"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52947;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52947;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Réponses au sommaire du sieur de Roquemaurel, pour le Mineur Mercadier.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52947/BCU_Factums_G0404.jpg";"application/pdf|7 p.";fre;text;BCU_Factums_G0404;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0404.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52946;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52946;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Sommaire servant de réponse pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille ; et Jean Célery et Conforts, Intimés. Contre la veuve Mercadier, Géraud Mercadier, et autres, Appellants. |Additions.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52946/BCU_Factums_G0403.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0403;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0403.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52945;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52945;"[Factum. Mercadier, Géraud. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire signifié servant de réponse pour Géraud Mercadier, mineur émancipé ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Marie-Anne Deaura, veuve de Pierre Mercadier, sa mère, Appellants. Contre le sieur de Roquemaurel, écuyer, Seigneur d'Espinassol ; Jean Célery ; Pierre Mercadier ; François Caumeil et Marie Caumeil, sa femme, Intimés.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Dartis de Marcillac |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1769-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0401 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52945/BCU_Factums_G0402.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G0402;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0402.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52944;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52944;"[Factum. Roquemaurel, Jean de. 1773]";"canal |passelis |écouloirs |catastrophes naturelles |experts |remise en état |possession immémoriale |irrigation |inondations |dommages et intérêts |minorité |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour Messire Jean de Roquemaurel, Seigneur d'Espinassol, la Noaille et autres lieux ; Jean Célery, Marchand ; Pierre Mercadier ; François Caumeil, et Marie Caumeil, sa femme, Intimés. Contre la Veuve Mercadier ; Géraud Mercadier ; Jean Ribeyrol, son Curateur, et Nicolas Lescure, Appellants.|Table Godemel : Eaux : 7. Une prise d’eau peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non-usage ? - S’il y a eu, de la part d’un des intéressés, élévation de la passelis, un écouloir destiné à diriger ou à recevoir les eaux propres à l’arrosement des prés des parties, on peut les rétablir dans leur état primitif dénaturé. Mineur : 4. La procédure tenue, sur une demande en règlement de prise d’eau pour l’irrigation de prairies respectives, entre un mineur émancipé assigné, conjointement avec sa mère à laquelle on a donné la qualité de curateur, tandis qu’il existait un curateur régulièrement nommé, est-elle nulle ainsi que les sentences interlocutoires ou définitives qui en ont été la suite ? Prise d'eau : 2. Peut-elle être considérée comme un droit de pure faculté qui n’est pas sujet à prescription, et qui ne peut jamais se perdre par le non usage ?";"Neyron des Aulnats |Bergier |Calvignac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1770-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0402 |BCU_Factums_G0403 |BCU_Factums_G0404 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52944/BCU_Factums_G0401.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G0401;"Ytrac (15267)";;;;;"canal,catastrophes naturelles,dommages et intérêts,écouloirs,experts,inondations,irrigation,Jouissance des eaux,minorité,passelis,possession immémoriale,remise en état";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0401.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0