôc eft un feuï ôc même
F e ',
w
'
^
•
D ’un autre côté, dans ces fortes de Déclarations
les Curés fe permettent fans fcrupule de mentir,
en fuppofant des charges ou en les augm entant,
dans la vue ;clé diminuer leur quote-part des dé
cimes. Cette piece n ’eft donc pas de plus grande
valeur que les autres, ôc toutes ne montrent que
l’ambition d’un Curé de groflïr fes^revenus aux
dépdns du D éam ateur; ■
' . " !' ’
^ - \f
*'• Quand il y auroit eu de la négligence^dé la
part du C hapitre, a réclamer, ce pré de B e z e t,
le ficur Belard n’en pourroit tirer aucun m oyen ,
i 0.1 parce qu’en fait de poiîeftion de biens eccléiüftiqùcs elle n’éft utile qiïe quand'il y a de la
bonne fa i,,& on n’en voit aucune dans la ‘ poiTei*fion du pré d e'B ezet , Toit de la part du ficur
o ( 4) La; Déclaration n’a eu aucun efFerfiElle n’a été affirmée^,
an9 aPrès fa date,,que pqm ^aider le,f\eur I3elar<ji dans l 'i n t
.......
j
ta n cé ^ o n trc le 'C h a p itre .
• (A) L eîfie ü r’ L a p o u g u é , d ô m e ille u r e f o i:,a c c u fe dans l’a & e d e
f t p u l f u r e d e 1659 ^tre c h a r g é d ’une f o n d a t i o n d e tro is n ie lle s
p o u r 30 liv . p a r Jean h n b e r r .
�l 'L
B e la rd , foit de la part de Tes PrédécefTeurs^qui,
(qn Jiji^lijjppofan.L. une charge qui n’exifloit pas,,
ont toujours cherdie à détourner, les yeux du C h a
pitre' de .cet objet.;; 2.°. parce que FEdit de 1 7 6 8 ,
qui e ftje titre' du. C h ap itre, l’auroit remis entiè
rement dans ion droit de réclamation, quand il
Ta^roit perdu, enn’acçordant, comme il fait, l’option
d’une portion congrue de 500 liv. aux C u ré s,
qu’en abandonnant les biens qui ne feront point
chargés de fondations, & dont ils jouiront au
te m p s de leur option ; il veut même qu’ils aban
donnant ceux dont ils jouiiloient fans cette charge
avant la Déclaration de 16 8 6 , qui a permis l ’op
tion comme l’Edit de 1.768.
* Pour derniere. réponfe à tous les a&es produits,
le Chapitre oppofe qu’ils font évidemment l’ou
vrage de différents Curés de Saint-Gerond feuls,
& que,par là fuilènt-ils conformes exa&çm entau
but du iieur B elard , ils ne doivent faire aucune
f o i , n ’étant point de la nature de ceux que l’Edit
de 1768 exige. Il veut qu’on juftifie des fonda
tions par titres confütutifs ou par des actes non
fufpccls.
Le Chapitre mérite toute la faveur de la Cour ,
il paye *500 liv. pour la portion congrue du C u ré ,
Vicaire perpétuel de Saint-G erond,
ce Cure
potirfuit encore au Parlement pour forcer le C h a
pitre au paiement de 200 liv. pour la portion con
grue d’un Vicaire fccondaire, qu’il ne prétend né-
�/¿3
■
r
2.3
;
ceffaire que parce que le Chapitre en 1668 eut la
complaifance d’accorder un Vicaire fècondaire au
fieur Lapougue , a caufe d e fes infirmités & de fon
âge. D ans de pareilles circonff ances ne doit - on
pas s'empreffer a faire rendre au Chapitre un bien
dont il n’a été privé qu’en fraude de la lo i, & pour
fe procurer injuftement un revenu au deffus de
celui que doit avoir un Curé à raf on de fon op
tion?
Monjieur
T IS SA N D IE R ,
Rapporteur.
M e. B O H E T , A v o c a t .
D esho u l l i e r e s ,
A
Procureur.
C L E R M O N T - F E R R A N D ,
De l’imprimerie de P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des Domaines
du R o i, Rue S. G en ès, près l’ancien Marché au Bled. 1774.
�
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Title
A name given to the resource
Factums Godemel
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Description
An account of the resource
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Prévôt et chanoine de Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour. 1774]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Tissandier
Bohet
Deshoullières
Subject
The topic of the resource
portion congrue
rentes ecclésiastiques
rentes
fondation obit
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour les Prévôt et Chanoines du Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour, Appellants. Contre Mre. Antoine Bélard, Prétre et Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroisse de Saint-Gerond, Intimé.
Table Godemel : Portion congrue : 1. y a-t-il lieu d’infirmer la sentence du baillage d’Arillac qui a maintenu le curé Belard, vicaire perpétuel, nonobstant son option pour la portion congrue de 500≠ fixée par l’édit du mois de mai 1768, en possession du pré Bizet que les chanoines prétendent n’être sujet ni à obit ni à fondation ?
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1774
Circa 1636-1774
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
23 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0209
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Saint-Flour (15187)
Saint-Géron (43191)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
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portion congrue
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