[Factum. Burelle, Joseph. 1810?]
coutume du Bourbonnais
droit de voisinage
nuisances
Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.
Delapchier
Gourbeyre, père
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1810
1689-Circa 1810
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53799/BCU_Factums_M0415.jpg
application/pdf
28 p.
fre
text
BCU_Factums_M0415
Varennes-sur-Allier (03298)
[Factum. Usse, Claude. 1813?]
servitude
droit de voisinage
nuisances
conflit de voisinage
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Usse, propriétaire et marchand, habitant de la ville d'Aurillac, appelant d'un jugement rendu au Tribunal civil de la même ville, le 12 décembre 1812 ; contre le sieur Jean Valet, menuisier, habitant de la même ville ; et encore contre le sieur Dieudonné-Fleyssac, aussi intimé. Questions. 1°. Le voisin qui s'est interdit la faculté de bâtir, et de faire construire dans sa cour, de manière que l'autre voisin ne puisse, dans aucun temps, être privé des jours et vue qu'il a sur cette cour, a-t il pu, au préjudice de cette convention, faire construire un bâtiment dans cette même cour, qui gêne les jours et la vue ? 2°. Qu'entend-on par vue d'aspect et de prospect ?
note manuscrite : « 4 mai 1813, arrêt, 2éme chambre, ordonne vérification et constatation des lieux par experts qui feront application des titres. 1er décembre 1814, arrêt définitif se basant sur la localité contentieuse décrite par les experts, et mieux encore par les titres… ordonne que dans le délai de trois mois la partie de [?] fera démolir le bâtiment pratiqué pour elle sur la cour… et ce seulement jusqu'à concurrence de ce qui nuit aux vues d'aspect et de prospect de la partie de pagès, en prenant le point de mire des fenêtres...etc.
Table Godemel : Servitude : 5. le voisin qui s’est interdit la faculté de bâtir et de faire construire dans sa cour, de manière que l’autre voisin ne puisse, dans aucun temps, être privé des jours et vues qu’il a sur cette cour, a-t-il pu, au préjudice de cette convention, faire construire un bâtiment dans cette même cour, qui gêne les jours et la vue ? qu’entend-on par vue d’aspect et de prospect ?
Pagès
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
J.-C. Salles (Riom)
Circa 1813
1785-1813
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G2119
Aurillac (15014)
[Factum. Burelle, Joseph. 1811?]
servitude
tour d'échelle
droit de voisinage
nuisances
coutume du Bourbonnais
experts
conflit de voisinage
usages locaux
coutume d'Auvergne
Titre complet : Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.
note manuscrite : « Voir arrêt au journal des audiences, 1811, p. 142. »
Table Godemel : Servitude : 4. le propriétaire d’une maison ayant des vues et des égouts sur le terrain d’un voisin, a-t-il le droit de réclamer une portion de ce terrain, à titre de tour d’échelle, en coutume de Bourbonnais, et sans titre ? le voisin, qui n’a jamais cessé de jouir de son terrain exclusivement, peut-il être contraint d’en abandonner une partie et de bâtir à une distance qui ne nuise pas aux vues déjà établies ?
Delapchier
Gourbeyre père
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1811
1783-1810
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0415
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53390/BCU_Factums_G2020.jpg
application/pdf
28 p.
fre
text
BCU_Factums_G2020
Varennes-sur-Allier (03298)