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Text
I
ET A NOSSEIGNEURS
D E NOS COMSEI L
DEL U R ,
Marquis de S a l u c e s , remontre tres-humblement
à V o t r e M a j e s t é que fa naiffance lui donne le
droit d’invoquer les bontés & la munificence
E u tro p e-A lexan d r e-H yacinthe
�4oo
a
de V o t r e M a j e s t é dans l’exécution des promeilès
que pluiieurs des R o is , vos Prédéceifeurs, ont
faites à fes aïeux.
V o t r e M a j e s t é , S I R E , fait que les ceifions
des Marquifats de Saluces & de Montferrat à la
Couronne par les Ancêtres du Suppliant, ont pro
curé au Royaume les Provinces de Breife & de Bug e y , & les Pays de V alrom ey & de Gex.
Jean-Louis de Saluces, dont il defcend &c qu’il
repréfente par droit d’aîneile, céda en 1^60 au
R o i François I les Marquifats de Saluces & de
Montferrat ; le traité fut négocié par Imbert de
la Platriere, dit le Maréchal de lîourdillon : 011
promit à Jean-Louis de Saluces 30000 liv. de
rente en fonds de terre; quoique cette fomme valut
plus de 100000 liv. de notre monnoie a& uclle,
ce n’étoit pas vendre trop cher le titre le plus
éminent qu’on connoiiîe ; celui delafouveraineté,
le droit le plus précieux ; celui de gouverner.
A ces titres fe joignoit l’importance du M arquifat de Saluces par fa fituation ; ce Pays do
mine l’Italie <Sc couvre la France. Louis de Saluces
avoit ouvert l’Italie à Charles V I I I & à Louis
X J I ; il avoit fermé le Royaume à lès ennemis.
Cependant Henri I V , en 1 6 0 1 , échangea cette
Souveraineté avec la BrciTc, le B u gey , G ex &
le Valromey. Les Politiques en furent étonnés.
Q uoi qu’il en f o it , le Marquifat de Saluces, cédé
par les ancêtres du Suppliant a François I , a valu au
Royaume raccroiiTemcnt de ces quatre Provinces.
�/io\
Charles I X promit à Jean-Louis de Saluces,
par fa Lettre du 8 Janvier 1561 , » de le fatis» faire entièrement de tout ce qui lui avoit etc
» promis 6c qui pouvoit lui être dû. »
Henri I I I , par fes Lettres Patentes du 28
Février i ^ o , rappelle les intentions de Charles
I X 6c les iiennes propres, de délaiiler à Auguftc
de Saluces des terres 6c des revenus ftables pour
fa récompenfe ; il renouvelle la mémoire » de
» la cordiale 6c prompte aife&ion dont le M a r» quis de'Saluces, fon pere, avoit procédé pour le
» fervicc de fa Couronne lors 6c depuis la négo« dation . . . ayant quitté tout autre bien 6c avan» tage particulier qu’il eût pu eipérer d’ailleurs
» pour venir faire fervice à S a M a j e s t é . »
Les conditions de la ceifion des Principautés
de Saluces 6c de Montferrat font encore plus difertement confignées dans un Brevet du même
Henri II I du 23 Mars 1580 : » L e R o i dcjiraîit
reconnoîtrc, y eft-il d it, envers A u g u fle, M ar,, quis de Saluces , les Jhyices que ion pere 6c
„ lui avoient fait à cette Couronne, 6c efFe&uer
„ la promeile qui lui fut faite par le feu R o i
„ C harles, en quittant 6c. renonçant par fon pere
„ à. t o u t le droit qu’il avoit aux Marquifats de
„ Saluces 6c de Montferrat , 6c autres droits
„ qu’il avoit en P ié m o n t. . . attendant qu’il fût
par S a M a j e s t é récompenfé, eu égard à la
grande valeur 6c commodité des chofes cédées,
„ 6: conformément au traité fait fous le nom
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du R o i Charles par le Maréchal de BourdilIon avec Ion feu p ere, comme il a apparu par
un a£le privé fait entr’eux , par lequel il eft
expreilement dit & promis par ledit M aréch al,
fous le nom dudit R o i Charles , comme il eft
dit, de lui faire donner, à fon arrivée en France ,
des Terres & Seigneuries ou Domaines bien
aiîurés , jufqu’â la valeur de 30000 liv.'de
rente pour lui & fes deicendants ; & cet acte
ayant été prêjentement vu parle R o i S a M a
„ j e s t ê , en confirmant le traité,
d’autant
„ que fes prenantes affaires ne lui peuvent per5, mettre à effe&uer ledit traité en ce. qui regarde
l’entiere récompenfe duc & promife ; attendant
„ quelle puiife plus commodément le faire , &
„ pour que le Marquis de Saluces ait plus de
„ moyen de fubvenir à fon entretenement, S a
„ M a j e s t é lui accorde 2 0 0 0 écus fol de penfion.,,
Augufte de Saluces ne laiiîa qu’une fille;.elle
fut mariée en 1581 avec Jean de L u r , Vicom te
d’U z a , Chevalier de vos O r d r e s , ik Général des
Navires de V o t r e M a j e s t é ; il prit, en vertu
des claufes de fon contrat de mariage, le nom
de Marquis de Saluces.
D e ce mariage naquit Honoré de L u r de Salu
ces , Vicom te d’Orcillan & d ’Uza : il fut marié
avec Ifabelle- de Ste. Maure ; & ils eurent pour
fils Claude-Honoré de Saluces, biiaïeul du Sup
pliante
Les Puiilànccs' étrangères n’ont pas ignord-
„
,
-
�4
1
des promeiîes que .la France avoir
faites au Marquis de Saluces ; le R o i d’Efpagne voulut en profiter pour obtenir en 1614.
d’Honoré de L u r , Vicom te d’Oreillan, dont on
vient de parler, & fils de Charlotte - Catherine
de Saluces, héritiere unique de l’ancienne M aiibn
de Saluces, la ceflion de fes droits fur les Sou
verainetés de Saluces & de Montferrat.
H onoré de L u r , Sujet du R o i , connut tout
ce que ce titre exigeoit de lui ; il donna l’exem
ple d’une fidélité légitime , mais rare peut-être,
6i refufa d’écouter les proportions de PEfpagne,
q u i, maîtreife alors du Milanois , auroit pu faire
valoir fes droits avec avantage, & l’âuroit com
blé fans doute de fes bienfaits. Ce fait honorable
efl: prouvé par une Lettre de Marie de Médicis,
Reine & R ég en te, à Honoré de L u r , du 11
M ars 1614,. „ J’ai été bien fatisfaite, lui difoit„ elle, du témoignage que vous avez rendu de
„ votre zélé &: fidélité au fervice du R o i Monfieur
„ mon fils, en rejcttant les propofitions qui vous
,, ont été faites de la part du R o i d’Efpagne,
„ de lui vouloir céder & tranfportcr les droits
„ qui vous apparterioient- fur les Marquifats de
„ Saluces & de M on tferrat, & c. c’eft une aftion
,, qui mérite d’être reconnue, aufli vous aiTure-jc
„ que vous en ferez récompenfé en telle forte que
v vous aurez fujet d’en être content. n
Louis X I I I reconnut les mêmes droits de la
Maifon de Saluces & fa fidélité par le Brevet
rinexécution
o î>
�6
qu’il accorda à Honoré de Lur de Saluces d’Uza
le 8 Juin 164.1. O n y trouve le témoignage du
defir qu’il avoir d’effe&uer fa promeiîè » en ce
» qui concerne la récompenfe qui lui eft légitimement due, & qui a été équitablement pro' » mife par Charles I X & Henri I I I ..............
• » en reconnoiiîance des bons & iignalés fervices
« que les Marquis de Saluces, pere & fils, devan5î ciers du Comte d’U z a , ont rendu à la Couronne
» de France par la ceifion & tranfport fait par
» eux à Charles I X de tous les droits que lefn dits M arquis, pere & fils, avoient fur les Mar» quifats de Saluces & de Montferrat en qualité
« de vrais & légitimes fucceiïeurs, & c . »
Louis X I I I rappelle enfuite la fidélité avec
laquelle Honoré de L ur » avoit rejetté les pro» pofirions à lui faites par le R o i d’Efpagne, de
« lui vouloir vendre 6c tranfporter toutes les
» ichofes,-* lefquclles par droit fucceifif lui pou* » voient appartenir fur lefdits Marquifats de Sa» luces & de Montferrat.
C e Brevet fe réduit comme les précédents à
de nouvelles promeiîès de donner à Honoré
~ dé L u r » des T erres, Seigneuries & Domaines
f» jufqu’à concurrence de 30000 livres de rentes,
» lefquclles tiendront lieu d’échange pour les
» droits cédés fur les Marquifats de Saluces, de
» Montferrat ÔC autres biens dans le Piémont. »
• Louis X I V , votre augufte Prédéceflèur, réité
ra les mêmes promcfTcs par fes Lettres paten
�tes du i<j A vril 1 6 6 1 , enregiftrces en la Cham
bre des Comptes le 13 M ai luivanï. Le Prince y
parle » des grands avantages que FEtat de France
» avoit reçu de la ceffion volontaire des M ar» quiiats de Saluces 6c de Montferrat. » 11,con
firme en faveur d’Honoré 6c- de L ou ifedc L u r ,
comme feuls defeendants de J ean -L o u is de Sa
luces, la peniîon de 6600 livres.i
•
M algré ces différentes promeiïès, les ,!cîrconi*;l
tances n’ont point encore permis que la Maifon/,
de Saluces en ait éprouvé les effets; les minorités^
qui s’y font iuccédées en ont été un des: motifs.
Cependant l ’Etat jouit paifiblement desi reve-t
nus que produifent les: quatre Provinces.cédées
ces revenus ont augmenté infiniment depuis 15 60 p
& le prix d’un traité u t ile , peut-être même leplus intéreiïànt que la France ait fait j.refte dû.
en ion entier.-î :
<'
¿u id- L e Suppliant, iiTu des anciens Souverains à quir'
la France doit cette réunion' & l’aîné de cette
M aifon , réclame, S I R E , aujourd’hui de la*jui-*'
tice & des bontés de V o t r e M a j e s t é le dé
dommagement que fes àuguftes PrédécelTeurs lui
ont promis ; la foi des traités 7 l’avantage d’une
réunion considérable au R o y a u m e , les revenus,
que V o t r e . M a j e s t é tire des Provinces qui re-;
préfentent àicet égard le Marquifat de Saluces i
tout doit aiTurer au Suppliant qu’il 1touche ai
l’inftant ou des paroles égaleraient juiies 6c iolemnelles vont enfin s’accomplir.
. Ij • .
�8
L e Suppliant ne rapporte pas le traité origi
nal de 1 5 60 ; les Chartres poftérieures apprennent
qu’il étoit fous fignature privée, il doit être dans
les archives de votre Couronne.
- MaisTexiftence de ce traité eft prouvée par les
Lettres patentes d’Henri II I du 2,3 Mars 1580; de
Louis X I I I du 8 Juin 164.1 ; de Louis X I V du
15 A v ril 1661 ; toutes l’énoncent, en défignent
les conditions importantes & la fixation du prix
à 30000 livres de rente qui doivent .être délaiffées en fonds de terres; ces titres poftérieurs fupplcentpar conféquent à l’a&e primitif de 1 ^60 ,
indépendamment des Lettres de Charles I X &
' de Cathérine de M éd icis, qui parlent en général
des promeifes faites à Jean-Louis de Saluces , &
de l’engagement de les effe&uer à l'on arrivée
en-France.
Q u ’il foit permis d’ajouter que la réclamation
du Suppliant, fi jufte en elle-même, reçoit une
nouvelle faveur par la fidélité d’Honoré de L u r ,
Vicom te d’Oreillan, & parles ferviccs de fa Mai"
fort, qui plufieurs fois a verfé fon fang en com
battant contre les ennemis de votre Couronne,
Ces avions..éclatantes font prouvées par les let
tres de Marie de Médicis du 11 Mars 1 6 1 4 ,
de Louis X I I I du 1 1 Novem bre 1 6 1 1 , d ’Henx\ , D uc d’A n jo u , depuis: R o i de Erance , des ¿0
& 27 A v ril i ,) 7 3 , & 2.8 A vril 1575.
• Il y a , .S IR E , plus de deux iîecles que la
Maifon de Saluces eft privée des 30000 livres
de
�407
-».-v
y
9f
de rentes que vos PrédécelTeurs lui avoient pro
mis , lorfqu’ils ont contra&é l’engagement de les
payer en fonds de terre ; la valeur numéraire
étoit tres-différente de notre mo'nnoie a â u e lle ,
la progreflion fuccefïive du prix des denrées, les
découvertes dans l’Inde ont procuré une aug
mentation fenfible dans la valeur des fonds. Si
le délaiilèment eut été efFe&ué en i >>60 , les
terres dont il auroit été compofé produiroient
aujourd’hui plus de 100000 livres de rentes ; le
prix du marc d’argent n étoit que de quinze liv.
& la valeur du fetier de from en t, mefure de P a
ris, de 3 livres 15 fols. C ’eil rélativcmentà cette
époque que le délaiilement doit encore être fait
aujourd’h u i, fans cette condition l’Etat fe libéreroit avec 600000 livres d’une dette dont le
capital ieroit de plufieurs millions. C e n’eil point
une fomme qui a été promife , ce font des fonds
de terre capables de produire en 1560 un reve
nu de 30000 ; 6c cette forme d ’opérer eit d’au
tant plus jufte, que les Provinces échangées con
tre le Marquiiàt de Saluces ont augmenté de
valeur dans la même proportion. Si Jean-Louis
de Saluces a cédé à Charles I X 30000 1. de ren
tes dans le Piém ont, ce revenu repréfenté par
celui des pays de BreiTè, B u g e y , ù e x & Valrom ey, excède aujourd’hui 100000 livres, & va
même à des millions ; enfin le retard du payement peut-il nuire au créancier ? Si Jean-Louis de
Saluces eut reçu la délivrance en 1560 de doB
^
�•maînes en valeur de 30000 livres de rentes,,*
ils rapporteroient à íes defcendants au moins
100000 liv. il leur eft donc dû un capital en fonds
.de terre qui puiiTe former aujourd’hui ce revenu.
L e Suppliant ne s’attend pas qu’on lui oppofe la prefeription. Un moyen femblable fut toujours
incompatible avec l’éclat du Trône & la grandeur
d’ame de V o t r e M a j e s t é .
U n Sujet ne peut expofèr iès prétentions contre
le Souverain qu’avec refpeft ôt ioumiiïion ; les
.Tribunaux ordinaires pour juger les Citoyens ne
lui font point ou verts, le filence même que lui
impofe le devoir de l’obciilànce eft un titre qui
conferve iès droits : il feroit inutile d’y ajouter la
longue minorité du Suppliant & les reconnoiilànces
.de L o u i s X I I I &i de Louis X I V , prédéceiîèurs
immédiats de V o t r e M a j e s t é . *
Le Suppliant eft l’aîné de la Maifon qui a
droit de réclamer ces promeiTès, & qui, étant privé
<1e leur effet, a vécu dans une obfcurité qui ne
répond pas à fon origine.
C ’eft ici le lieu d’obferver que le Suppliant n’eft
pas le feul delccndant des Marquis de Saluces
de L u r , avec lefquels, S I R E , les Rois , vos prédéce/Teurs ont traité.
Claude-Honoré de Lur,Marquis de Saluces, eut
.deux fils,Hercule-Jofeph, & Eutrope-Alexandre.
Hercule-Jofeph a eu pour fils jean-JiaptifteJEtienne, pere du Suppliant.
D ’Eutrope-Alexandrc eft iiTu Pierre de L u r ,
�400)
*
It
connu fous le nom du V icom te d’Uza.
Le Suppliant a été (urpris d’apprendre que celui-ci s’ei} préfenté pour réclamer feul le prix du
Marquifat de Saluces; le Suppliant defeend com
me lui de Jean-Louis, Souverain de Saluces &
de M o n tfe rra t, & il a iur lui l’avantage ¿k les
prérogatives de la primogéniture.
Mais ce n’efl: pas la première fois que la bran
che puînée, qu’a formé Eutrope-Alexandre de Lur,
a fait des efforts pour anéantir, s’il lui eut été
poifible, celle d’Hercule-Jofeph.
Claude-H onoréde Lur, Marquis de Saluces, fe
maria en 1666 avec Françoife de Sr. Martial de
Drugeac , leur contrat de mariage contenoit une
donation de la moitié de leurs biens avec fubftitution au profit de celui de leurs enfants qu’ils
choifiroient, & au défaut de ch o ix , à l’aîné.
Cette difpofition regardoit naturellement Hercule-Jofeph de Lur , aïeul du Suppliant, il étoic
l’aîné, néanmoins Eutrope-Alexandre avoit furpris
un a&e d’éle&ion enia faveur, cera6lc fut attaqué
par la voiede faux, & donna lieu à des procès mons
trueux , foitau Parlement deBourdeaux , foit au
Châtelet de Paris: Hercule-Jofeph de Lur mourut
fans en voir la fin ; Jean-Baptifte-Etienne de Lur ,
fon fils , père du Suppliant, fe vit forcé de traiter
le 11 Juin 1 736 avec Eutrope-Alexandre de L u r ,
fon on cle, & de lui délailfer les terres d’Uza ,
cVOreillan, de Fargues , de M alangin, le clos
d’U za, de St. P ay , pluiieiirs maiions à Libour-
�12
ne , l’Ifle Codrot fur la Garonne , les terres de
Barfac & de St. M artin V a lm e ro u x , enfin la
rente ou penfion de 6600 livres , avec les arréragcs qui en étoient échus depuis douze années :
ces biens valoient plus d’un million & d e m i , &
il ne refta à l’aîné de la maifon , qui avoit réuni
les droits d’une f œ u r , que la terre de Drugeac
6c une fomme de 3000 livres, une fois payée,
encore la terre de Drugeac ( objet modique en
foi ) étoit-elle faifie réellement ; le Suppliant n’eit
parvenu que long-temps après à en jouir paifiblem e n t, & il a fallu eifuyer des conteftations à l’in
fini , foit de la part des Créanciers , foit de celle
des Vicomtes a ’Uza eux - mêmes.
Telles font les voies par lcfquelles ils font par
venus a concentrer dans leur branche les biens
& les dignités qui pouvoient entretenir l’éclat &c
le luftre des anciennes Maifons de L u r & de
Saluces ; Eutrope-Alexandre obtint pour P ierre,
ion fils, en 1740 un Régiment de Cavalerie, qui
porta le nom de Saluces , il eft a&uellement M a
réchal des Camps & Arm ées de V o t r e M a j e s t é ;
Henri-Hercule-Jofeph de Lur , fon fils, a été élévé
au môme Grade , tandis que le Suppliant, l’aîné
d’une Maifon fouveraine , fi illuftre par Ion ori
gine , fi précieufe à l’Etat par les fervices qu’elle
lui a rendu , cft réduit à une fortune ii modique,
au’elle ne lui a même pas permis, à l ’exemple
de fes ancêtres, d’expofer fon fang pour le fervice de V o t r e M a j e s t é .
�Il
efl: en la puiiTance de V o t r e M a j e s t é ,
S I R E , de le dédom m ager de tant de malheurs,
le prix d’une Souveraineté dû à fa M a ifo n , fem ble le regarder par préférence en qualité d’aîné :
les V ico m tes d’ Uza font aiTez bien partagés par
la poilèfïion de toutes les terres & de tous les
biens qui fubfiftoient dans la maifon de L u r de
Saluces , &c dont-elle pouvoit diipofer ; les Etats
fouverains de Saluces & de M ontferrat auroient
été dévolus à l’aîné par les loix féodales & par
leur conftitution , les terres qui doivent les repréfcnter acquièrent la même nature par la voie
de la fubrogation : V o t r e M a j e s t é d ’ailleurs
peut faire délivrer ces Domaines dans la partie de
l'on R o yau m e où le droit de primogéniture eft
en v ig u e u r, par ce m oyen elle vivifiera deux bran
ches d’une ancienne M aifo n qui defire de répandre
encore ion fang pour fon fervice, mais qui doit
le verfer avec l’éclat attaché à fon nom ; la bran
che d’U za, en poiîèiïion de tous les biens de cette
M aifon , y trouve un appui fuiHfant pour fe foutenir, V o t r e M a j e s t é , en accordant au Sup
pliant les fonds de terre que les R o i s , fes prédéceiTeurs ont promis à Jean-Louis de Saluces T
lui donnera les moyens de difputer par une noble
émulation aux V ico m tes d’Uza l’honneur de fer*
vir V o t r e M a j e s t é dans les emplois qu’il vous
plaira de lui confier , & de perpétuer avec le luftre
convenable , un nom qui doit être cher au R o
yaume.
�*4
A c e s c a u fe s , S I R E , i l p l a i f e à V o t r e M a j e s t é
ordonner qu’il fera délivré au Suppliant des
fonds de terre en valeur de 30000 livres de rente .
lors 6 c au temps du c o n t r a t d?échange entre le
R o i Charles I X 6c Jean-Louis M arquis de Salu
ces en 1 5 6 0 , pour tenir lieu 6c être fu brogéau x
M arquifats de Saluces 6c de M ontferrat 6c au
tres Terres de P ié m o n t, cédées par ledit JeanLouis de Salu ces, 6c depuis échangées par le R o i
H en ri I V avec la B r e ife , le B u g ey 6c les Pays
de V a lro m e y 6c G e x ; ordonner pareillement
q u ’il fera payé au Suppliant les arrérages de ladi
te rente de 30000 livres , depuis 1 5 6 0 , eu égard
aux progrès fucceififs des efpeces 6c aux revenus
que lefdits fonds de terre délivrés en i ^ é o , à
concurrence de 30000 liv. de rente auroient du
produire ; ÔC le Suppliant, en ne ceilant d’adreilèr
les vœux au C ie l pour la profpérité de V o t r e
M a j e s t é , ofe efpérer de fa bonté qu’elle daignera
regarder d’un œil favorable fa réclam ation, étant
intimement perluadé qu’elle ne regne que par la.
juitice 6c l’équité.
Signé, le Marquis D E S A L U C E S ,
�PIECES JUSTIFICATIVES»
Lettre de Charles I X à Jea n -L ouis de Salaces, Marquis de Saluces.
M
ON C o u s i n , s’ augmentant de jour àaultr.e l ’envie que
j ’ai de vous v o ir , p o u r vo u s faire co n n o ître l’affeftion que je
vo us p o r t e , & re cevo ir le bon traitement que vous méritez ,
j’ai bien vo u lu vous faire la p ré fe n te , p our vous prier bien fort
d ’avifer de vo us mettre en chem in , p ou r me ve n ir tro uver
a ve c vos e n fa n s,a u xq u e ls je defire de faire du bien & de l ’hontieur , après toutefois que vous aurez mis ordre à vo s affaires ,
p o u r leiquelles j’efcris préfentem ent au fieur d e B o u r d illo n
vo us bailler l’argent que vous fera néceflaire p o u r v o tre v o
y a g e , attendant que a votre arrivée je vous fatisfajfe entièrement
de tout ce que vous a ejîé promis , & qui vous peult ejlre deu , &
fem blablem ent à vo fd its en fa n s; vous a fle u ra n t, m on C ou fin ,
que ne fçauroit arriver par deçà h o m m e q u ifo it m ieulx veu de
m o i , traité & careile que vous ferez t o u jo u r s , & p o u r qui j’ ai
plus d'envie de faire démonjîration de n’ejlre ingrat allen droit de
ceulx qui m ’ a i m e n t , co m m e je fçai que vous faites; me remet
tant à vous en faire reco n gn o iftre les effets à quand vous y fe
rez , qui me gardera de vo u s faire la préfente plus lo n g ue ; &
priant D ieu , m on C o u fin , qu’il vo u s ait en fa fainte & d igne
ga rd e. E fcript à Saint Germ ain en L a y e , le huitième jour de
janvier mil cinq cent foixante-un. Signé C H A R L E S .
E t p lus bas , S u b i e l
Lettre de Charles I X à Augujle de Saluces.
S e i g n e u r A u g u s t e , écrivant préfentem ent à m o n
C o u fin vo tre pere s’ en venir me trouver p our les occafions co n
tenues par ma lettre que je lu y e n v o y e , j’ai bien vo u lu aufll
vous prier de l’a cco m p a g n e r en fon v o y a g e , afin que avec lui
je vous puiflc auifi-bien r e c e v o i r , embrafler & carefler que j’en
ai bien bonne vo lo n té ,vous pouvant bien <i£eurcr que à votre ar
rivée il vous fera e n t i è r e m e n t fa tis fa it à tout ce qui vous ejl dû de
votre entretenement , & à vous traiter au m ieux qu’il nie fera
p o ll ib le , & fé lo n que vo us le mé ri te z ; remettant à vous en
�i6
faire co n n o ître les effets à quand vous ferez arrivé; & cependant
je prie Dieu , Seigneur A u g u fte , qu’il vo us ait en fa fainte &
d ig n e garde. E fcript à Saint G erm ain en L a y e , le huitième jour
de janvier m il cinq cent foixante-un. Signé C H A R L E S .
E t p lu s bas , S u B L E T , avec paraphe.
Fragment des Lettres Patentes deHenri I I I yqui convertirent en une
. rente lapenjionde 6600 livres accordée à la M a ifon d eS alu ces.
H
e n r i , & c ................. L e fieur A u g u s t e d e S a l u c e s ,
C h ev a lier de notre O r d r e , G e n tilh o m m e ordinaire de notre
C h am b re , nous a très-hum blem ent e x p o fé qüe p our avoir en
l’année 1560 feu norre C o u iïn le Marquis de Saluces ion p ere ,
félon le defir du feu R o i C h a r le s , noftre très-honoré Seigneur
& Frere , cédé & remis en fes mains les droits , raifons &
a flio n s qu’il avoit ès Marquifats de Saluces & de M o n t f e r r a t ,&
autres droits , ayant le d it iieur A u g u fte préféré le fervice de
cette C o u r o n n e à toute autre confédération & partis qui lui
cftoient offerts ; & p ou r les autres bien gran des & notables
conftdérations au lo n g déduites & contenues ès Lettres Paten
tes ci-attachées fouis le contre-fcel de noftre C h a n c e le r ie , n’ eftant befoin les réitérer autre ch ofe d o n t nous fournies très-bien
inform és , & qui eft: toute n o to ir e , mêmes que ledit feu S ei
gneur Roi nojlre Frere avoit intention & nous aujfi de lui bailler
& délaijfer quelques Terres & revenus Jlables pour f a récompenfe y
N o u s lui aurions cependant o rd o n n é & aifigné le p ay e m e n t d e
fon entretenement & penfion , à raifon de deux m ille d e u x
cens écus f o l , & c .............N éanm oins il nous a encore trèsh um b lem ent fupplié qu’il nous plaife rem ém orer & confidérer
fa cord iale & p ro m p te affeétion d o n t il p ro cédât p o u r le fervice de cette C o u r o n n e , lors & depuis, la négociation avec feu
noftredit C o u iin le M arquis de Saluces ion pere , ayant co m
m e dit eft quitté tout autre bien & avantage particulier q u ’il
e u f t p ù e f p é r e r d ’ailleurs , p o u r venir nous faire fervice , & que
s’étant habitué de par deçà p o u r jamais & m a r ié , ayant des enfans qui feront d ’autant plus obligés à noftre fe r v ic e , & c .........
N OU S à ces caufes & autres confidérations à ce nous m o u
vants , & fur la R equ efte qui nous en a efté faite par la R e y n e ,
noftre tres-h on orée D a m e & M e re , co m m e en eftant très-bien
inftruitc & m é m o r a t i v e , ayant ladite négociation pailëe p a r
ics mains j conune'aufli de noftre très-cher & féal le C a rd in al
de
�* •
•
d e Birague , C hancelier de F r a n c e ;a v o n s de noiïre grace fpé*
c ia le , pleine puiflance & autorité R o y a l e , & c .......... D o n n é à
Paris, le 28 février 1580 , &z de noftre regne ie iix ie m e . S ig n e,
H E N R I . jEt p lu s bas ,P a r le R o i , d e N e u v i l l e .
Sur le repli eft écrit : Regiflrées en la Chambre des Comptes ,
oui le Procureur Général du R o i , pour jouir p a r ledit Jieur A u gufle de Saluces , Impétrant , fe s enfans & defeendans , nés & à
naître en loy al mariage du contenu en icelles , felon leur form e &
teneur, & jufqu’à ce qu ’il ait plû à Sa majefté les recom pen fer
en T erre s ou héritages , fe lo n leur bon v o u lo ir & in ten tio n , le
9 mars 1580. S ig n é, D a v e s ,
E t fur led it repli : Regiflrèe ès R igijïres du Bureau de nous Tréfo r ie ts généraux de France à P a r is , pour jo u ir par F impétrant
du contenu, efdites lettres, a u x charges contenues en tA r r e fl de
MeJJieurs des Comptes , du 9 du préfent mois , ce 15 mars 1580.
S ig n é , L E V e A U C L I s . E t plus bas , p a r MeJJieurs les Tréforiers
généraux de France à P a r is .
le Br u n .
Brevet de fix mille livres de penfion accordé p a r H enri
M aifon de Saluces.
A
1I Ï
à la
U J O U R D ' H U i vin gt-tro ifiem e jour de mars i«;8o , le
R o i eftant à Paris , déiirant reconnoiftre envers A u g u fte , M ar^uis de S aluces, C h e v a lie r de fon O rd re , les lervices que feu
on pere & lui ont faits à cette C o u r o n n e , & effectuer la p r o mefl'e qui lui fut faite par le feu R o i C h a r le s , dernier décédé»
en quittant & renonçant par fond it feu pere tout le droit qu’il
avo ir aux Marquifats de Saluces & M o n t f e r r a t , & autre T erres
q u ’il a v o ite n P i e d m o n t , afin m efm em ent de lui donner un en
tretien convenable à fa co n d itio n , attendant qu’il fût par Sadite Majefté r é c o m p e n f é , eu égard à. la gran de valeur & c o m
m o d ité des chofcs cédées , & co m fo rm é m e n t au traité fait fous
le nom dudit feu R o i C h a r l e s , p a r le M arefchal de B ourdillon
ave c fond it feu pere , c o m m e il a apparu par un a ile privé
fait entr’eux , par lequel il eft expreflém ent dit & promis par
ledit M arefchal , fous le nom dudit Ror Charles , co m m e il eft
dit , de lui fa ire donnera fon arrivée en France des Terres & Sei
gneuries , ou Domaines bien affeures , ju fq u ’à la valeur de 30000livres de rente , pour lui Q fis defeendans ; & cet Acte ayant ejlc
préjhuem ent vu p a r le R o i , S a M ajefïé en confirme le traité ;
?
�i8
& d’autant que Tes' prenantes afFaires ne lui p eu vent perm ettre
à effs-ffcuer le d it traité , en ce qui regarde l’entiere récom perife
dûe & p r o m i f e , attendant qu’elle le puiiTe plus c o m m o d é m e n t
le faire , c o m m e e il fon intention & vo lo n té ; & afin m e fm e m ent que ledit A u g u ile , Marquis de S alu ces, ait plus de m o
y e n s de fyb ve n ir à l ’entretenement de lui & de fes enfans , fé
lo n le lieu illuitre d ’ où ils font iiTus , S aM ajefté lu i a c c o r d e ,
do n n e & o & r o y e deux m ille écus fo l d e p e n llo n à p rend re fur
fo n ép a rg n e , enjoignant aux T ré fo rie rs d ’icelle & à chacun
d ’eux en l’année de leur e x ercice , d e lui p ay er & continu er
ice lle penfion , dorefnavant par chacun an , jufqu’à ce , & en
attendant que Sadite Majefté lui do n n e effe& ivem ent la r é c o m
pense ci-deiïus p ro m ife & alléguée , vo ulan t & entendant que
ladite penfion ne puiiTe être efteinte qu’alors qu’il aura efté
p lein em ent fatisfait de la fufdite ré co m p e n fe ; & p o u r t é m o i g
nage de ce , a vo u lu fig n e r ce préfent B revet de fa p ro p re
main , qu’il a co m m a n d é a nous , fes Secrétaires d ’Eftat , d e
co n tre -fig n e r. Signé H E N R I . E t a u -d ejou s, D o n d u f e u i l l é ,
Je
,
a m a r t
& B
r u i a r t
.
Lettres de Henri
duc d'Anjou s frere de Charles I X , à
Louis de L u r Vicomte dU ^ a.
,
A M onficur le Vicomte d 'U 'lA , Chevalier de VOrdre du. R o i ,
Monfeigneur & Frcre , & Général des Navires.
M
O n s i e u r le V i c o m t e , j’ai entendu qu ’il y a des Gentils-hom m es qui fe veulent em barquer fur les N avires & G a ï e r e s , lefquels vous ne recevrez aucunem ent fans m on c o n g é ,
& tous ceux qui y font delà entrés les en ferez f o r t ir , & ne
retiendrez que les Soldats qui y ont efté ordonnés & mis par
les Maîtres de C am p ; au furphis le Capitaine C la v e t fe rendra
cette nuit près de v o u s , avec quelques VaifTeaux qui fon t au
P lo m b fo n t ; j’ ai bien v o u lu vo us avertir , afin que vo us n’en
f o y e z en peine ; & priant D i e u , M o n ficu r le V i c o m t e , vo us
tenir en fa fainte & d ig n e ga rd e. E fcrit au cam p de N y e n t ,
c e 10 avril 1573.
V o t r e bon a m i , figné , H E N R I .
�4 ir
19
A Monfieur te Vicomte cT U z a , Chevalier de ïO rd re du R o i,.
Monfeigneur & Frere, & commandant aux Navires de guerre
ejîant devant la Rochelle.
M o n fie u r d ’U z a , j’ai prélentem ent entendu p ar m o n C o n
trôleur le fait du N a v i r e , lequel arriva avec le fecours des
A n g l o i s ; l e q u e l, à ce que vous avez m a n d é , eft chargé de
quelques vivres ; & d ’autant qu’il n’y a nul doute qu’il ne foit
d e ceux qui v e n o ien t avec le f e c o u r s , n’ eitant chargé que d e
v i v r e s , & n’ayant que des A n g l o i s , je vo u s ai bien vo u lu fai
re ce petit m o t , p o u r vous dire que vous e n v o y e z en deçà len
dits A n g lo is , defquels je ferai faire juftice ; & p o u r le rega rd
du N a v i r e , vo u s en d ifpoferez co m m e vo u s trouverez être de
b e fo in , & p our le m ie u x ;p r ia n t en cet endroit D i e u , M o n
fieur d ’U z a , qu’il vo us ait en fa fainte & d ig n e g a rd e . E fc r ita u
cam p d e N y e n t , c e Z7 avril 1573.
V o t r e bon a m i , fig n è, H E N R I .
A Monfieur le Vicomte D ’ U t A , Chevalier de V Ordre du R o i ,
Monfeigneur & Frere , & G énéral de fe s N avires„
M o n fieur le V i c o m t e , vo us ne fauldrez incontinent la p ré
fente receue, de me faire e n v o y e r deux b e r c h e s d o n t j’ai affai- '
re p our le fervice du R o i , M o n feig n e u r & F r e r e , & vous en
v o y é exprès ce p o rte u r, & m ’aifeurant que vous n’y ferez fau
te je ne vous en ferai plus lo n g u e lettre ; & priant D ieu , M o n
fieur le V i c o m t e , vous tenir en fa fainte & dig n e garde. Efcrit
au camp de N y e n t , ce 1 7 avril 1573.
V o t r e bon a m i, fig n è , H E N R I .
A Monfieur 1e Vicomte D 'U t A , Chevalier de ï Ordre du R o i t
Monfeigneur & F rere , & mon Chambellan.
M o n fie u r le V i c o m t e , j’ai préfentem ent reçu v o tre lettre
eferite ce jo u rd h u i, & veu ce que me m andez pour le fait du
N avire A n g l o i s , fuivant ce que j’en avois o r d o n n é , & tro uve
b o n que le départem ent en foit fait fuivant ce que me mandez.
J’ai veu auiTi ce que vous avez appris d ’eux , la délibération d e
M o n tg o m m e r y . Je v o u s p r i e , fuivant ce que vous avez avifé
de mettre hors du N av ire du lieur Ik-rre, celui qui com m andoit aux M a rin ie rs, p our les raifons portées par votre le ttr e ,
�10
q u i eft tout ce que je v o u s e fcr ir a y p o u r cette heure ; priant
D i e u , M o n fie ir le V i c o m t e , vous a vo ir en fa fainre g a rd e .
Efcric au camp devant la R o c h e l l e , le vin g t - huitième jo u r
d ’avril 15 75.
V o t r e b o n ami,y?£7ze, H E N R I .
Lettre de M arie de M èdîcis à Honore de L u r , Vicomte d 'U z a .
& d 'O reilla n .
M
o n s i e u r le V ic o m t e d’Oreillan , j’ai eflé bien fatisfaite
d u tém oign age que vous avez rendu de v o r r e zélé & fidélité
au fervice du R o i , m onfieur m o n fils, en rejettant les p r o p o iitions qui vous ont efté faites de la part du R o i d ’E i p a g n e ,
de lui v o u lo ir céder & tranfporter les droits qui vous a p p a rtenoient fur les Marquifats de Saluces & de M o n t f e r r a t , ainiî
que je l’ai aprins par votre lettre ; & le G en tilh o m m e que vo u s
avez e n v o y é vers m o i ; ceft une aétion qui mérite d ’être r e c o gnue ; auili vous aifure-je que vous ejn fere? récom p en fé en
relie forte que vo us aurez fujet d ’e ilre content ; priant fur ce
D ieu , M onfieur le V ic o m t e d ’O r e i l l a n , vous avoir e n fa fa in te
garde. Efcrit à Paris ce 11 mars 16 14 . S ig n é , M A R I E. E t plus
bas , P h e l y p e a u x , avec paraphe.
Lettre de Louis X I I I
,
,
au même
A Monfieur le Vicomte n 'T J zA .
M
o n s i e u r le V i c o m t e d ’U z a , j’ai fçu l’affe&ion que
vo u s tém oignez aux occafions qui fe préfentent en vos quar
tiers pour le bien de m on fervice ; & le foin & vigilance que
vo u s app ortez fur les déportem ens & mauvais deifeins des R e
belles , dont je vous fçai fort bon g r é , je vous prie de co n tin u e r,
& m êm e coure fus avec vo s amis à tous ceux qui fc m ettront
en cam pagne fans mes com m iüions & contre m on autorité , en
qu oi vous me rendrez fervice trcs-agréabic & que je reconnoif*
tra y en ce qui s’offrira pour vo tre avantage ; & fur ce , je prie
D i e u , M o n lieur le V ic o m t e d ’ U z a , vous avoir en fa lainte
g.arde. E fcript à T o u l o u z e , le vingt-uniem e jour de N o v e m b r e
i 6 n . S ig n e , L O U I S , & p lus b u s , P i i e l y p e a u x , avec paraphe.
�Brevtt accordé par Louis X I I I à Honoré de Lur de Saluces.
A
U j o u r d ’ h u i , huitième jour de Juin mil fix cent
q uarante-un, le R o i eflant à A b b e v i l l e , deiirant que la p r o iTieiî'e verbale par Sa Majefté faite il y a longues années à H o
n o ré de Lur de Saluces , C o m te d ’U z a , foit pleinemente eff£tuée
en ce qui con cern e la ré co m p e n fe qui lui eit légitim em ent d u e ,
& q u ia efté équitablement p ro m ife par les R o is Charles I X &
H enri I I I , fes d évan ciers, com m e il lui a duem ent apparu par
un brevet o f t r o y é au feu Marquis de S aluces, aïeul maternel
d u d it C o m te , par ledit Henri I I I , en reconnoiiTance des bons
& fignalés fervices que le Marquis de S aluces, pere & f i l s ,
devanciers d udit C o m te d ’U z a , ont rendu à la C o u ro n n e d e
F r a n c e , par la ceflion & tranfports faits par eux au R o i C h a r
les I X , de tous les droits que lesfufdits M a r q u is, pere & f ils ,
avoient fur les Marquifats de Saluces & de M o n t f e r r a t , en qua
lité de vrais & légitimes fuccefTeurs; & ayant é pro u vé la fidé
lité & zélé que ledit C o m te d ’ U za a toujours eu au bien de
l ’E ftat, lequel a fervi en perfon ne près Sa M a je fté , en p lufieurs
& diverfes o c c a fio n s , co m m e elle a v o u e , mêm e es fiéges de
Saint Jean d ’A n g e l y , Montauban & M o n h e u r t , à fon e x p é d i
tion dans le Béarn & fur les frontières de B ayo nne & autres
l i e u x , en aulcun defquels il a fervi avec C h a r g e , & en plufieurs
en qualité de V o l o n t a i r e , y ayant mené bonne troupe de fes
amis à fes frais & dépens , & fe reiïouvenant aulïï des fervices
à elle rendus par le feu V ic o m t e d ’O re illa n , fils dudit H on oré
d e L ur d e S alu ce s, lequel a eité tué combattant vaillam m ent fes
ennemis devant Salces , à la tête d ’un R égim ent qu’il command o it p our Sa Majefté ; le tout confidéré , & v o u la n t favorable
m ent traiter ledit C o m te d ’U z a , & lui d o n n er d ’autant plus
fujet & d ’attache à lui rendre fes fe r v ic e s , com m e il a toujours
fait , & particulièrement en ce que durant la régence de la
Reine fa merc , il a conftam m ent rejetté les propofitions à lui
faites par le R o i d ’E fp a g n e , de lui vo ulo ir vend re & tranfporter toutes les c h o fe s , lesquelles par droit fu ccefliflu i p ouvoient
appartenir fur lefdits Marquifats de Saluces & de M ontferrat.
Sadite M a je fté, en confirmant le contenu du Brevet ci-defius
m e n tio n n é , en ce qui concerne la récom penfe due & prom ife
aux fufdits M arquis de Saluces ; & ayant auifi égard à fa parole
d o n n é e , connue il eil d i t , a u C o m te d ’ U z a , afin que perfonne
�•o «
2Z
ne la puiiTe ign o re r , & qu’elle foit effe&uée félon fon intention t
Saditc Majefté lui a voulu faire expédier ce préfent Brevet , par
lequel elle lui prom et & aiïure de n o u v e a u , co m m e elle a cidevant verbalem ent fait, de lui donner des T e r r e s , Seigneuries
& D o m a i n e s , jufqu’à la co ncu rrence de 30000 livres de rente,
lefquels tiendront lieu d ’échange p our les droits ci-d e va n t cé
dés par fes PrédéceiTeurs fur lefaits Marquifats de S a l u c e s & d e
M o n tfe r r a t, & autres terres qu’ils avoient dans le P i e d m o n t ,
en tém oignage de quoi Sa Majefté l’a voulu figner de fa m a i n ,
& eftre c o n tre -fig n é par m o i fon Confeiller-Secrétaire d ’E ftat
& defes C om m andem en ts. S ig n é ,L O U IS . E t p lu s bas, S u b l e t ,
avec g rille & paraphe.
Fragment des Lettres patentes de Louis X I V , portant rétdblijfement
de la penfion provifoire.
J L j O U T S, &c. . . . . . . C la u d e -H o n o r é & L ouife d e L u r d e
Saluces nous ont e x p o fé & fait v o ir par Lettres patentes & Bre
vets attachés fous le con trefcel des p ré fe n te s, que le M aréchal
de B o u rd illo n ayant été e n v o y é par le R o i Charles I X vers JeanL ou is , Marquis de S alu ce s, p ou r traiter avec lui des Marquifats
de Saluces & de M o n tfe r r a t , il y auroit eu un traité fait entr’eu x ;
par le q u e l, entr’autres chofes , ledit Jean-L ouis de S a lu c e s ,
Marquis de S a lu c e s , a u r o i t , à la perfuafion d ’A u g u ite de Saluces,
fo n fils a în é , fait d o n , ceiïïon & tranfport à notre C o u ro n n e
de tous les droits & prétentions qu’il avo it fur lefdits M arqui
fats de Saluces & de M o n tfe r r a t, & autres T erres qu’il p o ifé d o it
en P ied m on t ; en reconnoiifance de quoi ledit M aréchal deB ourd illo n l’auroit aifuré de lui faire d o n n er à fon arrivée en F r a n c e ,
p ar form e d ’é c h a n g e , une récom penfe de trente mille liv r e s
de rente en T e r r e s , Seigneuries ou D om aines dans l ’étendue
de notre R o y a u m e , tant p our lui que p our fes defcendants en
lo y a l m a ria g e ; & co m m e ledit J e a n -L o u is, Marquis de Salu
ces , A u g u fle & François de Saluces, fes enfants, furent arrivés
en F ran ce , ledit R o i Charles I X leur a cco rd a une p en fio n
alimentaire de 6600 1. par an ,e n attendant qu ’il pût fournir la
dite récom penfe de tren te-m ille livres de rente ; qu’après le
décès d udit Jean Louis Marquis de Saluces pere , & dudit Fran
çois de Saluces fils , ledit A u g u f le de Saluces fon autre fils
s’étant marié à Paris , & ayant eu des e n fa n s, ladite penfion ali
mentaire lui auroit été entièrement acco rd ée . . . . & à fes e n fans . „ . . & defeendans en lo y a l mariage . . . * ................. ju f-
�2 3-
qu’ à ce qu’ ils euflent ¿té payés & fatisfaits de ladite ré co m p e n fe
ides trente-mille livres dé rente. E t que G harlotte-Cathérine de
Saluces étant demeurée feule & unique héritiere dudit A u g u fte
d e S a lu c e s , fon pere , & ayant été mariée à Jean de L u r , V i
c o m te d ’U z a , & ledit Jean de L ur & ladite C h arlo tte -C a th e rin e
d e Saluces , & H o n o r é de L u r de Saluces , leur fils a în é, C om te
d ’U z a , avoient joui de ladite penfion alimentaire de 6600 livres.
......................A ces ca ufes, en confidèration des fervices que ledit
Jean-Louis M arquis de Saluces & fe s enfans & defeendans ont
rendus aux R o is nos Prédécejfeurs, & attendu que ladite penfion
alimentaire accordée p a r ledit R o i Charles I X audit Jean-Louis
M arquis de Saluces & à fe s enfans & defeendans n 'e f qu'une legere
récompenfe des grands avantages que notre E ta t a reçu de ladite
cejfion volontaire qu’ils ont fa it e des M arquifats de Saluces & de
M o n tferra t, voulant favorablement traiter Icfdits Claude-Hdnoré
& Louife de Lur de Saluces 0 leurs enfans é defeendans, & fu ivant l'intention des R o is nos P rédécejfeurs , en attendant la récom
penfe de trente mille livres de rente , promifes audit Jean-Louis
Marquis de Saluces.............. N ous avons ordonné, & c.....................
A Paris le
du m ois d’ A v r il l’an de g râce 1661 , & d e n o tre regne le dix-huitiem e. L O U IS .
Par l e R o i , P h e l y p e a u x .
V u p a r la Chambre les Lettres patentes du R o i , données à P a
ris , & c............ obtenues p a r Claude-Honoré & L ouife de L u r , p a r
lefquelles , & p our les caufes y contenues , S a M ajefié , en confidération des fervices que les ficurs Jean-Louis , M arquis de Salu
ces , & fe s enfans & defeendans ont rendus aux R o is fe s prédécejfeurs , & attendu que la penfion accordée p a r le R o i Charles I X
■audit J e a n -L o u is , M arquis de S a lu ce s, & à fe s enfans & defeen
dans , n’eft qu'une légère récompenfe des grands avantages que fo n
E ta t a reçu de la cejfion volontaire qu’ils ont fa ite des M arquifats
de Saluces & de M ontferrat, & voulant favorablement traiter lefdits Honoré & Louife de L u r de Saluces , & leurs enfans & d e f
eendans S u iv an t Tintention des R o is fe s prédécejfeurs, en attendant,
la récom penfe de trente m ille livres de rente prom ifes audit
J e a n -L o u is , Marquis de S a lu c e s , jufqu'à ce qu’i l a it été f a i t
fo n d s pour Tentier rétabliffement de la penfion , & c . . . . la Chambre
a ordonné & ordonne lefdites Lettres être enregijîrées, pour jo u ir
p a r les im pélrans de l'effet contenu en ¿celles, & être payés de la
dite penfion tant qu'il plaira au R o i , fuivant le fon d s qui fera,
employé dans fo n é ta t, nonobjlant toutes faifies fa ite s ou à fa ire
�24
p a r les prétendus créanciers dudit défunt Comte d ’ U za leur pere
conform ément auxdites Lettres. F a it le 1 3 . jour de M a i 1 6 6 1
C o lla tio n n é.
Extrait des re g iftres de la C h am bre des C om ptes.
S ig n é t L e C o q .
A
C L E R M O N T - F E R R A N D
P i e r r e V I A L L A N E S , Imprimeur des Domaines
du Roi» Rue S. G en ès, prèisl'ancien Marché au Bled. 1773.
De l ’imprimerie de
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Saluces, Marquis de. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
De Saluces
Subject
The topic of the resource
généalogie
reliquat rentes royales
Saluces (Marquisat de)
Lur-Saluces (famille de)
Description
An account of the resource
Titre complet : Au Roi, et à nos seigneurs de son Conseil.
pièces justificatives
correspondances
Charles IX
Henri III
Marie de Médicis
Louis XIII
lettres patentes de Louis XIV.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1560-1773
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
24 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0223
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_G0222
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52900/BCU_Factums_G0223.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Saint-Martin-Valmeroux (15202)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
généalogie
Lur-Saluces (famille de)
reliquat rentes royales
Saluces (Marquisat de)