Titre
[Factum. Destrada. 1791]
Sujet
ferme
experts
obligation de travaux
coutume du Bourbonnais
inventaires
domaines agricoles
exploitations forestières
bois et forêts
liève
rétroactivité du bail
usages
bail
Description
Titre complet : Précis pour les Sieur et Dame Destrada, appelans ; Contre les sieurs Reynard et Nallet, intimés.
Créateur
Chauty
Bouchard
Noyer
Marc-Antoine Destrada
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
de l'imprimerie de la Veuve Delcros et fils (Riom)
Date
1791
1786-1791
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Relation
BCU_Factums_G1013
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53112/BCU_Factums_G1014.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G1014
Couverture
Paray-sous-Briailles (03204)
Bricadet (domaine de)
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