[Factum. Chalambel, Jean. 1774]
société de ferme
contrat verbal
preuves testimoniales
Chapitres
ferme
cautions
dérogeance
Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz, tant personnellement, comme légataire du quart des biens dudit feu Seigneur de Letz, qu'en qualité de tutrice de leurs Enfants, Appellante.
Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?
Caillot de Bégon
Gaultier de Biauzat
Imbert
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0307
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52916/BCU_Factums_G0308.jpg
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26 p.
fre
text
BCU_Factums_G0308
Saint-Germain-Lembron (63352)
[Factum. Chalambel. 1774]
société de ferme
contrat verbal
preuves testimoniales
cautions
interrogatoires
Titre complet : Observations en réponse au mémoire de Sieur Chalambel, pour la dame veuve de Letz.
Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?
Caillot de Bégon
Bergier
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0308
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52915/BCU_Factums_G0307.jpg
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0307
Saint-Germain-Lembron (63352)
[Factum. Saluces, Marquis de. 1773]
bail judiciaire
preuves testimoniales
contre-lettre
bail
Titre complet : Précis pour le Marquis de Saluces, Appellant de Sentence de la Sénéchaussée d'Auvergne. Contre les sieur et dame Bonnard, Intimés.
Bernard
Bergier
Chauvassaignes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1560-1773
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0223
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52899/BCU_Factums_G0222.jpg
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G0222
Saint-Martin-Valmeroux (15202)