[Factum. Gourlier, Benoît. 1772]
communautés familiales
bornage
témoins
parsonniers
glandée
panage
chemins publics
pacage
Titre complet : Mémoire signifié pour Benoît Gourlier, Laboureur, propriétaire, maître et chef de Communauté des Gourlier. Contre Messieurs Claude Meilheurat de Champouret, et François Meilheurat de la Grand'douaire.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.
Albo de Chanat
Jourdan
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0301
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52910/BCU_Factums_G0302.jpg
application/pdf
16 p.
fre
text
BCU_Factums_G0302
Monétay-sur-Loire (03177)
[Factum. Meilheurat, François. 1772]
communautés familiales
bornage
témoins
parsonniers
glandée
panage
chemins publics
pacage
plans
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.
Albo de Chanat
Guyot de Sainte Hélène
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0302
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52909/BCU_Factums_G0301.jpg
application/pdf
47 p.
fre
text
BCU_Factums_G0301
Monétay-sur-Loire (03177)