"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53903;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53903;"[Factum. Couguet-Florat, Marguerite. 1806]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage ";"Consultations sur mémoire imprimé, pour Marguerite Couguet-Florat, veuve du sieur de Reyrolles, intimée ; contre Catherine Maigne, appelante de jugement du tribunal de première instance séant au Puy, rendu le 24 floréal an 13.";"Bergier |Beille-Bergier |Andraud |Gaschon |Borye |Bergier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1774-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0524 |BCU_Factums_M0615 |BCU_Factums_M0309 |BCU_Factums_M0706 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53903/BCU_Factums_M0708.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_M0708;"Le Puy-en-Velay (43157) |Brioude (43040)";;;;;"divorces,nullité du mariage,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0708.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53902;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53902;"[Factum. Maigne, Catherine. 1806]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage ";"Mémoire en réponse, pour dame Catherine Maigne, veuve du sieur Reyrolles, appelante d'un jugement rendu au tribunal du Puy, le 24 floréal an 13 ; contre Marguerite Couguet-Florat, intimée.";"Pagès |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1774-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0706 |BCU_Factums_M0708 |BCU_Factums_M0615 |BCU_Factums_M0524 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53902/BCU_Factums_M0707.jpg";"application/pdf|54 p.";fre;text;BCU_Factums_M0707;"Le Puy-en-Velay (43157) |Brioude (43040)";;;;;"divorces,nullité du mariage,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0707.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53875;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53875;"[Factum. Couguet-Florat, Marguerite. An 14?]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage ";"Mémoire pour Marguerite Couguet-Florat, veuve du sieur de Reyrolles, intimée ; contre Catherine Maigne, se disant aussi veuve dudit sieur de Reyrolles, appelante.";"Delapchier |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 14|1774-Circa An 14|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0524 |BCU_Factums_M0309 |BCU_Factums_M0708 |BCU_Factums_M0706 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53875/BCU_Factums_M0615.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_M0615;"Brioude (43040) |Le Puy-en-Velay (43157) |Limoges (87085)";;;;;"divorces,nullité du mariage,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0615.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53835;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53835;"[Factum. Couguet-Florat, Marguerite. 1806]";"divorces |remariage hâtif |nullité ";"Consultations sur mémoire imprimé, pour Marguerite Couguet-Florat, veuve du sieur de Reyrolles, intimée ; contre Catherine Maigne, appelante de jugement du tribunal de première instance séant au Puy, rendu le 24 floréal an 13.";"Bergier |Beille-Bergier |Andraud |Gaschon |Borye";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1774-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0706 |BCU_Factums_M0708 |BCU_Factums_M0309 |BCU_Factums_M0615|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53835/BCU_Factums_M0524.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_M0524;"Brioude (43040) |Le Puy-en-Velay (43157) |Limoges (87085)";;;;;"divorces,nullité,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0524.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53297;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53297;"[Factum. Brunel, Jean-André. An 13]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage |restitution de dot |concubinage |contrats de mariage |donations à concubine |fraudes |donations ";"Titre complet : Précis pour Jean-André Brunel, prêtre, vicaire de Claudes-Aigues, en qualité d'héritier bénéficiaire de Jean, son père, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil du Puy, le 22 ventôse an 12 ; Contre Toussainte Experton, fille majeure, habitante de la ville du Puy, intimée.|Table Godemel : Dot : 2. la dot reconnue dans un contrat de mariage, du 27 ventôse an trois, en faveur de la future qui était en état de concubinage avec le futur, et lorsque le mariage civil n’a été célébré que le 2 brumaire suivant, quelques heures après la prononciation du divorce du futur avec sa première femme, et par le même officier public, doit-elle, ainsi qu’une reconnaissance postérieure au mariage, faire titre contre l’héritier du mari, ou n’être considérées, l’une et l’autre, que comme un avantage déguisé, frauduleux et prohibé par la loi contre la concubine, surtout si le divorce et le second mariage sont déclarés nuls ?";"Gisclon |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|An 3-An 13|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53297/BCU_Factums_G1623.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1623;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"concubinage,contrats de mariage,divorces,donations,donations à concubine,fraudes,nullité du mariage,remariage hâtif,restitution de dot";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1623.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53251;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53251;"[Factum. Maigne, Catherine. 1806]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage |conflit de lois ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Catherine Maigne, veuve du sieur Reyrolles, appelante d'un jugement rendu au tribunal du Puy, le 24 floréal an 13 ; contre Marguerite Couguet-Florat, intimée.|Particularités : notation manuscrite : « 29 janvier 1806, jugement confirmatif. Mais arrêt de la cour suprême du 10 février 1809 qui casse. Elle décide en thèse « quel la loi transitoire du 26 germinal an 11 maintient indistinctement tous les divorces antérieurs au code civil, en ce sens qu'il n'est plus permis de remettre en question la cause de ces divorces ni la régularité des actes de poursuites. Voir Sirey, 1807, partie 1, p. 82. »|Table Godemel : Divorce : la loi transitoire du 26 germinal an onze rend-elle inattaquables les divorces faits en éxécution de la loi du 20 septembre 1792, fussent-ils irréguliers et contraires aux formes voulues par cette loi ? La nullité du divorce a-t-elle été couverte par la qualité de femme divorcée prise par la femme dans différens actes, par cette possession d’état, et par le décès du mari divorcé ? en cas de nullité du divorce le traité fait entre les époux divorcés, relativement à leurs intérêts privés, seraient-ils infecté du même vice ?";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1774-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0706 |BCU_Factums_M0708 |BCU_Factums_M0615 |BCU_Factums_M0524 |BCU_Factums_M0707 |BCU_Factums_G1509 |BCU_Factums_G1510|BCU_Factums_M0708|BCU_Factums_M0615|BCU_Factums_M0524|BCU_Factums_M0707|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53251/BCU_Factums_G1511.jpg";"application/pdf|54 p.";fre;text;BCU_Factums_G1511;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"conflit de lois,divorces,nullité du mariage,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1511.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53249;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53249;"[Factum. Couguet-Florat, Marguerite. 1806]";"divorces |remariage hâtif |nullité du mariage ";"Titre complet : Consultations sur mémoire imprimé, pour Marguerite Couguet-Florat, veuve du sieur de Reyrolles, intimée ; contre Catherine Maigne, appelante de jugement du tribunal de première instance séant au Puy, rendu le 24 floréal an 13.|Table Godemel : Divorce : la loi transitoire du 26 germinal an onze rend-elle inattaquables les divorces faits en éxécution de la loi du 20 septembre 1792, fussent-ils irréguliers et contraires aux formes voulues par cette loi ? La nullité du divorce a-t-elle été couverte par la qualité de femme divorcée prise par la femme dans différens actes, par cette possession d’état, et par le décès du mari divorcé ? en cas de nullité du divorce le traité fait entre les époux divorcés, relativement à leurs intérêts privés, seraient-ils infecté du même vice ?";"Bergier |Beille-Bergier |Andraud |Gaschon |Borye |Bergier ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1774-1806|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0706 |BCU_Factums_M0708 |BCU_Factums_M0309 |BCU_Factums_M0615 |BCU_Factums_M0524 |BCU_Factums_G1510 |BCU_Factums_M0707 |BCU_Factums_G1511|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53249/BCU_Factums_G1509.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G1509;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"divorces,nullité du mariage,remariage hâtif";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0