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V
U par N o u s A n t o i n e P E T I T , A v o c a t en
P a r l e m e n t , demeurant en la V il le de Cl ermontFerrand , Arbitre nommé par les Créanciers unis en
directi o n de la fucceff ion du fieur J e a n A U D R A , fuiv a n t le traité d’union commencé le trois A vr il 17 7 2 , &
clos le treize du même m o i s , par délibération du premier
A v r i l 1773 ; ladite délibération & celle du 16 Juillet fuiv a n t portant-pouvoir de régler & décider comme JugeArbitre de la D i r e ction les droits de chacun des Créanciers,
de faire la liquidation de leurs créances , de procéder à
l’ordre & diftribution des deniers provenus des biens de
ladite fucceff ion , & de rendre fur le tout , circonftances
& dépendances Sentence arbitrale
Entre demoifelle M ar ie- A nn e C h a ffaigne , ve u ve du
fieur Jean Audra , Bourgeois.
Dame Marie Audra , ve u ve du fieur Jofeph-Bertrand
Julhe & fieur Antoine R o n g i e r , fon gendre, Négociants.
Sieur Mathieu D u l a c , Marchand Apothicaire.
Sieur Jean A c h
a r d , Marchand Horloger.
Demoifelle Henriette D u b o i s , époufe féparée quant aux
biens du fieur C ou rac -P ort e.
M e . Jean M o r a n g e s , Greffier des Infinuations eccléfiaftiques du Diocefe de Clermont-Ferrand.
Sieur François V a le i x , B o u r g e o i s , demoifelle Gilberte
Charen , fon é p o u f e , de lui autorifée, dame & maîtreff e
de fes biens paraphernaux.
D e m oifelle Marie-Gabrielle Affolent , v e u v e du fieur
L ou is C h o l l e t , Bourgeois.
Demoifelle Françoife V i a l l e , fille maje ure , faifant tant
pour elle que pour demoifelle Marie D e g e o r g e , fa m er e,
v e u v e du fieur François Via lle.
Sieur Jacquds Deff at , maître Patiff i er.
Siéur Blaife Douflet , Marchand.
Sieur Jean-Baptifte V o y r e t , Bourgeois.
A
�M e . Guillaume-Alexis Charen , Greffier de la Jurifdiction Coniulaire de cette V il le de Clermont-Ferrand.
Sieur François Fargeon , maître en Chirurgie.
Sieur J e a n - H u g u e s Feuilliade , maître du Logis oîi
pend pour enfeigne l’Image fainte R o fe .
M ic he l F a u c h e r , maître Ta illeur d ’habits.
Sieur Barthelemi D e g e o r g e , Aubergifte.
Sieur Laurent A m o u r o u x , Marchand O rf evr e , faifant
tant pour lui que pour la demoifelle ve u ve B r e g h o t , en
compagnie.
Sieur Antoine B o n y , Marchand Boucher.
Demoifelle Châtelut 3 v e u v e du fieur Pierre Chaffaing,1
M ar cha nd Cirier.
Demoifelle Jeanne V a le i x , époufe autorifée du fieur
Anne t A l b a n e l , Marchand , ayant accepté fous bénéfice
d’inventaire la fucceflïon dudit fieur Jean Audra , Ton on, cle , & en cette qualité dame & maîtrefle de fes biens
aventifs & extradotaux.
M e . Antoine C e l l i e r , Procureur en la Sénéchauflee &
Siege Préfidial de cette Vil le de Clermont-Ferrand.
Sieur Jean-Baptifte Duve rnin , D o f t e u r en Médecine.
Sieur Charles Jaladon , Maître en Chirurgie & Chirur
gien M ajo r au Régiment de Clermont.
Sieur Gilbert Freffanges , Marchand.
Sieur Gabriel S a v i g n a t , auflî Marchand.
Antoine Milleroux , Maître B o u l a n g e r , tous habitants
de cette ville de Clermont-Ferrand.
Mes. Antoine Viallevieille & Jacques V ia ll e v i e i l l e , Ton
fils , Châtelains des lieux du Creft & de M e r d o g n e , ha
bitants dudit lieu du Creft , pour lefquels M e . Antoine
D e m a y , Confeiller du Ro i Notaire R o y a l en cette V il le
de Clermopt , faifant pour eux , a confenti audit traitp
d’union. "l
Sieur Gilbert N o y e r , Maître en C h i r u r g i e , en qualité
de mari de demoifelle Marie D a u c h e r , habitant du B o u rg
de M o z u n .
Jean R u l l i e r , Domeftique en cette Vil le de C l e r m o n t ,
y demeurant , Paroiffe du Port,
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Wk
Et Jacques M a r o t , Maître M a ç o n , originaire du lieu
de Villeneuve , Paroifle de Bafville , travaillant ordinai
rement au lieu du Creft.
T o u s fe prétendants créanciers de la fucceifion dudit
fieur Jean A u d r a , & certains d’entr’eux fe prétendants
aufli créanciers des iuccefîions de demoifelle Claudine
Défolias , ve u ve d’autre fieur Jean A u d ÿ , pere , & de
demoifelle Catherine Audra , mere & iœur dudit iieur
Jean A u d r a , fils.
Ledit traité d’union fait depuis le 3 A vr il 17 7 2 jufqu’au
13 du même m oi s, reçu par M e . T h o u r y & fon C o n fr e re , Confeillers du R o i Notaires à Clermont-Ferrand , duement contrôlé & infinué ledit jour 13 A vr il 1 7 7 2 .
V u a u f li , & c»
L e tout vu & confidéré.
N o u s , en acceptant les pouvoirs à nous donnés par
ladite délibération du premier A v r i l 1773 & celle du 26
Juillet f u i v a n t ,
Ordonnons qu il fera diftribue aux Créanciers privile-Denîersmobïlîer*.
giés fur le mobilier , & aux autres Créanciers ci-après dé
lignés au marc la livre ^ & en déconfiture les fommes
ci-après.
S a v o i r ; i ° . la fomme de quatre-vingt-dix livres que
M e . Gerard-Arthême T h o u r y , Notaire & Tréforier de
la dire&ion a reçu le 13 Mai 17 72 d ’Annet Bo ur d ie r,
ditLevrau , habitant du lieu du C r e f t , pou rve nte faite par
ledit Bourdier de trente-fix pots de vin , appartenants à la
fucceifion du fieur Jean A u d r a , à raifon de cinquante fols
le p o t , ci ,
.
.
.
90 livres.
2°. La fomme de mille livres, faifant moitié de celle
de deux mille livres reçue à compte le 18 Septembre
1 7 7 2 par ledit M e. T h o u r y du fieur F l o u v a r , adjudica
taire des biens fituésaulieu du C r e f t , pour le prix de la
futaille, des meubles meublants & autres meubles qui
étoient dans les bâtiments audit lieu du Creft & compris
dans l’adjudication faite au fieur Flouvat le 10 Septembre
1 7 7 2 , & à laquelle fomme de mille livres la valeur defd.
futaille & meubles a été fixée par la délibération & adA 2
�4
judication ducîit jour i o Septembre 17 7 1 , c i , 1000 livres.
30. La Comme de dix-neuf livres quatorze fols trois den.
reçue par ledit M e . T h o u r y le 6 A v ri l dernier du fieur
D u l a c , directeur, auquel ladite fomme avoit été payée
par fieur Jean M a je u n e , Prêtre & C u r é de la Paroifle du
Creft:, pour reftant d’arrérages de l o y e r s , c i , 19 1. 14 f. 3 d.
4°. La fomme de cent foixante-fept livres neuf fols n e u f
d en ie rs , auifi reçue par ledit M e . T h o u r y d’Antoine Bon y & dudit Annet Bourdier , pour la valeur du reftant des
g r a i n s , auxquels une terre dépendante defdits biens du
Cref t a été affermée année 1 7 71 & 17 72;, & affence des
prés fitués audit lieu , ci ,
.
16 7 l. 9 f. 9 d.
Lefquellesfommes ci-deffus reçues par ledit M e . T h o u
ry montent en femble à celle de douze cent foixantedix-fept livres quatre fols , c i ,
.
12 77 1. 4 f.
Et en procédant à l’ordre & diftribution de lad. f o m m e ,
ordonnons que fur icelle M e. T h o u r y fera payé ou fe retien«
drapar priv ilege & péférence à tous créanciers les fommes ciaprès , favoir, la fo m m e d e v i n g t l i v . q u i n z e f o l s qu’il a payé
aud. fieur Annet Bourdier pour partie de la culture des vignes
ficuéesau lieu du Creft année 17 7 2 ; plus celle de trente-fept
liv. quinze fols qu’il a auifi p a y é à Guillaume Broche pour
autre partie de la culture deldites vignes , fuivant la quit
tance duditBroche d u4 Juillet 17 7 2 , paiTée devant D em ai
& f o n C o n f r è r e , y compris les frais de ladite quittance ;
plus la fomme de quinze liv. dix-neuf f o l s , trois deni ers ,
par lui payée à Antoine B r o c h e , C o ll e & e u r de la Paroiffe
du Creft, année 1 7 7 2 , à compte des importions faites fur
défunt fieur Audra , fuivant la quittance fous ic-ing privé
dudit Broche du 6 Juillet 17 72 , & la fomme de vingtcinq liv. par lui payée à Jacques M a r o t , M a ç o n , pour
avoir relevéau moisde Mars 1772 la muraillede lad. terre ,
luivant la quittance dud. M a ro td u 15 Juillet 1773 , paflee
devant Demai & f o n C o n f r e r e , y compris les frais de lad.
quittance; lefd.quatre fommes montantes enfemble à celle de
quatre-vingt-dix-neuf liv. neuffols, trois den. ci, 9 9 1 . 9 {. j d .
Plus led. M e . T h o u r y fera p a yé par privilege & pré
férence à tous créanciers de la fomme de quatre cents trois
�5
liv. dix fols trois den. pour partie des frais de d ir e ft i o n ;
épices & coût de la préfente Sentence ci-après liquidés ,
■
'
& à laquelle fomme nous avons fixé ce que les deniers
mobiliersdoiventfupporterdefd.frais, c i , 403 1. i o f . 3 d.
DemoifelleJeanneValeix & fieur A l b a n e l , fon m a ri , l’au- DHe- Vak>* &
torifant, feront auifi payés par privilege & préférence à tous Ie fieur Albane,‘
créanciers de la fomme de cent qua'tre-vingt-quatre liv. qua
torze fols trois den. à laquelle nous avons auffi fixé ce que lefd.
den. mobiliers doivent fupporter de cellede trois cents Hv. &
du montant des frais ci-après liquidés, faits parla demoifelle
V a l e i x , au fujet de l’acceptation fous bénéfice d’inventaire
d e l à fucceffion dudit fieur Audra , léfquelles fommes de
trois cents liv. & frais lefdits créanciers unis ont accordé
^
par ledit traité d’u n io n ; par préférence & privilège à ladite
demoifelle V a l e i x , ' p o u r avoir corifenti à l’abandon & à la
vente de la totalité des biens de ladite fuccefiîon , & à ne
prendre que le prix de la portion à elle revenante dans les
immeubles fitués au lieu du C r e f t , co m m è héritiere en par
tie , ab intejlat de demoifelle Catherine Audra , fa t a nt e ,
ci,
.
• 1
1 8 4 1 . 1 4 f. 3
L a demoifelle V a le ix & ledit fieur Alb'anel feront aiifll
p a y é s par privilege & préférence de la fomme de fix liv. par
eux payée à Guillaume Broche , pour partie de la culture
des vignes {nuées au lieu du Creft année 1772., & de celle
de cinq fols pour les intérêts de ladite f o m m e à compter
du 10 Septembre 1 7 7 1 jüfqu’au jour de la préfenreSentence , déduftion faite des vingtièmes & deux folspour liv .
faifant les deux fommes celle d e f i x l i v . cinq fols, c i , 61. 5 f.
Sieur Gabriel S a vi g n a t , fera auifi payé par privilege &
préférence de la fomme de cinquante fept liv. pour vente &
délivrance de vingt-huit livres & demie c i r e , faite à la dame
v e u v e Audra pour l’enterrement & quarantaine du feu fieur
Audra ; plusdecelledequatre l i v .u n folfix den. pourles int é r ê t s d e l a d . f o m m e , à c o m p t e r d u i 1 Janvier 1 7 7 2 , jo ur d e
la demande dud. fieur Savignat jufcm’au jour de la préfente
S en t en c e , dédu&ion faite comme defTus ; & de la fomme
de cinquante-fept fols à laquelle nous avons liquidé partie
des frais par lui faits ^ faifant lefdites trois fommes celle dé
5avîgnat>
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*
6
foixante-trois liv. dix-huit fols fix den. ci , 63 1..1 8 f. 6 d.
Délie. Châtelut.
Demoifelle C h â t e l u t , ve u ve du fieur ChafTaing fera aufïï
payée par même privilege & préférence de la fomme de fept
liv. pour cire par elle vendue & délivrée pour porter Dieu
au fieur Audra & pour le bout de l ’an ; plus de celle de
huit fols fix deniers pour les intérêts de ladite fo m m e , à
compter du i 3 Avri l 17 7 2 jufqu’à ce jour , dédu&ion faite
comme deflus , faifant ces deux fommes celle de fept liv.
huit fols , fix den. c i ,
.
.
.
7 1. 8 f. 6 d.
Duvernin.
Sieur Jean-Baptifte Duve rni n , D o & e u r en médecine ,
fera p ayé par privilege & préférence de la fomme de vingtune liv. pour honoraires de vilîtes par lui faites au fieur
Audra dans la maladie dont il eft décédé ; plus de la fomme
de dix fols trois den. pour les intérêts de ladite f o m m e , à
compter du 4 Février 1773 , jour de l’acceffion du fieur
D u ve rn in jufqu’au jour de la préfente Sentence , dédu&ion
faite des vingtièmes & deux fols pour liv. faifant lefdites
deux fommes celle de vingt-une liv. dix fols, trois den.
ci,
.
.
.
.
21 1 . 1 0 f. 3 d.
Sieur Mathieu D u l a c fera auiïï p ayé p a r p r i v i l e g e & pré
Dulac.
férence de la fomme de douze liv. dix-huit fols pour médi
caments par lui fournis au fieur Audra dans la même ma
ladie , plus de la fomme de quinze fols trois den. pour les
intérêts de ladite f o m m e , à compter du 13 Avril 17 7 2
jufqu’au jour de la préfente Sentence , dédutlion faite
comme deflus, revenantes lefd.deux fommes à celle de treize
liv. treize fols trois den. c i ,
.
.
1 3 liv. 1 3 f. 3 d.
Eony.
Sieur Antoine B o n y fera payé par privilege & préfé
rence de la fomme de vingt liv. pour viande par lui four
nie au fieur Audra dans le courant du mois de Septembre
1 7 71 , & jufqu’au 1 2 O & o b r e fui v a n t , jour du décès dud.
fieur Audra ; p lu sdecelled e vingt-quatre fols pour les inté
rêts de ladite fomme , à compter du r 3 Avril 1772 jufqu’au
jour de la préfente Sentence, déduftion faite comme deflus,
failant lefdites deux fommes celle de vingt-une liv. quatre
fols. c i ,
.
.
.
.
21 1 . 4 f.
Lefquelles fommes ci-defTus, dont le paiement eft or do n
né , montent enfemble à celle de huit cents vingt: u ne li v.
�7
treize fols, trois deniers , laquelle déduite fur celle fufd.
de douz e cents foixante-dix-lept liv. quatre fols, il rcile ;
celle de quatre cents cinquante-cinq liv. dix fols ne uf den.
qui fera diftribuée au marc la liv. ainfi q u ’il fera dit ciaprès, c i ,
.
.
.
45 5 1. l o f . 9 d .
Difons que dame Marie C h a f l a i g n e , v e u ve du fieur
A u d ra a été.créanciere des fommes ci-après, f a v o i r , de
la iomme de deux mille deux cents liv. à laquelle ont été
évalués les meubles meublants, denrées , futaille, billets
& autres effets que lle s’eft conftituée par fon contrat de ma
riage avec ledit fieur Au dra du 31 A o û t 1 7 6 6 , reçu
T h o u r y & f o n c o n f r e r e , ci ,
.
.
2 zo o 1.
Plus de la fomme de douze liv. payée, par ladite dame
v e u v e Audra à Elizabeth Giraudon , v e u v e Bertet, pour
avoi r fervi en qualité de garde le fieur Audra pendant fa
derniere maladie , fuivant la .quittance de ladite v e u v e
Bertet du 25 O.ftobre 1771 , . c i ,
. .
.
12 1.
Plus de celle de dix liv. feize fols payée par ladite dame
Audra au fieur A f t i e r , Chirurgien , pour faignées & panfementsfaits au fieur Audra pendant fa dernierè m al a di e,
fuivant la quittance du fieur Ailier du 19 N ov em b re 1 7 71 ,
ci,
•
•
•
•
•
1 o ii 16 r.
Plus de celle de fept liv. quatorze fols payée au fieur
G a r m a g e s , Cu ré de la Paroifle de St. Pierre , pour l’enter
rement du fieur Audra & trois m efles, fuivant fa quittance
du 3 Février 1 7 7 2 , ci ,
.
.,
7 1. 14 f.
Plus de celle de quatre liv. dix-neuf fols payée auxCo nfu ls
du Creft , pour le reftant des impofitions du fieur Audra
année 1770 , de celle de fix liv. payée au C ol le &e u r de cette
V i l l e , année 1 7 6 9 , de celle de fept liv. onze fols payée au
C o ll e & e u r de cette Vil le année 1 7 7 1 , pour le reilant des
impofitions dudit fieur Audra defdites années 1769 & 1 7 7 1 ,
lefdites fommespayées par la dame ve u ve Audra , fuivant
les quittances des 28 O f t o b r e , 23 N ov em b re 1771 & 29
Janvier 1 7 7 2 , & montantes enfemble à celle de dix-huit
liv. dix f o l s , c i ,
.
.
.
.
.
18 1. i o f .
Plus de la fomme de trente-quatre liv. dix fols payée par
la dame Audra au Chapitre de 5 t. Pierre de cette V il l e pour
S k 'i
�8
l’enterrement du fieur Audra , fuivant la quittance du f i e u r
Ber g ou ni o ux , diftributeur, du 16 J a n v k r ïjy x , c i , 3 4 l . i o f .
Plus de celle de foixante-onze liv. quatre f o l s , à laquelle
nous avons liquidé les frais faits par la dame Audra pour
la rémotion des fcellés appofés par les Officiers de la C hâ téllenie du-Creft fur les meubles de la fucceffion du fieur
A udra, qui étoient dans la maifon fituée audit lieu du Creft ;
pour le procès verbal du 28 O & o b r e 1771 &-autresjoursfuivants de la quantité & vente de la vendange cueillie
dans les vignes fituées au même l i e u d u C r e f t , année 1 7 7 1 ,
& autres frais faits en conféquence ; plus de la fomme de
quatre liv. dix-fols pour les frais du procès verbal du 21
du même mois d ’O & o b r e , de la quantité & vente de la
vendange cueillie même année 1771 dans la vigne fituée
dans les dépendances dé cette Vil le de Clermonc-Ferrand ,
faifant ces deux fommes celle de foixante-quinze liv. qua
torze f o l s , c i ,
.
;
.
.
75 1. 14 f.
Plus de celle de vingt-trois livres dix-huit fols neuf den.
à laquelle, dédu&ion faitedes vingtièmes & deux fols pour
li v. monte partie des arrérages d’une rente de vingt-quatre
liv. due au fieur Bouchard de Florat fur la maifon de lad.
dame ve uve Audra , fituée en cette V il le de C l e r m o n t , la
quelle partie d’arrérages qui étoit à la charge du feu f e u r
Audra n’a point été par lui p a y é e , fuivant la quittance du
fieur de Florat du 28 Juillet 1773 , : ci , 23 1. 18 f. 9 d.
Plus de la fomme de cinquante liv. payée à M e . T h o u r y ,
par la dame Audra pour le reftant du contrôle de fon c o n
trat de mariage avec le fieur Audra du 31 A o û t 1 7 66 9
fuivant la mention mife par ledit M e. T h o u r y fur l'expé
dition dudit contrat de m ar iag e, c i ,
.
.
50I.
Plus de celle de foixante-douze liv. quinze fols trois den.1
pour les intérêts de la fomme ci-deiTus de deux mille deux
cents liv. A compter du î 2 Ô & o b r e 1771 , jour du décès
du fieur Audra , jufqu’au 31 du même mois d ’O & o b r e ,
jour auquel a été finie la vente de la vendange des Vignes
fituées au C r e f t , & Pour ^es intérêts du reftant de ladite
fomme de deux mille deux cents liv. à Compter dudit jour
31 O tt ob re 1771 jufqu’au 1 6 Septembre 1772 / j o u r de la
vente
�vente faite à la dame Audra des meubles meublants & au
tres meubles qui étoient dans la maifon iituée en cette V il le
de C le rm o nt , occupée par le fieur Audra , dédu&ion faite
fur lefdits intérêts des vingtièmes & deux fols pour liv.
C ij
•
•
•
•
72 L 1 J f« j (la
Lefquelles fommesci-deflus montent enfemble à celle de
deux mille cinq cents cinq liv. d ix - hu it fo ls , c i , 2505 1.18 f.
Difons atifli que lefdites fommes dont la dame Chaflaigne
a été créanciere ont été compenfées avec les fommes ci-après
jufqu’à due concurrence , f a vo ir , avec la iomme de cent
dix- neu f liv. un fol trois den. reçueparla dame C ha fla ig ne ,
& provenue du prix de la vendange année 1 7 7 1 , de la
vi gne fituée en la juftice de cette Vil le de C l e r m o n t , ter
roir de Chantourgues , fuivant le procès verbal de vente
du 21 O f t o b r e 1771 ; plus avec celle de quatre cents quatrevingt-cinq liv. cinq l o i s , prix provenu de la vendange
des vignes (huées au lieu du Cr eftmême année 1 7 7 1 , fui
vant autre procès verbal de vente du 28 du même mois
d’O & o b r e & autres jours fuivants ; celle de trente liv. pour
ve ntede v i n & b o i s à brûler, & cellede vingt-deux liv. pour
la vente d’un fetier bled feigle , lefdites fommes auflï reçues
par la dame Chaflaigne; plus avec c e l le d e dix- neu f cents
cinq 1. pour le prix desmeublesmeublanrs & autres meubles
qui étoient dans la maifon occupée par défunt iîeur A u d r a ,
lituée en cette ville de Clermont * & compris en l’inven
taire fait à la requête de demoifelle Jeanne Va lei x & du
fieur A n n e t A l b a n e l , fon mari ,autorifant fon époufe , les
1 9 , 20 & 21 Février 1772 , par Aidât & Ebr al y , Notaires
r o y a u x , lefdits meubles vendus à ladite dame C h a f la i g n e ,
moy enn an t ladite fomme de dix neuf cents cinq liv. qu e lle
fe retiendroit en dédu&ion de fes créances , fuivant les dé
libérations des 10 & 16 Septembre 1772 , lefdites cinq fam
ines montantes enfemble à celle de deux mille cinq cents
foixante-une liv, lix fols trois deniers , laquelle excède la
fufdite fomme de deux mille cinq cents cinq 1. dix-huit f. de
celle de cinquante-cinq liv. huit fols trois den. en consé
quence ordonnons que ladite fommede cinquante-cinq liv.
huit fols trois den. çxcédante fera déduite fur les autres
B
�!Ô
créances de la danié C h a ff a i g n e , v e u v e Audra , aîrifi qu'il
fera dit ci-après.
Or d on no n s qu’il fera diftribué par préférence & ordre
¿ ’hypothéqué les fommes fuivantes ;
S a v o i r , la fomme de mille livres reçue par M e . T h o u
r y du fieur F lou vat le 18 Septembre 1772 , à compte du
prix de l’adjudication & vente faites audit (leur F lo u va t
les i o & 18 Septembre 17 7 2 ; plus celle de vingt-qua
tre livres auffi reçue par ledit T h o u r y dudit fieur F lo u
vat , pour frais d’affiches, faifant ces deux fommes celle
de mille vingt-quatre l i v r e s , c i ,
.
.
1024 1.
Plus la iomme de lept cents quatre livres reçue par led.
M e . T h o u r y le même jour 18 Septembre 17 72 du fieur
V o y r e t , & reftantede celle de treize cents cinquante liv.
pou r laquelle la vigne fituée dans les dépendances decette
V i l l e , terroir de Chantourgue a été adjugée & vendue audit
fieur V o y r e t par ladite délibération du 10 Septembre
1 7 7 2 & autre contrat du même jour 18 Septembre 1 7 7 2 ,
le furplus de ladite fomme de treize cents ciquante 1. ayan t
été payé par ledit M e . T h o u r y aux dames veuves R e d o n
& Audra ; f a v o i r , celle de fix cents liv. qui étoit d û e p o u r
le prix de ladite vigne vendue audit fieur A u d r a , par c o n
trat du 29 Dé cembre 17 60 , reçu Baptifte & fon Gonfrer e , & celle de quarante-fix liv. pour intérêts de ladite fomrae de fix cents livres, ci ,
.
.
.
704 1.
Plus la fomme de fix liv. à laquelle nous avons fixé
d’office la portion des frais d’affiches que le fieur V o y r e t
doit fupporter , & laquelle fera prife fur celle pour la
quelle le fieur V o y r e t fera ci-après co lloque utilement ,
C i,
.
•
•
1
.
6 I.
Plus la fomme de deux mille liv. reçue par ledit M e .
T h o u r y le 25 Janvier dernier du fieur F l o u v a t , à compte
du prix de fon adjudication, & celle de trente-fept livres
dix fols auffi par lui reçue pour les intérêts de ladite fom
me de deux mille liv. à compter du 10 Septembre 1 7 7 2 ,
jo ur de l’adjudication jufqu’au 25 Janvier dernier , faifant
ces deux fommes celle de deux mille trente-fept livres dix
fols , Cl y
.
«
•
.
¿O37 ^ I O f.
�ïi
Plus la fomme de quatre mille liv . r e fta nt e , due par
led. fieur Flouvat fur le prix de Ton adjudication, ci, 40 0 0 1.
Plus celle de cent quatre-vingt-huit liv. dix-fept fols ne uf
den. due par ledit fieur F lou vat pour les intérêts de ladite
fomme de quatre mille liv. à compter du 1 o Septembre 1772
jufqu’au jour de la préfente S e n t e n c e , c i , 188 1. 17 f. ç d .
Lefquelles fommes ci-deffus montent enfemble à celle de
fept mille ne uf cent foixante livres fept fols n e u f deniers,
ci,
.
.
.
7 9 6 0 1 . 7 f. 9 d.
Et en procédant à l’ordre & diftribution de ladite fom- Créancier* pri
me , ordonnons que fur icelle M e . T h o u r y fera p a y é , ri'égiés.
ou fe retiendra par privilege & préférence à tous créan
ciers la fomme de foixante-treize liv. d i x f . i î x d e n . par lui
pa ye e pour le centieme denier des immeubles de la lucceffion du fieur A u d r a , fuivant les quittances des fieurs G i
ron & M a u g u e , des 13 & 14 Av ri l 1 7 7 2 , c i , 7 3 1. 10 f. 6 d.
Ledit M e . T h o u r y fera auflî p a y é par privilege & pré- Fraîs de Direc-;
férence à tous créanciers de la fomme de cinq cents foixante* *><»«•
iept liv. onze fols n e u f deniers pour le furplus des frais de
dire&ion , lefquels nous avons liquid é; f a v o i r , à la fom
me de fix cents ciquante-trois liv. pour les épices , droits
du R o i , expéditions, impreffions & autres coûts de la pré
fente Sentence , h o m o l o g a t i o n , frais & mife d’exécution
d’icelle , & à celle de trois cents dix-huit liv. deux f o l s , à
laquelle nous avons réglé , tant les débourfés faits par ledit
M e . T h o u r y jufqu’au jour de la préfente Sentence pour
les affaires de la d ire âio n, énoncés en fon état de dépenfe,
que le montant de toutes fes v a c a t i o n s , pour avoir reçu
le traité d’union , les différentes délibérations accefiions &
autres ailes concernants la direftion , c i , 567 1. 11 f. 9 d.
Demoifelle V a le ix & fieur A l b a n e l , fon m a r i , l’autori- Valejx & A1_
f a n t , feront aufli payés par privilege & préférence à tousbanel.
créanciers de la fomme de deux cents cinquante-quatre liv.
dix-fept fols ne uf deniers pour le furplus, tant de ladite
fomme de trois cents liv. qui lui a été accordée par ledit
traité d’union , que de celle de cent trente-neuf liv. douze
fols , à laquelle nous avons liquidé les frais faits par ladite
demoifelle V a l e i x , au fujet de l’acceptation fous bénéfice
0 ^
�V *-;.
.•
ii
d’inventairedel-rfuccefliondufieur Audra, ci, 25 4 1. T. 9 d.
Le iieur Viallevielle fera pareillement payé par privi
lège. & préférence fur le prix provenu des biens aflervis
aux cens & rentes ci-après de la fomme de trente-trois
li v .f e p t fols , à laquelle nous avons liquidé , tantales ar-.
rérages de cens énoncés en fon mémoire , dus à M . de Lang h e a t , pour les années 1769 , 1 7 7 0 , 1771 , & au C h a
pitre du Creft pour les années 1770 & 1 7 7 1 , fur l ’extrait
des pancartes, que les arrérages de la rente de trois livres
pour les années 1 7 6 9 , 1 7 7 0 6 : 1 7 7 1 , f a u f a u fieur Viall evielle à fe pourvoir pour lefdits cens & rente de l ’année
1772. contre le fieur F l o u v a t , adjudicataire defdits biens
du Cref t , même de la récolté des vignes année 1772., &
q u i , fuivant l’adjudication à lui fai te, eft tenu de payer
tous lefdits cens & ladite rente pour la même année 1772 ;
plus de celle de quarante fols trois deniers pour les inté
rêts de ladite fo m me , à compter du 13 Avril 1772 jufqu’au
jo ur de la prélente Sentence , dédu&ion faite des vingtie*
mes & deux fols pour li v r e , faifant lefdites deux fommes
celle de trente-cinq 1. fept f. trois den. c i , 35 1. 7 f. 3 d.
Sieur Gilbert N o y e r , en qualité de mari de demoifelle
Ma.rie Dau cher , fera auffi payé par privilege & préféren
ce fur le prix provenu des vignes aflervies à la rente ciaprès ; de la fomme de onze livres onze fols fix deniers
pour deux années d’arrérages de la rente foncière de fix
liv. dix f o l s , échues à la faint Martin 17 70 & 1771 , dédu&ion faite des vingtièmes & deux fols pour livre, ladite,
rente due fur deux vignes (nuées au lieu du Creft , & fai
fant partie de celles qui ont été vendues au fieur F l o u v a t ,
fuivant le bail à r e n te , confenti par Amable M a r f f a t , le
1 6 Février 1699 , devant Br u n, Notaire au lieu du C r e f t ,
lequel bail à rente a été ratifié par fieur Jean-Baptifte Au~
dra , en qualité de donataire d ’Amable MarfTat, par a£le
pafTé devant Dumas & fon Confrere le 16 Février 1 7 2 9 ,
& par la dame D é f o l i a s , veuve du fieur Jean Audra , par
autre a£le pafTé devant Vialle vielle , Notaire royal au
Creft le 20 Décembre 1759 , an profit de Claude D a u c h c r , Marchand ; plus ledit fieur N o y e r fera payé de la
�fomme de fix fols fix deniers pou r les intérêts de celle ch
deffus, à compter du 30 Dé cembre 1772 , jo ur de ion acc e iî îo n , jufq ua ce j o u r , dédu&ion faite comme deffus,
faifant ces deux fommes celle de onze livres dix-huit
fols, c i ,
.
.
.
n i . 18-f.
!
Créanciers desfuccejjîons de dame Claudine Défolias , veuve
du Jieur Jean Audra ^ pere & de demoijelle Catherine
Audra.
■
,
j
. Après le paiement des créances privilégiées ci deffus
ordonnons qu’en premier rang & ordre Jean R o u l l i e r ,
étant aux droits d’Antoine S a u d o u l y , Laboureur au lieu
de N o h a n a n t , icelui héritier par repréfentation de M a r
guerite B r u n e i , fa mere , de Gilberte B u n e l , fa tante ,
fuivant le tranfport confenti par ledit San dou ly au pro
fit dudit Roullier le 24 Juillet 1760 , devant T h o u r y &
fon C o n f r e r e , fera payé à l’hypotheque du II A v r i l . 1720
fur le prix des biens provenus de dame Jeanne M al efa ig ne,
v e u v e du fieur Barthélémy D é f o l i a s , mere d e l à dame
Claudine D é i o l i a s , ve uve du fieur Jean Audra , ou fur lesbiens provenus de ladite dame Claudine D é fo li a s, à l’hypotheque du 15 A vr il 1 7 5 0 , par préférence aux créanciers
du fieur Audra , fils , & de la demoifelle Audra., fa f œ u r y
& par le bénéfice de la féparation des. patrimoines auquel,
nous l’admettons, de la fomme de trente-cinq îiv. quinze f.pour les arrérages échus depuis & compris le 11 A v r i l
1 7 6 9 , jufqü’au jour de la préfente'Sentence » vingtièmes
deux fols pour livre déduits de U;rente de fept. livres dixfols , créée & conftituée par ladite dame Malefaigne:, v e u
ve Défolias , au profit de Gilberte Brunei-, fille majeure ¿\
par contrat dudit jour II Avril 1 7 1 0 ,.paffé,¡devant. O li er
& Défolias , Notaires r o y a u x , & ratifié par ladite dame
Défolias., v e u v e du fieur Audra* en qualité .d’héritière de:
la dame M a le fa i g n e, fa m e r e , gu profit de ladite Gilberte
B r u n e i , par a&e. du .M *Avrili 1750 , reçu .T h ou ry •& fon,
Con frere ; plus - ledit Ro ul ier fera payé de la fomme:de,
cent cinquante livres pour le principal de ladite rente.*..
�' t .*
O u ffa ig n e , v e u
v e A u d ra .
14
■
:
faifant lefdites deux fommes celle de cent quatre-vingt-cinq
livres quinze fols , ci ,
.
.
185 1. 15 f.
Attendu i ° . que la dame Chaflaigne, v e u v e du fieur A u
dra , par fon contrat de mariage sert réfervée comme bien
paraphernal la portion de la créance qui lui étoit due par la
fucceflîon de Louis Chaflaigne , fon o n c l e , fa portion des
rentes foncières dues fur des maifons ou autres héritages
iîtués en la V il le de R i o m , & la fomme de cent cinquante
li v. faifant les trois quarts de celle de deux cents liv. à elle
due par la fucceffion de la demoifelle M e y n i e r , fa mere ;
2°. que par a £ e du premier Septembre 176 7 , pafle de
va nt Lafteyras & fon C o n f r e r e , la dame Chaflaigne & l e
iieur A u d r a , fon mari , ont folidairement vendu & cédé
une partie de rente de feize liv. fept den. appartenante à la
dame C h a f l a i g n e , moyennant la fomme de trois cents
ving t 1. douze f. payée aufieur Audra, que par autre a&e du
29 A o û t 176 7 , pafle aufli devant Laiteyras & fon C o n
frere , entre Antoinette G o u g e t , fondée de la procuration
du (leur Jofeph-Bonaventure Biget , D o t t e u r en méde
cine , fieur Michel L e c o c q , M a r c h a n d , & autres, ladite
dame Chaflaigne a reçu la io m m e d e deux cents trente-fept
liv . provenue de partie de fes biens paraphernaux ; & que
par contrat du 30 Mai 1 7 5 4 , r e ç u D u m a s & fon C o n f r e r e ,
M a ri e Villefeu & Jean-Baptifte Nicolas , fon gendre , ont
confticué au profit de la dame Chaflaigne une rente de cent
l i v . a u principal d el à f o m m e d e d e u x m i l l e l i v . p r o v e n u e d u
prix des effets mobiliers du iîeur Jofeph B a lm y , fon premier,
m a ri , & appartenante à défunte Bonne Balmy , leur fille ,
de laquelle la dame Chaflaigne eft héritiere , ordonnons
qu’en fécond rang & ordre la dame Chaflaigne , ve uve
A u d r a , fera payée à l’hypotheque du 16 Juillet 1760 fur
le prix des biens provenus de dame Claudine D é f o l i a s , par
préférence aux créanciers du fieur Audra, fils, & de la de
moifelle A u d r a , fa f œ u r , & par le bénéfice de la répara
tion des patrimoines, auquel nous l’admettons de la fomme
de huit cents liv. pour le principal de la rente de quarante
1. c r é é & conftituéepar lad. dam e Dé fo li a sa u profit du fieur
Jofeph C h e v a n t t Chano ine du Chapitre de l’Eglife de St.
�4
* p l
A m a bl e de R i o m ï par contrat dudit jo ur i 6 Juillet
1 7 6 0 , pafle devant T h o u r y & fon Confrere , laquelle
fomme a été payée des deniers de ladite dame Audra ,
fuivant la déclaration qui en a été faite dans la quit
tance confentie par le fieur C h e v a n t au profit des fieur
& dame Audra le 21 Juillet 1768 , devant T h o u r y & f o n
C o n f r e r e , laquelle quittance contient fubrogation au profit
d e l à dame Audra pa rle fienr Ch ev a nt à fes droits & h y p o
théqués, & quant aux arrérages de ladite rente, à compter
du 21 Juillet I77I juf quau 16 Septembre 1772 , montants,
v i n g t i è m e s & d e u x fols pour 1. déduits * à la fomme de quarante-une l i v . trois den. avons ladite fomme compenfée
av e c pareille iomme à déduire fur celle de cinquante-cinq
liv. huit fols trois den. reftanre due fur le prix du mobilier
vendu à la dame A u d r a , & ladite dédu&ion faite , il ne
refte dû fur ledit prix que la fomme de quatorze liv. huit
fols ; plus ladite dame Audra fera payée de la fomme de
t r e n t e trois liv. fix deniers pour ce qui a couru de ladite
rente , à compter du 16 Septembre 1772 jufqu’au jour de
la préfente Sentence , déduftion pareillement faite des
vingtièmes & deuxfols p ou rl iv . lefdites deux ioipmes pour
l e f q u e l l e s l a d . dame A u d r a eft colloquée montantes enfem«
ble à celle de huit cents trente-trois liv. fix deniers, &
laquelle fomme ne fera néanmoins payée à ladite dame A u
dra que fur la fomme principale de quatre mille liv. faifant partie des deniers dont le fieur Flouv.at e f t débiteur ',
c o n f o r m é m e n t aux foumiffions, délibération & contrat de
vente fait au profit du fieur F l o u v a t , des 10 & 18 Septem
bre 17 72 , & dans les termes y ftipulés, pour par ladite
dame Audra toucher ladite fomme auxdits termes & e n per
ce v o i r les intérêts, à compter du jour de la préfente
Sen te nc e, c i ,
.
.
•
.
833 1. 6 d.
Faifant droit fur les demandes du fieur François Valeix ,
François Valeix,'
formées contre la dame Défolias , ve u ve du fieur A u d r a ,
p e r e , par exploit du 4 Juin 1 7 6 0 , & contre le fieur Jean
Audra , fi ls , & demoifelle Catherine Audra , fa f œ u r , par
commiflion & exploit des 1 & 8 Avri l 1762 , enfemble
fur les demandes formées contre ledit fieur V a le ix par lad.
�16
dame D if ol ia s & lefdits (leur & demoifelle Audra , par
leurs requêtes des 5 Janvier & 2 Juin 1 7 6 1 , attendu ,
1 o. que fuivant le contrat de mariage de demoifelle Jeanne
Au dra avec le fieur Va lei x du 17 Décembre 1742. , reçu
Chaudeffolle & f o n C o n f r e r e , les intérêts de la fomme de
n e u f cents quatre-vingt-dix»huit l i v r e s , montant de l’obli
gation du heur. Rolland du 28 Mars 1742 , faifant partie
de la dot de ladite demoifelle Jeanne Audra , n’ont c o m
mencé à courir qu’à compter du 17 Décembre 1743 , &
ont cefle le 28 Mars 1752 , temps auquel le montant de
ladite obligation étoit p a y a b l e , & que lefdits intérêts que
le fieur Audra , pere , & la dame D é f o l i a s , fon époule ,
ont promis payer par ledit contrat de mariage , ne mon
tent , dédu&ion faite des d ix iè m e s , vingtièmes & deux fols
iour l i v r e , q u ’à la fomme de trois cents foixante-quatorze
ivres dix-neuf fols trois deniers. 2°. Q u e la dame D é f o
l i a s , par fa promefle datée du 26 Juin I 7 5 2 , f i g n é e Veuve
Aud>-a , & duement contrôlée , elle n’a reconnu devoir
quatre cents livres pour le revenu de ladite obligation du
fleur Ro lland que fous la réferve de compter d’autres mé
moires qu’elle pourroit t r o u v e r , que les fieur & demoi
felle A u d r a , par leur requête du 2 Juin 1 7 6 2 , ont oppofé
pluiieurs fommes en dédu&ion , notamment celle de trois
cents trente l i v r e s , portée par un billet dudit fieur V a le i x
du 26 A o û t 1748 , & par lui reçue de la dame Défolias
pou r vente de trente fetiers feigle , qu’il promet de d é lu
v r e r à l a dame Défolias aux fêtes de N o ë l lors prochaines,
& que par la même requête lefdits fieur & demoifelle A u
dra ont foutenu que les trente fetiers feigle n’avoient pas
été d é li v ré s , difons que fur la fomme de trois cents foixan
te-quatorze livres dix ne uf fols trois deniers, à laquelle
montent lefdits intérêts, dédu£tion fera faite de celle fufd.
‘de trois cents trente livres , en coniequence ordonnons
qu’en troifieme rang & ordre ledit fieur Va lei x fera payé
lur le prix des biens provenus de la dame Défolias par
préférence aux créanciers des fieur & demoifelle Audra ,
& par le bénéfice de la féparation des patrimoines auquel
nous l’admettons pareillement de la fomme reftante de
quarante-
f
�quarante-quatre livres d ix- neu f fols trois deniers ; plus dé
celle de vingt-cinq livres dix-huit fols fix deniers pour les
intérêts de ladite fomme provenante d ’intérêts dotaux 8c
l é g a u x , à compter du 4 Juin 1 7 6 0 , jour de la demande
jufqu’au jour de la préfente Sentence , dédu&ion faite des
vingtièmes & deux fols pour livre , enfemble de la fom
me de trente-deux livres dix-huit f o l s , à laquelle nous
avons liquidé les frais faits légitimement par ledit fieur
V a le i x , & fur le furplus defdites demandes avons mis les
parties hors de C o u r ; lefdites trois fommes montantes
enfemble à celle de cent trois livres quinze fols n e u f de
niers , c i , .
.
.
.
103 1. 15 f. 9 d.
A u même troifieme rang & ordre le fieur D u l a c fera
Dulac;
p a y é par même préférence & bénéfice de féparation des
>atrimoines fur le prix des biens pr ove nu sde la dame D é f o ias de la fomme de cinquante fols pour médicaments à
elle fournis par le fieur D u l a c ; plus de celle de trois fols
pour les intérêts de ladite f o m m e , à compter du 13 A v r i l
1772 jufqu au jour de la préfente S e n t e n c e , vingtièmes &
deux fols'pour livre déduits, faifant lefdites deux fommes
celle de cinquante-trois fols ,
.
.
2 1. 13 f.
En quatrième rang & ordre fieur Gabriel Savignat fera
Savj na
p a y é fur le prix des biens provenus de demoifelle Cathe- . av'B^a,*
rine Audra par privilege & préférence aux créanciers du
fieur Audra , fils , & par le bénéfice de la féparation des
patrimoines , auquel nous l’admettons, de la fomme de
foixante-trois livres pour cire par lui vendue & livrée pour
l’enterrement de demoifelle Catherine Audra , décédée au
mois de Juin 1 7 6 7 ; plus de celle de quatre livres dix fols
pour les intérêts de ladite fomme , à compter du 11 Jan
vier 1 7 7 2 , jour de la demande du fieur Savignat jufqu’au
jour de la préfente S e n t e n c e , vingtièmes &: deux fols pour
livre déduits , & de la fomme de cinquante-fept fols pour
le furplus des frais par lui faits : lefdites trois fommes m on
tantes enfemble à celle de foixante-dix livres fept fols ,
ci,
•
•
•
•
•
•
7® 1* 7
A u même quatrième rang & ordre ledit fieur D u l a c fcDul»c
ra p ayé fur le prix des biens provenus de ladite demoifelle
C
f
�Catherine Audra j par même préférence & bénéfice , de
la fomme de quarante livres deux fols pour médicaments
par lui fournis à ladite demoifeüe Catherine A u d r a ; plus
de celle de quarante-huit fols fix deniers pour les intérêts
de ladite f o m m e , à compter du 13 A v ri l 1772 jufqu’à ce
j o u r , dédu&ion faite des vingtièmes & deux iols pou r
livre , faifant ces deux fommes celle de quarante-deux liv.
dix fols fix den. c i ,
.
.
.
42 1 . 1 0 f. 6 d.
Veuv# Julh*.
A u même quatrième rang & ordre , dame Marie A u d r a ,
v e u v e du fieur J u l h e , & fieur R o n g i e r , fon g e n d r e , fe
ront payés fur le prix des biens provenus de demoifelle
Catherine Audra par même préférence & même bénéfi
ce de la féparation des patrimoines auquel ils font a d m i s ,
de la fomme de deux cents livres portée en la promeffe
de demoifelle Catherine Audra du 23 Avril 1 7 6 7 , au pro
fit du fieur M a r n a t , Marchand, qui l’a cédée & tranfportée
à la dame ve u ve Julhe & R o n g ie r , par a£te fous feing pri
v é , mis au dos de ladite promeffe du premier Septembre
1768 ; plus de la iomme de fix livres , portée par autre pro
meffe de ladite demoifelle Audra du 24 A vr il 1 7 6 7 , au
profit de la dame ve u ve J u l h e , lefdit.es promeffes & tranfport duement contrôlés; plus de celle de douze liv. fept
lois ne uf deniers pour les intérêts deldites deux fommës ,
à compter du 13 A vr il 17 72 jufqu’à ce j o u r , dédu&ion
faite comme dcffus, lefquellcs trois fommes ci-deffus m o n
tent enfemble à celle de deux cents dix-huit liv.. fept fols
n e u f deniers , c i ,
..
.
218 1. 7 f. 9 d.
Et attendu que demoifelle Catherine Audra n’étoit p r o
priétaire que de la moitié des biens fitués au lieu du Creft ,
& que par fon teftament du 16 Mai 1 7 6 7 , reçu T h o u r y , elle a inftitué le fieur Audra , fon frere, pour fon hé
ritier de tous fes biens de droit é c r i t , & pour un quart
dans fes.biens régis par la c o u t u m e , ordonnons qii’ap-ès
le paiement des créances ci-deflus & en cinquième r a n g &
o r d r e , demoifelle Jeanne Valeix & le fieur A l b a n e l , fon
mari l’autorifant , feront payés par préférence aux créan
ciers du fieur Auclra , fils, de la fomme de treize cents douz e
livres dix fois pou r le (juart & le huitième revenant à
�'9
ladite demoifelle V a l e i x , en qualité d’héritiere pour moi
tié dans les. trois quarts des biens régis parla coutume de
cette Prov ince de demoifelle Catherine Audra , fa tante,
dans la fomme de trois mille cinq cents l i v r e s , faifant la
moitié de celle de .fepttmille livres , pour laquelle les im
meubles fitués au lieu du Creft ont été vendus au fieur
F lo u v a t ; plus de la fomme de deux centsquinze liv. douz e
fols fix deniers p o u r le quart & le huitième revenant auifi
à ladite demoifelle V a le i x dans la fomme de cinq cents
foixante-quinze livres , faifant la moitié de celle de on ze
cents cinquante livres j à laquelle la valeur d’une vigne fi- •
tuée au l i e u d u i C r e f t , vendue par ledit fieur Audra , fi l s ,
a été fixée par la délibération defdits créanciers du 26 Juil
let dernier , enfemble de la fomme de foixante-douze liv. '»
trois fols trois deniers pour les intérêts defdites deux l o m mes de treize cents douze livres dix fols , & de deux
cents quinze livres douze fols fix d e n i e r s , à compter du
i o Septembre 1 7 7 2 , jo ur de l’adjudication faite au fieur ^
F lo u va t jufqu’au jour de la préfente S e n t e n c e , lefquelles
trois fommes pour lefquelles ladite demoifelle V a l e i x e f t
c o l l o q u é e , montent enfemble à celle de feize cents livres
cinq fols neuf deniers, c i ,
.
1600 1. 5 f. 9 d.
Difons que les jouiiTances du quart & huitième, reve
nant à ladite demoifelle Valeix dans les immeubles vendus
au fieur F l o u v a t , & dans ladite vigne vendue pa rle fieur
Au dra , feront fixés au fol pour livre defdites deux fom
mes de treize cents douze livres dix fols , & deux cents
quinze l'vres douze fols fix deniers p o u r c h a c u n e des cinq
années 1 7 6 7 , 1 7 6 8 , 1 7 6 9 , 1 7 7 0 & 1 7 71 , fans aucune
retenue des vingtièmes & autres impositions, & ce con for
mément à la délibération defdits créanciers du 16 Juillet
d e r n i e r , en co n fé q u e n c e , que lefdites jouiiTances pour
lefdites années montent à la fomme de trois cents quatrevingt-deux livres fix deniers, & pour l’année 17 7 2 , dé
duction faite.de lafomrècrde quarante-cinq livres, à laquelle
a été fixée par la rpême délibération la valeur de la por
tion revenante à ladite demoifelle Va le i x dans la récolte
des vignes vendues au fieur F l o u v a t , celle de trente-une
C z
^
�livres huit fols , faifant lefdites deux fommes de 382 liv.
6 (leu. & de 3 1 liv. 8 f. réunies celle de quatre cents treize
liv. huit fols fix deniers , c i ,
.
41 3 1. 8 f. 6 d.
Et attendu i°. que ladite demoifelle V a l e i x doit contri
buer pour une portion au paiement des fommes ci-ap rè s,
favoir de la fomme de foixante-quinze liv. faifantla moi
tié de cent cinquante liv. principal de la rente de fept liv.
dix fols qui étoit due au fieur Roulier., ci ;
.
75 1Plus de la fomme de vingt-fept liv. dix-fept fols neufden.
faiiant la moitié des arrérages de ladite rente pour chacune
des années 1.766 , J 76 7 & 1768 payée par le fieur A udr a ,
fuivant la 'quittance du 26 A v r i l 1768 , pafféè devant D e mai & fon C o n f r e r e , & pour chacune des années 1769
& fui vantes jufqu’au jour de la préfente Sen te nc e , déd u& ion
faite des vingtièmes & deux fols pour liv. c i , 2 7 I . ^ f . ç d . i
Plus de la fomme dé quatre cents liv. faifant la moitié du
principal de. la, rente ci-deiTus de quarante liv., qui étoit
due au fieur C h e v a n t , c i , ,
.
,
, 400 1.
Plus de celle de cent vingt-une liv. trois f o l s , faifant
la moitié des arrérages de ladite rente pour chacune des
années 1767 & fuivantes jufqu’è ce jour , dédu&ion faite des
vingtièmes & deux fols pour liv. ci ,
.
121 liv. 3 f.
Plus de celle de cinquante-trois livres quatre fols 3 den.
faifant la moitié des fommes pour lefquelles le fieur François r
Va lei x & le fieur D u l a c , comme créanciers de la fucceifion
de la dame Défolias font ci-deiTus colloqués au troifieme
rang & o r d r e , ci ,
.
.
53 1. 4 f. 3 d.
Plus de la fomme de trois cents trente-une liv. cinq fols trois
dcn. faifant le total des fommes pour lefquelles font ci-deiTus'•
colloques au quatrième rang & ordre lefieur Savignat T le
fi eu rD u la c &: la dame ve u ve J u l h e , commecréanciers de la
fucceifion de demoifelle C a t h e r i n e A u d r a , c i , 33 1 1.5 f. 3 d.
Plus de celle de foixante-dix liv. fept f o l s , p ayé e par
le fieur.Audra pour partie des frais funeraires de demoifelle
Catherine Audra* f a f œ u r , , & pour, 1cccnti'eme-denierdes
immeubles de fa fucceifion , fuivant les quittances, du fieur
R e n o u x , Ch an oi ne , du fieur G a r m a g é s , C u r é , & du fieur.
M a u g u e d e s i 8 , 2 2 Juin 17 6 7 & 27 Février 1 7 6 8 , 0 1 , 7 0 1 . 7 ^
�II
Plu sde cellede deux cents feize liv. auffipayéeparlefieur
A u d r a à l a déchargede la fucceffion de la demoifelle C a th e
rine Audra, {avoir la fomme de cinquante liv. à la dame Sa
lomon , cellede trente-fix l i v . à M , de Beauvezeix , ancien
Confeiller en la C o u r des Aides , celle de trente liv. au
fieur L a g a t , & au f i e u r C h a v a g n a t c e ll e d e c e n t li v . lefdites
fommes d u e s par la demoifelle Catherine Audra , & payées
par le fieur A u d r a , fonfrere , fuivant les quittances defd.
créanciers des 8 , 12 Mars 1768 , & 20 Février 1769 , &
autre quittance fans date du fieur C h a v a g n a t , c i , 21 6 1.
Enfin de la fomme de cinquante-deux liv. cinq fols neuf
den. payée par le fieur Audra pour arrérages de cens dus
fur les biens du C r e f t , antérieurs à l’année 17 6 7 , f a v o i r ,
à la Seigneurie de la Barge pour les années 1763 , 1 7 6 4 ,
1765 & 1766 , fuivant les quittances du fieur C o h a d e ,
F e r m i e r , du 12. O & o b r e 1767 ; à la Seigneurie du C re ft
pou r la partie qui appartient à M . d’Ormeffon pour les
mêmes années , fuivant la quittance'du fieur Amblard des
12 Mars & 21 M ai 1768 , & au Chapitre du Creft pour
l’année 1766 , fuivant la quittance du fieur Chappel du 3
9
A v r i l 1 7 6 9* Ci >
*
, *. r '
52
5 f*
2 0 . Q u e lefdites fommes reunies font celle de treize cents
q u a r a n t e fept liv. trois fols, & que la fucceffion du fieur
Audra , qui étoit héritier de la demoifelle Audra , fa f œ u r ,
pou r les biens de droit écrit , & légataire du quart des im
meubles fitu«s en Pays de coutume , doit contribuer au
paiement de ladite fomme pour une plus grande portion que
ladite demoifelle V a l e i x , avonsf ix él apo rti on pourlaquelle
ladite demoifelle Va lei x doit contribuer au paiement de,
ladite fomme de treize cents quarante-fept l .' tr o is f. à trois
d ixi èm es, montants leidits trois dixièmes à la fomme de
q u a t r e cents quatre livres deux fols onze d en ie rs , laquelle'
avons compenfée avec pareille fomme à déduire fur celle
fufdite de quatre cents treize liv. huit fols fix den. montant
d e f d i t e s jouiffances d u d i t quart & huitième , & ladite déduftion faite , il ne refte dû à la demoifelle Valeix pour
lefdites jouiffances que la fomme de n e u f livres cinq fols
f e p t deniers.
�4<
il
En conféquence ordonnons q u ’au même cinquième rang
& ordre la demoifelle Valeix & le fieur A l b a n e l , fon m a r i ,
feront payés de laditefomme d e n e u f l i v . cinq fols fept den.
plus de huit fols huit deniers pour les intérêts d’i c e l l e , à
compter du i o Septembre 1772 jufqu’au jour de la préfente
S e n t e n c e , faifant lefdites deux fommes celle de n e u f l i v .
quatorze fols trois deniers, c i ,
.
9 1. 14 f. 3 d.
f
Créanciers hypothécaires dé la fuccejjlon dufieur Audra , f i l s .
Duboîs-Portt.
A m o u ro u x
Breghot.
&
En troifieme rang & ordre , demoifelle Henriette D u
b o i s , époufe feparée , quant aux b ie n s, du fieur C o u r a c P o r t e , fera payée à l’hypotheque du 19 N ov em b re 1763
de la fomme de cent quatre-vingt livres portée en la let
tre de change , tirée par ledit fieur Au dra au profit de
ladite dame Porte le 16 A o û t 1 7 6 1 , & dont la c o nd a m
nation a été prononcée contre ledit fieur Audra par Sen
tence de la Jurifdiftion Confulaire de cette Vil le de C le r mont-Ferrand , dudit jour 19 N o v e m b r e 1763 ; plus de
celle de quatre-vingt-fix livres fix deniers pour les inté
rêts de ladite fomme , à compter du 22 O & o b r e 1762 ,
jo ur du protêt de ladite lettre de change jufqu’au jour de
la préfente Sentence , dédu&ion faite des vingtièmes &
deux fols pour l i v r e , enfemble de la fomme de onze liv.
cinq f o l s , à laquelle nous avons liquidé les frais adjugés
f >ar ladite Sentence & ceux faits en c o n f é q u e n c e , faifant
efdites trois fommes celle de deux cents foixantedix-fept
livres cinq fols fix deniers , c i ,
.
277 1. 5 f. 6 d.
En feptieme rang & o r d r e , fieur Laurent A m o u r o u x
& ja dame v e u v e Breghot feront payés à l’hypotheque
du 19 Janvier 1764 de la fomme de cent quarante-une
l i v r e s , portée en la lettre de c h a n g e , tirée à leur profit
par le fieur Audra le 9 Mai 1763 , & dont la con dam
nation a été prononcée contre ledit fieur Audra par Se n
tence des Juges & Confuís de cette V il le dudit jour 19
Janvier 1764 ; plus de celle de foixante livres deux fols fix
deniers pour les intérêts de ladite f o m m e , à compter du 16
Janvier 1 7 6 4 , jour du protêt jufqu’à ce j o u r , dé d ud io n
�faîte comme deiïus, enfemble de la fomme de dix livres
cinq f o l s , à laquelle nous avons liquidé les dépens adju
gés par ladite Sentence , faifant lefdites trois fommes celle
de deux cents onze l i v . f e p t f . fix d e n . c i , 211 1. 7 f. 6 d.
E n huitième rang & ordre dame Marie Audra , v e u v e du iîeur Julhe , héritiere du (leur Clau de Audra , Ton
frere , fera payée à ¡’hypothéqué du 4 Février 1764 de la
jfomme deux cents liv. portée par la lettre de change tirée
par ledit fieur Jean Audra au profit dudit fieur C la u d e
Audra le 4 Juillet 1763 , & au paiement de laquelle fom
me ledit fieur Jean Audra a été condamné par Sentence
de la Jurifdi&ion Confulaire de cette V il le dudit jo ur 4
Février 1 7 6 4 ; plus de celle de quatre-vingt-cinq livres
fix deniers pour les intérêts de ladite f o m m e , à compter
du premier Février 1764 , jour de la demande jufqu a ce
jo ur , ainfi qu’ils ont été adjugés par ladite Sentence , dédu&ion faite comme deffus, & de celle de d ix l i v r e s , à
laquelle nous avons liquidé les dépens adjugés par la mê
me S e n t e n c e , faifant les trois iommes ci-deffus celle de
d eu x cents quatre-vingt-quinze liv. i i x d ç n . c i , 295 I. 6 6 .
Difons que la dame ChaiTaigne , ve u ve Audra , eft auffi
créatïciere de la fuçceiîion de fon mari de la fomme de
quatre cents livres pour la valeur de fon troufleau, por
tée par fon contrât de mariage du 31 A o û t 1766 ; plus de
celle de trois cents livres pour gain de furvie y ftipulé ;
de pareille fomme de trois cents livres pour la valeur des
robes de n o c e s , bagues & j o y a u x à elle promis par le mê
me contrat de mariage , & de celle de cent cinquante liv.
à laquelle nous avons fixé la valeur de l’habit de deuil
porté audit contrat ; plus de celle de trente-cinq liv. treize
fols fix deniers pour les intérêts defdites f o m m e s , à c o m
pter du 4 Janvier 1772 , jour de la demande formée par
la dame Audra jufqu’au 16 Septembre 17 72 , d é d u â i o n
faite des vingtièmes & deux fols pour liv. lefquelles fo m
mes montent enfemble à celle de onze cents quatre-vingtcinq livres treize fols fix deniers, & fur laquelle avons
compenfé & déduit celle de quatorze livres huit fols qui
refte due par la dame Audra fur le prix du m o b i l i e r , ainfi
;
y,
, » ,
UVC U
�U>ü
\va.
24
q u ’il eft dit ci-deflus, & celle de quarante-cinq liv. quinze
fols pour le contrôle de la vente dudit mobilier qui â été
avancé par M e . T h o u r y des deniers provenus des biens
dudit iieur Audra en conféquence.
En neuvieme r a n g & ordre, ladite dame Audra fera payée
à l’hypotheque dudit jour 31 A o û t 1766 de la fomme de
on ze cents vingt-cinq livres dix fols fix deniers , reftante
de ce lle ci-deflus d e o n z e cents quatre vingt-cinq livres treize
fols fix deniers; plus de celle de quarante-fix liv. fix fols
pour les intérêts de ladite fomme , à compter du 16 Sep
tembre 17 72 jufq ua ce j o u r , dédu&ion faite comme deff u s , enfemble de la fomme de onze livres dix f o i s , à la
quelle nous avons liquidé les frais faits légitimement fur la
demande du 4 Janvier 1772 , lefdites trois fommes pour
lefquelles ladite dame v e u v e Audra e ftc ol lo q u ée montan
tes enfemble à celle de onze cents quatre-vingt-trois liv.
fix fols fix deniers, & laquelle ne iera néanmoins payée à
ladite dame Audra que fur ladite fomme principale de qua
tre mille livres due par ledit fieur F l o u v a t , conformément
aux foumiifions, délibération & contrat de vente des 10
& 18 Septembre 1772 , & dans les termes y ftipulés , pou r '
par ladite dame Audra toucher ladite fomme auxdits ter
mes , & en percevoir l ’intérêt, à compter du jour de la
préfente Sentence , ci ,
.
.
1183 1. 6 f. 6 d.
,
Créanciers chirograpkaires du fieur Audra fils.
Viallevleille.
Après l’entier paiement des créances privilégiées & h y
pothécaires ci-dcflus, ordonnons que les créanciers chirographaires ci-après feront payés des fommes à eux dues
concurremment & par contribution au fol la livre :
S avo ir , les fieurs Viallevieille de la fomme de vingtfix liv. reftante de celle de foixante-quatorze liv. portée au
billet dudit iîeur Audra du ^ N o v e m b r e 1 7 6 6 , caufé pour
vente de trois milliers d e c h a l a t s , & arrérages de cens dus
par la dameDéfolias jufques & compris l’année 176» ; plus
de la fomme de cinq cents liv. portceen la lettre de change
tirée par le fieur A u d r a l e 5 Septembre 1 7 7 1 , lefdits billet
&
�2î
S o i
& lettre de change confentis au profit des fieurs V ia ll e vieille ; plus de celle de trente-uneliv. douze fols pour les
intérêts defdites fo m m e s , à compter du 13 A vr il 17 72
jufqu’au jour de la préfente Sentence , dédu&ion faite des
vingtièmes & deux fols pour l i v r e , lefdites trois fommes
montantes enfemble à celle de cinq cents cinquante-fept
liv. douze fols , ci ,
,
.
557 1. 12 f.
Sieur D u l a c fera payé de la fomme de cent trois livres Dulac.
on ze fols pour remedes fournis au fîeur Audra avant la
maladie dont il eft décédé ; plus de celle de fix liv. quatre
^
fols trois den. pour les intérêts de ladite fomme , à co mpter
du 13 A vr il 1772 ju fq u a ce j o u r , dédu&ion faite co mm e
defluS , faifant lefdites deux fommes celle de cent n e u f l i v .
quinze fols trois deniers , c i ,
.
109 1.15 f. 3 d.
Sieur Savignat auquel i l é t o i t d û vingt-une liv. pour cire Savîgnat:
par lui livrée pour l ’enterrement de ladite dame D é fo li a s ,
& trois liv. trois fols pour cire fournie pour le mariage
du fieur Audra ave c la dame ChaiTaigne , & qui fuivant
fon exploit de demande du 11 Janvier 1772 & fon mé
moire , a reçu dudit fieur A udr a au mois d’O f t o b r e 1766 la
fomme de vingt-deux liv. pour la valeur de deux feticrs
feigle à lui vendus & livrés par le fieur A u d r a , fera pa yé
de la fomme de quarante-trois fols qui lui refie due fur le
montant de la cire vendue pour le mariage du fieur Audra ;
plus de celle de trois fols pour les intérêts de ladite f o m m e ,
à compter du 1 1 Janvier 1772 ju fq u’à ce j o u r , déduftion
faite des vingtièmes & deux fols pour liv. faifant lefdites
deux fommes celle de quarante-fix fo l s, ci ,
2 1. 6 1 .
Sieur Jean-Baptifte V o y r e t fera payé de la fomme de Voyr«t;
deux cents liv. portée en la lettre de change tirée à fon profit
par le fieur Audra le premier Janvier 1 7 71 ; plus de celle
de vingt liv. deux fols pour les intérêts de ladite fomme ,
à compterdu 17 Mai 1 7 7 1 , jour du protêt jufqu’à ce j o u r ,
déduftion faite comme defTus ; plus de la fomme de trois
cents liv. portée par autre lettre de change auiîi tirée à fon
profit par le fieur Audra le 25 Février 1771 ; plusde celle de
vingt-fix liv. feize fols trois den. pour les intérêts de lad.
f o m m e , à compter du 17 A o û t 1 7 7 1 , jo ur du protêt de
�ladite lettre jufqu’a ce j o u r , dédu&ion faite c omme deiïus;
enfin de la fomme de trois liv. pour les frais defdits deux
protêts , lefdites cinq fommes montantes enfemble à celle
de cinq cents quarante-neuf liv. dix-huit fols trois deniers,
ci,
.
.
.
.
549 1. 18 f. 3 d.
Feuillade.'
Sieur Jean-Hugues Feuillade fera pa yé de la fomme
de trois cents liv. reftante de celle de fix cents liv. p or
tée en la lettre de change tirée par le fieur Audra le 14
Mars 1771 au profit d e l à dame P o r t e , qui en a paffé fon
ordre au profit dudit fieur Feuillade ; plus de celle de dixhuit liv. fix deniers pour les intérêts de ladite fomme de
trois cents liv. à compter du 13 A v r i l 1 7 7 2 jufqu a ce j o u r ,
déduftion faite comme deffus , faifant ces deux fommes
celle de trois cents dix-huit 1. fix d* c i ,
.
318 1. 6 d.
Valcîx & Cha
Sieur François Val ei x & demoifelle Gilberte Charen ,
rca.
fon e p o u f e , de lui a u to r i fé e , feront payés de la fomme
de trois cents liv. portée en la lettre de change , tirée par
le fieur Audra le 26 N ov em b re 1769 au profit de la dame
V a l e i x ; plus de celle de vingt-quatre liv. dix-fept fols pour
les intérêts de ladite iomme à compter du 11 Octobre 1 7 7 1 ,
jou r du protêt jufqu’à ce jour , dédu&ion faite comme
deffus; plus de celle de trente fols pour les frais dud.
protêt ; plus de la fomme de cent quarante-quatre livres
portée au billet du 11 N o v e m b r e 1768. , fait au profit dud.
fieur Valeix par ledit fieur Audra , enfin de celle de huit
liv . treize fols fix den. pour les intérêts de ladite fomme ,
à compter du 13 Avri l 1772 ju fq u a ce jour , d é d u ô i o n
faite comme deffjus , lefdites cinq fommes montantes en
femble à celle de quatre cents foixante-dix-neuf livres fix
de niers , c i ,
479 liv. 6 d.
Sieur Jean M o ranges fera payé de la fomme ,de trois
l.!oranges¡
cents liv.. portée en la lettre de change tirée à fon profit
par ledit fieur Audra le 22 Janvier 17 7 2 ; plus de celle de
vingt-cinq liv. neuf fols pour les intérêts de ladite fo m m e ,
à compter du 4 O & o b r e 1771 , jour du protêt jufqu’à ce
j o u r , déduftion faite des vingtièmes & d eu x fols pour liv.
& de celle de trente fols pour les frais dudit p r o t ê t , faiiant
lefdites trois fommes celle de trois cents vingt-fixl. dix-neuf
�Jô$
fols
ci,
.
.
.
.
326 1. 19 f.
Demoifelle A f f o l e n t , ve u ve du fieur C h o l l e t , fera payée
de la fomme de deux cents cinquante liv. portée en la lettre
de change tirée à fon profit le 18 Juillet 1771 par leditfieur
A u dr a , & laquelle lettre de change n’étoit payable qu’au
28 Janvier 1772 ; plus de celle de quinze liv. fix deniers
pour les intérêts de ladite fomme , à compter du 1 3 A v r i l
1 7 7 2 jufqu’à ce j o u r , d'éduttion faite com m e defl’us , &
de celle de trente fols pour le protêt faute d’accepter du
14 O f t o b r e 1771 , faifant lefdites trois fommes celle de
deux cents foixante-fix liv. i o f o l s ô d e n . c i , 166 1. 1 o f. 6 d .
Antoine Milleroux fera p a y é de la fomme de foixanted i x - n e u f l i v . reilante de celle de cent cinquante-une liv.
portée en la lettre de change tirée à fon profit le 25 Février
17 71 parled. fieur A u d ra ; plus delà fomme de trois 1. quinze
fols pour trois journées de cheval à lui dues par ledit fieur
A u d ra ; plusdecelle de huit fols pour les intérêts defdites
fommesdefoixante-dix-neuf liv. & de trois liv. quinze fois*
à compter du 8 Juillet 1773 , jour de l’acceiïion dudit
M illerou x jufq ua ce j o u r , dédu&ion faite comme deflus,
faifant lefdites trois fommes celle de quatre-vingt-trois l i v .
trois^fols, c i ,
.
.
.
83 liv. 3 folsSieur Jaladon fera payé de la fomme de quarante-huit
l i v r e s , reftame de celle de foixante livres portée en la promeffe confentie à fon profit par ledit fieur Audra le 3
M ai 1763 ; plus de celle de vingt-trois fols trois deniers
p ou r les intérêts de ladite fomme de quarante-huit l i v r e s ,
a compter du 4 Février 1773 > )our
l’acceflion dudit
fieur Jaladon jufqu’à ce j o u r , dédu&ion faite comme def
fus , faifant lefdites deux fommes celle de quarante-neuf
livres trois fols trois deniers , ci ,
.
49 1. 3 f. 3 d*
Sieur Jean Achard , tant en fon nom qu’en qualité d’hé
ritier de dame Anne C h a l a m et , fa mere , laquelle étoit
héritiere teftamentaire de Marie Braifier, fille majeure,,
fuivant fon teftament du 19 N ov em b re 1768 , reçu par
C h â t e l u t , Notaire royal , contrôlé & infinué , fera pa yé
de 1j fomme de deux cents livres portée en la promelfe
confentie à fon profit par Je fieur A u dr a le 24 Mai 1 7 6 6 *
A ff o le n t , veu*
v e C h o lle t.
M ille ro u x ,
Jaladon.'
Achard.’
�M
-
k
v -
t
28
plus de pareille Tomme de deux cents livres reftante de
celle de quatre cents livres portée par autre promefle du
14 O & o b r e 1 7 6 8 , confentie par ledit fieur Audra au
profit de ladite Marie Braffier, lefdites promefles duement
contrôlées ; plus de celle de onze livres dix-huit fols pour
les intérêts defdites deux fommes de deux cents livres cha
cune , à compter du 13 A v r i l 17 72 jufqu’à ce j o u r , déduftion faite comme deffus , faifant lefdites trois fommes
celle de quatre cents onze l i v r dix-huit fols, ci , 411 1. 18 f.
Châtelut,veuve
Demoifelle C h â t e l u t , v e u v e du fieur C h a f l a i n g , fera
Chaffamg.
p a yé e de la fomme de fix livres pour vente de Cha nd ell e
faite au fieur Audra au mois de Septembre 1 7 71 ; plus
de celle de fept fols fix deniers pour les intérêts de ladite
fo m m e , à compter du 13 A vr il 1772 ju fq u ’à ce j o u r , déduftion faite com me deflus, faifant ces deux fommes celle
de fix liv. fept fols fix deniers , c i ,
6 1. 7 f. 6 d.
Dégeorge,veuve
D a m e Marie D é g e o r g e , v e u v e du fieur François V i a l l e ,
yialie.
fera payée de la fomme de cinq cents livres portée en la
lettre de change tirée à fon profit par le fieur Audra le
19 Septembre 17 71 ; plus de celle de trente livres n e u f
fols fix deniers pour les intérêts de ladite fomme , à c o m
pter du 13 A v r i l 17 7 2 ju fq u a ce j o u r , déduftion faite
comm e deiTus, faifant ces deux fommes celle de cinq cents
trente liv. n e u f fols fix d e n i e rs , ci ,
530 1. 9 f. 6 d.
Deflar:
Sieur Jacques DeiTat fera p a y é de la fomme de cent
vingt-quatre livres portée au billet du fieur Audra du 20
Février 1763 , duement c o n t r ô l é , & de celle de vingt li v.
dix-huit fols pour fournitures d’aliments portée par l’ex
ploit de demande du fieur DeiTat du 11 A o û t 1 7 7 0 , fai
fant ces deux fommes celle de cent quarante-quatre livres
dix-huit fols ; plus de celle de d ix- ne uf livres on ze fols
• pou r les intérêts de ladite derniere f o m m e , à compter du
v
11 A o û t 1 7 7 0 , jour de la demande jufqu’à ce j o u r , déd u S i o n faite comme deflus, enfemble de celle de trois liv.
fiv f o l s , à laquelle nous avons liquidé les frais faits par
ledit fieur D e i f u t , lefdites trois fommes montantes enfemble à celle de cent foixante-fept 1. quinze f. c i , 167 I. 15 f.
Fauchccî
Sieur Faucher fera payé de la fournie de dix n e u f li v .
�J o J
/
Ï9
y*'/
pou r reftant des ouvrages par lui faits pour le fieur Au d r a , fuivant le compte porté & arrêté le 20 Juillet 1771
fur le livre du fieur Faucher ; plus de celle de vingt-trois
fols pour les intérêts de ladite f o m m e , à compter du 13
A v r i l 1772 jufqu’à ce j o u r , dédu&ion faite co m m e deffus,
faifant ces deux fommes celle de vingt livres trois f o l s ,
c i , .
.
«
•
.
»
î o 1. 3 f*
Sieur Freflanges fera payé de la fomme de f i x livres fix Freflanges;
fols pour vente & délivrance de fept aunes toile de ma
telas faite au fieur Audra le 12 Juillet 1771 ; plus de celle
de n e u f deniers pour les intérêts de ladite fomme , à c o m
pter du 8 Juillet 1773 , jour de fon acceffion jufqu’à ce j o u r ,
dédu&ion faite com me deiTus, faifant ces deux fommes
celle de iïx livres fix fols n e u f deniers, ci , 6 1. 6 f. 9 d.
Jacques M a r o t , maître M a ç o n , f e r a payé de la fonmie M*rot;
de ne uf livres pour journées par lui employées avant le
décès du fieur A u d r a , à réparer fes bâtiments fitués ali lieu
du Creft ; plus de celle de trois fols cinq deniers pour les
intérêts de ladite fomme à compter du 6 Avril 1773 >j0l,r
de fon acceffion ju fq u ’à ce j o u r , dédu£lion faite com m e
deiTus, c i ,
.
•
. .
"' . .
9l.3i.5d.
Sieur Barthélémy D é g e o r g e , fera pa yé de la fomme de Dégeorge;
quarante-deux livres pour reftant de trois années de loyers
d ’une cave & de deux cuvages , loués verbalement au
fieur Audra moye nna nt vingt-deux livres pour chaque
année , & d e celle de cinquante-cinq fols trois deniers pour
les intérêts de ladite fomme de quarante-deux l i v r e s , à
compter du 13 A vr il I 7 7 2 j u f q u ’à ce j o u r , d é d u â i o n faite
cô mm e dellus , faifant ces deüx fommes celle de quarantequatre livres quinze fols trois deniers , c i , 4 4 I / 1 5 f . 3 d.
,
S i e u r G u i l l a u m e A l e x i s C h a r e n f era p a y é d e la f o m m e Q , arcni.
d e q u a r a n t e - h u i t l i v r e s p a r lui p rê té e au f i e u r A u d r a a u
m o i s d ’ A o û t 1 7 7 1 ; plus d e c e l l e d e c i n q u a n t e - h u i t f ol s f i x
d e n i e r s p o u r les. intérêts d e l ad i te f o m m e , à c o m p t e r d u
Î3 A v r i l T 7 7 2 j u f q u ’à c e j o u r , d é d u & i o n f aite c o m m e d e f
f us , f ai fa nt ces d e u x f o m m e s c e l l e de c i n q u a n t e l i v r e s d i x hii it f o l s fix de n ie r s , c i ,
.
.
50 1. 18 f. 6 d .
Sieur Blaife Dou ffet fera p ayé de la fomme de quatre- Douflet
�V -v.
V 'A
30,
vingt-treize livres qui lui refle due fur celle d ece nt huit îiv.
portée aux promettes conienties à Ton profit par le fieur
A u d ra les 25 Septembre 1762 & 15 O â o b r e 1763 , leid.
promettes duement contrôlées ; plus de celle de cinquanten euf livres deux fols pour argent prêté & marchandées
vendues au fieur Audra les ^ S e p t e m b r e 1770 & 13 A v ri l
j 7 7 1 , enfemble de celle de huit livres fix fols pour les
intérêts defdites- deux fommes de quatre-vingt-trois livres
& cinquante-neuf livres deux fols 3 à compter du 13 A v r i l
1 7 7 2 jufqu’à ce jour , déduttion faite des vingtièmes &
deux fols pour livre , faifant lefdites trois fommes celle de
cent foixante livres huit f o l s , ci
.
.
160 1. 8 f.
Sieur François Fargeon fera payé de la fomme de qua
rante-cinq livres pour la valeur du vin à lui vendu par le
fieur Audra fuivant fon billet du 20 Septembre 1 7 6 2 ; plus
de celle de trente fix livres portée par autre b i l l e t , fait par
ledit fieur Audra le 23 A o û t 1763 au profit dudit fieur
Fargeo n ; plus le fieur Fargeon , dédu£lion faite de la fo m
me de dix-huit livres par lui reçue dudit fieur Audra , fera
p a y é de la fomme de quarante-cinq l i v r e s , reflante de celle
de foixante-trois livre s, portée en la promette dudit rieur
Audra du même jour 23 Août 1763 , lefdits billets & pro
mettes co nt rô lé s, enfemble de celle de fept livres onze
fols trois deniers pour les intérêts defdites trois fommes
de 45 ü v . 36 liv. & autres 45 liv. à compter du 13 A v r i l
1 7 7 2 jufqu’à ce j o u r , vingtièmes & deux fols pour livre
d é d u i t s , lefdites fommes pour lefquelles ledit fieur Far
geo n eft co llo que montantes enfemble à celle de cent trentetrois livres onze fols trois deniers , ci , 1 3 3 1. 11 f. 3 d.,
Et attendu qu’après le paiement des créanciers privilé
giés & hypothécaires il ne reile que la fomme de quatre
cents cinquante-cinq livres dix fols neuf deniers d’une p a r t ,
& celle de d ix- ne uf cents quatre-vingt-trois livres treize
fols d’autre, & que ces deux fommes font infuttifantes pour
l’entier paiement de celles dues aux créanciers chirographaires fuivant la liquidation ci-deiTus faite , faifant la dif*
tribution au marc la livre defdites deux fo m me s, ordon
nons que fur icelles il en fera p a y é j
�S a v o i r , aux fieur Viallevieille la fomme de trois cents*
dix-fept livres trois fois neuf deniers , c i , 3 17 1. 3 f. 9 d.
A u fieur D u la c celle.de foixante-deux livres fept fols
quatre deniers, ci ,
.
•
62 1. 7 f. 4 d.
A u fieur Savignat celle de vingt-fix fols fix d e n i e rs ,
ci,
•
•
•
*
•
1 1. 6 f* 6 d«
A u fieur V o y r e t celle de trois cents douz e livres dixfept fols onze deniers , c i ,
.
3 12 1. 17 f. 1 1 d.
Et néanmoins fur ladite fomme revenante au fieur V o y
ret , il en fera touché par M e . T h o u r y celle de fix livres
pou r frais d’affiches, ainfi.qu’il eft dit ci-defius ; plus celle
de fix livres feize fols pour fept journées , à raifon de dixhuit fols la journée , & pailles employées à la culture de
ladite v i g n e , terroir de C h a n t o u r g u e s , année 1 7 7 2 , &
fur la même fomme revenante au fieur V o y r e t , il en fe
ra p a y é au fieur Albanel celle de dix- neu f livres quinze
fols, à laquelle nous avons fixé d offiçe la verge , les j ou r
nées & 1 echalat fournis par ledit fieur Albanel pour par
tie des f r a i s de culture.de ladite vigne même année 1 7 7 2 ,
dédu&ion.faite de la valeur du menu bois provenu de la
taille de ladite vigne , lequel bois ledit fieur A l b a n e l a f a i t
e m p o r t e r , fi mieux n’aiment ledit fieur Albanel & ledit
fieur V o v r e t faire eftimer. lefdits frais de culture fournis
par ledit fieur Albanel par E x p e r t s , dont ils co nvi en dr ont
pardevant nous , ou qui feront par nous nommés d’office ,
Jefquels Experts recevront les dires,& remontrances des
P a rt ie s , eftimeront lefdits frais de c.ulture, & du. tout en
drefferont leur rapport qu’ils affirmeront pardevant n o u s ,
p ou r audit cas &. fur ledit rapport être ordonné ce qu’il
appartiendra.
r
: A u fieur Feuillade la fomme de cent quatre-vingt liv.
•treize, fols, ne uf deniers, ci ,
<*i
180 1. 1 3 f. 9 d.
A u fieur François Valeix & à la demoifelle C h a r e n , f o n
¿pouf e célle de deux cents foixanterdouze livres dix fols
ilx d eni ers , ci-,
.
•
2.72 1- 10 f. 6 d.
- , A u :fieur,Morangesj celle dé cent quatre-vingt-fix.liv.
•onzp d q n w r s / c i , ■
; «. u ! ••
186 1. 11 d.
A la demoifelle A f f o l e n t , v e u v e .Chollet celle d e . c ç n t
�i\O i.
.
. .
31
cinquante-trois I. dix fols fept den. c i , 153 1. 10 f. 7 d.
A Antoine Milleroux celle de quarante-fept liv. fix fols
cinq deniers, ci ,
.
.
47 1. 6 f. 5 d.
A u fieur Jaladon celle de vingt-fept liv. dix-neuf fols
quatre deniers, c i ,
.
.
27 1. 19 f. 4. d.
A u fieur Ach ar d celle de deux cents trente-quatre liv.
fix fols fept deniers, c i ,
.
.
234 1. 6 f. 7 d.
A demoifelle C h â t e l u t , v e u v e C h a f l a i n g , celle de trois
liv. douz e fols quatre deniers, ci ,
. 3 1. 12 f. 4 d.
A la dame v e u v e V ialle celle'de trois cents une liv.
quinze fols dix deniers , c i ,
.
301 1. 15 f. 10 d.
A u fieur DeiTat celle de quatre-vingt-quinze livres dix
fols dix deniers, c i ,
.
.
95 1. 10 f. 10 d.
A u fieur Faucher celle de onze livres n e u f fols huit
deniers , ci ,
.
.
.
11 1. 9 f. 8 d.
A u fieur FrefTanges celle de trois livres douz e fols q ua
tre deniers , c i ,
.
.
.
3 l. 12 f. 4 d .
A Jacques M a ro t celle de cinq livres quatre fols cinq
deniers, c i ,
.
.
.
5 1. 4 f. 5 d.
A u fieur D é g e o r g e celle de vingt-cinq liv. ne uf fols
, ci nq d en ie rs , ci ,
.
.
25 1. 9 f. 5 d.
A u fieur Cha ren celle de v i n g t- n e u f l i v . f i x deniers,
ci ,
.
.
.
.
29 1. 6 d.
Au fieur DoufTet celle de quatre-vingt-onze liv. quatre
fols n e u f deniers, c i ,
.
.
9: 1. 4 f. 9 d.
Et au fieurFargeon celle de foixante-feiz2 liv. un denier,
C i,
.
•
.
.
.
«
76 1. 1 d.
O r d o n n o n s , à l’égard des créanciers Jolloqués fur les
deniers dus par le fieur Fl ouvat, que chacun d’eux touchera
le sf om m es pour lefquelles ils fontutilenent colloqués fuivan t lesdiclarat'oasquienferonrfaitesc.1 vertudelapréiénte
Sentence par Me. T h o u r y , Greffier di la Di re&ion , pour
chacu n defdits créanciers , & chaquedéclaration contien
dra la famine que le créancier, au profit duquel elle fera
faite, devra recevoir conformémentà la préfente S e n t e n c e ,
& les ternes fur lefquels il devra être payé , co nf or m é
ment audit contrat de vente du 18 Septembre 1772 , pour
par chacun defdits créanciers ctre payés defditcs iommes
auxdits
�33
... .
auxdits te rm e s , & en percevoir les in té rê ts , à com pter
du jour de la préfente Sentence.
’•
O rd o n n o n s auflî que la dame C haflaigne, veuve A u d r a ,
fieur François Valeix & demoifelle C haren , fon époufe ,
M e . Guillaume-Alexis C h a r e n , demoifelle Jeanne Valeix
& fieur Annet A lb a n e l , fon m a r i , feront tenus d ’affirmer
chacun à leur égard pardevant N o u s que les fommes p o u r
lefquelles ils ont été colloqués leur font bien & légitime
m en t dues , notam m ent la demoifelle Jeanne Valeix & le
fieur Albanel , fon mari , qu’ils n ’ont rien reçu à com pte
des jouiflances de la portion revenante à la demoifelle V a
leix dans les biens fitués au lieu du C re ft, & la dam e C haffaigne, veuve A udra, à l’égard de Jaforome’de cinq cents liv.
qui lui a été prêtée avant fon mariage avec le fieur A udra
p a r l a dame D é g e o rg e , veuve V ialle, & p o u r laquelle le
dit fieur A udra a tiré au profit de la dame Vialle la let
tre de change du 19 Septembre 1 7 7 1 , que ladite fomme
de cinq cents livres n’a été par elle empruntée de la' dame
Vialle que p o u r le com pte du fieur A udra , & quelle a
remis les deniers audit fieur Audra ; & quant aux autres
créanciers colloqués dans Tordre ci-deflus, q u ’ils feront
auifi tenus d’affirmer, chacun à leur é g a rd , par eux-rrêmes ou par leurs fondés de procuration pardevant M e.
T h o u r y , Notaire de la dire&ion , que nous avons c o m
mis à cet effet , & lorfqu’ils recevront les fommes p our
lefquelles ils o nt été c o llo q u é s , que lefdites fommes leur
font bien & légitimement d ues; com m e auflï que tous lefdics créanciers feront tenus de faire leurs foumiflions dans
les quittances qu’ils d o n n e r o n t , de rapporter les deniers
qui leur feront payés dans le cas où il y auroit lieu audit
rapport par furvenance de créanciers privilégiés , ou an
térieurs ou autrement.
O rd o n n o n s en outre qu’au paiement des collocations
fuivant l’ordre ci-deffus, fous les affirmations, foumiffions
& conditions ci-deflus prefcrites, Me. T h o u ry iera c o n
traint jnfqu’à concurrence des deniers qui font en fes m ains,
& le fieur Flouvat |ufqu’à concurrence des fommes p a r
lui dues y par les voies & ainii qu’ils y font obligés, quoi
E
�t \À
faifant ils en feront bien & valablement déchargés.1
Et attendu le département donné par Me. Antoine C e l
lier par la délibération du 26 Juillet dernier , avons fur fes
demandes portées par exploits des 29 Janvier & 9 Juin
1 7 7 2 mis les Parties hors de C o u r , & fur le furplus des
autres demandes des Parties les avons pareillement mifes
hors de C o u r .
Fait & jugé.à Clermont-Ferrand le vingt A o û t mil fept
cent foi.xante-treize , & avons remis notre préfente Sen
t e n c e , avec tous les titres , pieces, procédures & m é m o i
res des Parties ès mains dudit T h o u r y , Notaire & Greffier
de l’arbitrage. S ig n é , P E T I T . C on t rô lé à C le rm o n t- F er
rand le 21 A o û t 1773 , reçu 6 5 liv. 2 C ols^ /îgné, G i r o n .
Prononcée & lue a été la préfente Sentence arbitrale d'or
dre par nous Gérard- Arthéme Thoury 3 Confeiller du R o i N o
taire à Clermont-Ferrand ,fouJJigné, en qualité de Greffier à
l'a rb itra g e, a u x créanciers dénommés dans l'afjemblée convo
quée à cet effet- par billets d ’avertijfement en la maniéré or
dinaire , tenue dans le Cabinet J e M e . P e t i t , A v o c a t , A r
bitre de la direction, fu r les trois heures de relevée } ce jo u rd ’hui vingt A o û t m il fe p t cent foixante-trei^e 9 à laquelle
ont affiflé,
M e s s i e u r s ,
D u la c , Directeur.
V a le ix .
L a D tlIe. V a le ix , épouse A lbanel.
Voyrct.
L a D dle. V ia lle .
Charen.
R u h er.
A chard.
Jaladon.
D clle. D u b o is , veuve Porte. Savignat.
L a D clle. Chajj'aigne , veuve D em ay , fa ifa n t pour M e s.
A u dra .
V ia lle v icille .
A près laquelle lecture les créanciers ci préfents , qui l'on t
entendue , ont acquiefcé à ladite Sentence tn ce qui concer
ne leurs collocations, fe réferrant néanmoins d'en interjetter
appela quant aux autres chefs qui pourroient leur préjudicier,
dans le cas où quelques-uns des créancier,s en interjetteroient
�,
,,,
appel & ont lefdits créanciers préfents f ignés à l'exception
dudit Rullier qui a déclaré ne f avoir f igner de ce enquis
& du f ieur Demay qui a ref ufé de le faire attendu que
n'étant que Procureur conftitué du fieur Viallevieille f on
beau-frere il ne peut acquiefcer à lad. Sentence. Et f ignés ,
D ulac ; Chaffaigne veuve Audra ; Jaladon; A chard;
Charen ; Savignat ; Valeix ; Dubois veuve Porte; Valeix;
Albanel Voyret & Thoury Notaire Greffier de l'arbi
trage. Contrôlé à,Clermont-Ferrand le 21 dud. moispar Giron.
, ,
, ,
A
,
,
C L E R M O N T . F E R R A N D ,
D e l ’ im prim erie de P i e r r e V I A L L A N E S . Im prim eur des D o m a in es
du R o i , R u e S . G e n è s , p r è s l ’ancien M arch e au B le d . 1 7 7 3 .
,
�
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Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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Description
An account of the resource
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Petit
Subject
The topic of the resource
créances
traité d'union entre créanciers
successions
déconfiture
ordre des créanciers
créanciers privilégiés
créanciers chirographaires
jugement arbitral
coutume du Bourbonnais
arbitrages
Description
An account of the resource
Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…
Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1773
1772-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
35 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0327
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Le Crest (63126)
Clermont-Ferrand (63113)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
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arbitrages
coutume du Bourbonnais
Créances
créanciers chirographaires
créanciers privilégiés
déconfiture
jugement arbitral
ordre des créanciers
Successions
traité d'union entre créanciers