"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53850;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53850;"[Factum. Delaire, Anne. An 3?]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |domaines agricoles |inventaires |communautés familiales |parsonniers |partage |livres-journaux |élevage ";"Mémoire pour Anne Delaire, veuve de Michel Virotte, et les six enfans nés de leur mariage, appelans ; contre les quatre enfans du premier lit dudit sieur Virotte, intimés.";"Boirot |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Landriot (Clermont-Ferrand)";"circa An 3|1752-Circa An 3|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53850/BCU_Factums_M0539.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0539;"Montaigu-le-Blin (03179)";;;;;"communautés familiales,coutume du Bourbonnais,domaines agricoles,élevage,inventaires,livres-journaux,parsonniers,partage,secondes noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0539.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53153;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53153;"[Factum. Couchard, Anne. 1801]";"successions |coutume d'Ebreuil |communautés familiales |contrats de mariage |avancement d'hoirie |biens dotaux |coutume du Bourbonnais |coutume d'Auvergne |curateur |majorité |parsonniers |abus de faiblesse ";"Titre complet : Réponse à mémoire à consulter et à consultation à la suite ; pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, son mari, appelans et demandeurs ; Contre Oradoux-Vernignes, intimé, Et encore contre Cherles Pannetier et consorts, aussi intimés et défendeurs.|Table Godemel : Institution d'héritier : l’institution contractuelle de la future, par son père, pour son héritière universelle de tous les biens meubles et immeubles, dont il mourra vêtu et saisi, conjointement et par égale portion avec ses autres enfans, avec délaissement de meubles et immeubles en avancement d’hoirie et constitution de dot, en attendant sa future succession, tous les quels seront rapportés pour elle venant à partage, constitue-telle l’instituée propriétaire des objets immobiliers, si elle juge à propos de répudier à la succession de l’instituant ? ou, au contraire, l’institution par égalité étant liée avec l’avancement d’hoirie, doivent-ils être, en tous cas, rapportés au partage ? Si l’immeuble a été aliéné par l’instituant, l’instituée, qui, après son décès a recueilli des biens immeubles de la succession de son père, hypothéqués à la garantie de l’aliénation, est-il recevable à évincer l’acquéreur ?";Gourbeyre;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1801|1755-1801| 1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0143 |BCU_Factums_M0142 |BCU_Factums_G1123 |BCU_Factums_G1124 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53153/BCU_Factums_G1125.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1125;"Ebreuil (03107)";;;;;"abus de faiblesse,avancement d'hoirie,biens dotaux,communautés familiales,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume d'Ebreuil,coutume du Bourbonnais,curateur,majorité,parsonniers,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1125.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52917;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52917;"[Factum. Mouillevois, Jean. 1774]";"communautés familiales |parsonniers |partage |généalogie |ventes |indivision |successions |droit coutumier |mariage des filles hors communauté |mise en cause des usages communautaires ";"Titre complet : Mémoire pour Jean Mouillevois, Laboureur, chef et maître de la communauté ou association dite des Boisseaux. Et encore pour Pierre Boisseau, Marie Boisseau, Pierre Duret et leurs Conforts, copropriétaires et personniers de ladite communauté des Boisseaux ; tous Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Bourbonnois. Contre le sieur Perreuil et sa femme, cette derniere se prétendant copropriétaire de la susdite communauté, du chef de Jeanne Boisseau, fa mere, et de Jean Boisseau, son aïeul, Intimés.|Table Godemel : Partage : 2. la demande en partage d’une de ces communautés, ou sociétés de famille, établie en Bourbonnais, peut-elle être repoussée par le fait que l’auteur du demandeur aurait vendu ses droits, moyennant un prix, par suite de l’obligation qui lui aurait été imposée dans un acte de libéralité antérieur ?";"Bernard |Récolène |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1707-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52917/BCU_Factums_G0309.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G0309;"Pierrefite-sur-Loire (03207)";;;;;"communautés familiales,Droit coutumier,généalogie,indivision,mariage des filles hors communauté,mise en cause des usages communautaires,parsonniers,partage,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0309.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52910;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52910;"[Factum. Gourlier, Benoît. 1772]";"communautés familiales |bornage |témoins |parsonniers |glandée |panage |chemins publics |pacage ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Benoît Gourlier, Laboureur, propriétaire, maître et chef de Communauté des Gourlier. Contre Messieurs Claude Meilheurat de Champouret, et François Meilheurat de la Grand'douaire.|Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.";"Albo de Chanat |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1768-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0301|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52910/BCU_Factums_G0302.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0302;"Monétay-sur-Loire (03177)";;;;;"bornage,chemins publics,communautés familiales,glandée,pacage,panage,parsonniers,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0302.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52909;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52909;"[Factum. Meilheurat, François. 1772]";"communautés familiales |bornage |témoins |parsonniers |glandée |panage |chemins publics |pacage |plans ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur.|Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.";"Albo de Chanat |Guyot de Sainte Hélène |Mioche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1768-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0302|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52909/BCU_Factums_G0301.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G0301;"Monétay-sur-Loire (03177)";;;;;"bornage,chemins publics,communautés familiales,glandée,pacage,panage,parsonniers,plans,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0301.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52868;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52868;"[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément servant de réponse pour la veuve Ponceau et ses fils, Intimés et Défendeurs. Contre Monsieur Laurès ; ancien Conseiller au Parlement, Appellant et Demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52868/BCU_Factums_G0110.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G0110;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52867;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52867;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Adition au mémoire pour Monsieur Laurès, Conseiller Honoraire, Intimés et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52867/BCU_Factums_G0109.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G0109;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0109.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52866;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52866;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément au précis pour Monsieur Laurès, conseiller Honoraire, Intimé et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0110 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52866/BCU_Factums_G0108.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0108;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0108.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52865;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52865;"[Factum. Guyot, Marie. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, intimés et défendeurs. Contre Monsieur Laurès, conseiller honoraire du Parlement, Seigneur, à cause de la Dame De Maunlori, son épouse, de Sury, la Forêt des Chaumes et la Motte, appellans et demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52865/BCU_Factums_G0107.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G0107;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0107.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52864;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52864;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Précis pour Monsieur Laurès, conseiller, honoraire au Parlement, et de la Dame De Maulnory, son épouse, Seigneurs à cause d'elle de Sury, la forêt des Chaumes et la Motte-Latigny, intimés et appellants. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau ; Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, tous majeurs, laboureurs et ses communs personniers, appellants et intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52864/BCU_Factums_G0106.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0106;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0106.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0